Fabrication et livraison de repas en liaison froide avec ou sans la livraison de pain
Ville de Reignier-Esery
Prestations sur 15 mois renouvelable 3 fois 1 an soit pour un maximum de 4 ans, réparties en 2 lots désignés ci-dessous:
1) repas pour les scolaires, périscolaires et extrascolaires;
2) repas pour les enfants de la structure multi-accueil.
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 19as-0083-F
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reignier-Ésery
Adresse postale: Mairie de Reignier, 197 Grande Rue
Code postal: 74930
Commune postale: Reignier-Ésery
Contact
Adresse Internet: http://www.reignier-esery.com 🌏
Courrier électronique: secretariat@reignier-esery.com 📧
Téléphone: +33 450434003 📞
Fax: +33 450434762 📠
URL des documents: http://www.reignier-esery.com 🌏
URL pour la participation: http://www.reignier-esery.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Date de début: 2019-06-09 📅
Date de fin: 2020-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-151930
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Repas pour les scolaires, périscolaires et extrascolaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des options: Sans pain ou avec pain bio.
Intitulé du lot: Repas pour les enfants de la structure multi-accueil
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Reignier-Ésery.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740220500017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.reignier-esery.com 🌏
URL des documents: http://www.reignier-esery.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 065-151930 (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 19as-0083-F
Brève description:
Prestations sur 15 mois renouvelable 3 fois 1 an soit pour un maximum de 4 ans, réparties en 2 lots désignés ci-dessous:
1) repas pour les scolaires, périscolaires et extrascolaires;
2) repas pour les enfants de la structure multi-accueil.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reignier-Ésery
Adresse postale: Mairie de Reignier, 197 Grande Rue
Code postal: 74930
Commune postale: Reignier-Ésery
Contact
Adresse Internet: http://www.reignier-esery.com 🌏
Courrier électronique: secretariat@reignier-esery.com 📧
Téléphone: +33 450434003 📞
Fax: +33 450434762 📠
URL des documents: http://www.reignier-esery.com 🌏
URL pour la participation: http://www.reignier-esery.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Date de début: 2019-06-09 📅
Date de fin: 2020-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-151930
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.reignier-esery.com
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations sur 15 mois renouvelable 3 fois 1 an soit pour un maximum de 4 ans, réparties en 2 lots désignés ci-dessous:
1) repas pour les scolaires, périscolaires et extrascolaires;
2) repas pour les enfants de la structure multi-accueil.
Intitulé du lot: Repas pour les scolaires, périscolaires et extrascolaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
La fabrication et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et centres de loisirs.
Description des renouvellements: Reconductible dans la limite de 3 fois.
Description des options: Sans pain ou avec pain bio.
Intitulé du lot: Repas pour les enfants de la structure multi-accueil
Numéro du lot: 2
Brève description:
La fabrication et la livraison de repas en liaison froide pour la structure multi-accueil (crèche) du CCAS.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Reignier-Ésery.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740220500017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.reignier-esery.com 🌏
URL des documents: http://www.reignier-esery.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Auprès du tribunal administratif de Grenoble, référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants, et R. 551-5 et suivants du code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Avant la signature du contrat, référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative), une fois le contrat signé, recours en annulation ou plein contentieux tendant à contester la validité du contrat ou de l'une de ses clauses divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative). Des précisions concernant les délais d'introduction des recours peuvent être obtenues auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse sus-mentionnée ainsi qu'auprès du greffe du tribunal de Grenoble.
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