Le prestataire assurera, selon le principe de la liaison froide la fabrication et la livraison des repas destinés aux convives. La ville de Courbevoie a lancé un groupement de commandes, en vue d'associer l'établissement public «Vacances Animation Loisir» ci-après dénommé Val, pour la passation d'un marché public de «fabrication et livraison de repas, de goûter et de pique-niques en liaison froide ». Ainsi, une convention de groupement de commandes a été signée entre les parties en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette convention a désigné la ville de Courbevoie en tant que coordonnateur du groupement de commandes chargé de procéder à la passation de ce marché public. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Courbevoie
Numéro d'enregistrement national: 21920026800056
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92401
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171057192📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr📧
Fax: +33 171057340 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Courbevoie: service de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin
Commune postale: Courbevoie
Téléphone: +33 171057192📞
Téléphone: +33 171057340 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication et livraison de repas, de goûters et de pique-niques en liaison froide
19s0009”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“Le prestataire assurera, selon le principe de la liaison froide la fabrication et la livraison des repas destinés aux convives. La ville de Courbevoie a...”
Brève description
Le prestataire assurera, selon le principe de la liaison froide la fabrication et la livraison des repas destinés aux convives. La ville de Courbevoie a lancé un groupement de commandes, en vue d'associer l'établissement public «Vacances Animation Loisir» ci-après dénommé Val, pour la passation d'un marché public de «fabrication et livraison de repas, de goûter et de pique-niques en liaison froide ». Ainsi, une convention de groupement de commandes a été signée entre les parties en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette convention a désigné la ville de Courbevoie en tant que coordonnateur du groupement de commandes chargé de procéder à la passation de ce marché public. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville 92401 — Courbevoie.
Description du marché:
“Le prestataire assurera, selon le principe de la liaison froide la fabrication et la livraison des repas destinés aux convives. La ville de Courbevoie a...”
Description du marché
Le prestataire assurera, selon le principe de la liaison froide la fabrication et la livraison des repas destinés aux convives. La ville de Courbevoie a lancé un groupement de commandes, en vue d'associer l'établissement public «Vacances Animation Loisir» ci-après dénommé Val, pour la passation d'un marché public de «fabrication et livraison de repas, de goûter et de pique-niques en liaison froide ». Ainsi, une convention de groupement de commandes a été signée entre les parties en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette convention a désigné la ville de Courbevoie en tant que coordonnateur du groupement de commandes chargé de procéder à la passation de ce marché public. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité.
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter du 13.7.2019 pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à compter du 13.7.2019 pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. À défaut de notification à cette date, l'accord-cadre prendra effet dès sa notification pour la même durée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis).
Par anticipation, les candidats joignent:
— l'attestation fiscale pour l'année précédente et l'attestation vigilance de moins de 6 mois,
— les assurances à jour,
— un RIB.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Courbevoie.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr
Les documents de la consultation sont à télécharger sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Le candidat doit remettre tous les documents de la candidature et de l'offre exigés à l'article 5-1 du règlement de la consultation à savoir:
1) un acte d'engagement, rempli, daté et signé et son annexe en cas de sous-traitance;
2) le Bordereau des prix unitaires (BPU), rempli, daté et signé;
3) les détails quantitatifs estimatifs nº 1, nº 2 et nº 3, complétés, datés et signés (un seul fichier excel);
4) un mémoire technique dont le contenu figure à l'article 5-1-2 du règlement de consultation;
5) l'annexe nº 1 au mémoire technique relative aux fréquences d'apparition des denrées alimentaires;
6) l'annexe nº 2 au mémoire technique relative aux gammes de denrées alimentaires utilisées le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations (voir modalités à l'article 5-5 du règlement de la consultation).
Le critère qualité sera analysé en fonction de 6 sous-critères:
— sous-critère 1: pertinence et qualité des plans alimentaires (sur 35 points),
— sous-critère 2: méthodologie dédiée à l'exécution du contrat et notamment (sur 10 points):
—— suivi des livraisons (avec moyens techniques dédiés, planning des horaires de livraison, présentation de la répartition géographique des livraisons),
—— outils pour améliorer le suivi-qualité de la prestation,
—— supports de diffusion et d'affichage des menus.
— sous-critère 3: engagement en termes de développement durable (sur 10 points),
— sous-critère 4: niveau de qualité de l'unité de production des repas (sur 5 points),
— sous-critère 5: moyens humains dédiés à l'exécution du contrat (sur 5 points),
— sous-critère 6: pertinence et qualité des plans d'animation et des menus thématiques (sur 5 points).
