Prestations sur 15 mois renouvelable 3 fois 1 an soit pour un maximum de 4 ans, réparties en 2 lots désignés ci-dessous:
1) repas pour les scolaires, périscolaires et extrascolaires;
2) repas pour les enfants de la structure multi-accueil.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication et livraison de repas en liaison froide avec ou sans la livraison de pain
19as-0083-F”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“Prestations sur 15 mois renouvelable 3 fois 1 an soit pour un maximum de 4 ans, réparties en 2 lots désignés ci-dessous:
1) repas pour les scolaires,...”
Brève description
Prestations sur 15 mois renouvelable 3 fois 1 an soit pour un maximum de 4 ans, réparties en 2 lots désignés ci-dessous:
1) repas pour les scolaires, périscolaires et extrascolaires;
2) repas pour les enfants de la structure multi-accueil.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Repas pour les scolaires, périscolaires et extrascolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“La fabrication et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et centres de loisirs.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-06-09 📅
Date de fin: 2020-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible dans la limite de 3 fois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Sans pain ou avec pain bio.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Repas pour les enfants de la structure multi-accueil
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La fabrication et la livraison de repas en liaison froide pour la structure multi-accueil (crèche) du CCAS.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-07
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Reignier-Ésery.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.reignier-esery.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Auprès du tribunal administratif de Grenoble, référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants, et R. 551-5 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Auprès du tribunal administratif de Grenoble, référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants, et R. 551-5 et suivants du code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Avant la signature du contrat, référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative), une fois le contrat signé, recours en annulation ou plein contentieux tendant à contester la validité du contrat ou de l'une de ses clauses divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative). Des précisions concernant les délais d'introduction des recours peuvent être obtenues auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse sus-mentionnée ainsi qu'auprès du greffe du tribunal de Grenoble.
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Source: OJS 2019/S 065-151930 (2019-03-28)