Le critère prix sera analysé en fonction de 3 sous-critères:
— sous-critère 1: prix du DQE nº 1 (sur 20 points),
— sous-critère 2: prix du DQE nº 2 (sur 5 points),
— sous-critère 3: prix du DQE nº 3 (sur 5 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région île-de-france/préfecture de Paris
Informations complémentaires (2019-02-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le prestataire assurera, selon le principe de la liaison froide la fabrication et la livraison des repas destinés aux convives. La ville de Courbevoie a...”
Brève description
Le prestataire assurera, selon le principe de la liaison froide la fabrication et la livraison des repas destinés aux convives. La ville de Courbevoie a lancé un groupement de commandes, en vue d'associer l'établissement public «Vacances Animation Loisir» ci-après dénommé Val, pour la passation d'un marché public de «fabrication et livraison de repas, de goûter et de pique-niques en liaison froide». Ainsi, une convention de groupement de commandes a été signée entre les parties en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette convention a désigné la ville de Courbevoie en tant que coordonnateur du groupement de commandes chargé de procéder à la passation de ce marché public. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 031-069984
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78-I alinéa 3 et 78-II-1 du décret n 2016-360 du 25.3.2016...”
Texte
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78-I alinéa 3 et 78-II-1 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 avec un montant minimum annuel de 2 000 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 4 500 000 EUR HT.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 034-077467 (2019-02-13)
Informations complémentaires (2019-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le prestataire assurera, selon le principe de la liaison froide la fabrication et la livraison des repas destinés aux convives. La Ville de Courbevoie a...”
Brève description
Le prestataire assurera, selon le principe de la liaison froide la fabrication et la livraison des repas destinés aux convives. La Ville de Courbevoie a lancé un groupement de commandes, en vue d'associer l'établissement public «Vacances Animation Loisir» ci-après dénommé Val, pour la passation d'un marché public de «fabrication et livraison de repas, de goûter et de pique-niques en liaison froide». Ainsi, une convention de groupement de commandes a été signée entre les parties en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette convention a désigné la Ville de Courbevoie en tant que coordonnateur du groupement de commandes chargé de procéder à la passation de ce marché public. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-03-12 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-19 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-11 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-18 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2019/S 047-108492 (2019-03-04)
Avis d'attribution de marché (2019-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21920026800015
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Courbevoie, service de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le prestataire assurera, selon le principe de la liaison froide la fabrication et la livraison des repas destinés aux convives. La Ville de Courbevoie a...”
Brève description
Le prestataire assurera, selon le principe de la liaison froide la fabrication et la livraison des repas destinés aux convives. La Ville de Courbevoie a lancé un groupement de commandes, en vue d'associer l'établissement public «Vacances animation loisir» ci-après dénommé VAL, pour la passation d'un marché public de «fabrication et livraison de repas, de goûter et de pique-niques en liaison froide». Ainsi, une convention de groupement de commandes a été signée entre les parties en application de l'article 28 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette convention a désigné la Ville de Courbevoie en tant que coordonnateur du groupement de commandes chargé de procéder à la passation de ce marché public. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 92401 Courbevoie.
Description du marché:
“Le prestataire assurera, selon le principe de la liaison froide la fabrication et la livraison des repas destinés aux convives. La Ville de Courbevoie a...”
Description du marché
Le prestataire assurera, selon le principe de la liaison froide la fabrication et la livraison des repas destinés aux convives. La Ville de Courbevoie a lancé un groupement de commandes, en vue d'associer l'établissement public «Vacances animation loisir» ci-après dénommé VAL, pour la passation d'un marché public de «fabrication et livraison de repas, de goûter et de pique-niques en liaison froide». Ainsi, une convention de groupement de commandes a été signée entre les parties en application de l'article 28 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette convention a désigné la Ville de Courbevoie en tant que coordonnateur du groupement de commandes chargé de procéder à la passation de ce marché public. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 031-069984
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Elres
Adresse postale: 11 allée de l'Arche
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'accord-cadre prendra effet à compter du 13.7.2019 pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la...”
L'accord-cadre prendra effet à compter du 13.7.2019 pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78-i alinéa 3 et 78-ii-1 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 avec les montants minimums et maximums suivants: montant minimum annuel 2 000 000 EUR HT, montant maximum annuel 4 500 000 EUR HT. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE ASS 4.4.2014 n358994) après rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (Fax: +33 171057340) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles, préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles, préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 119-292179 (2019-06-19)