La présente consultation concerne la fabrication du journal «Montluçon notre ville» et «Agenda Montluçonnais». Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: montant minimum annuel: 50 000,00 EUR HT — montant maximum annuel: 90 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication du journal «Montluçon notre ville» et «Agenda Montluçonnais» — relance suite à procédure déclarée infructueuse
19vcp021”
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fabrication du journal «Montluçon notre ville» et «Agenda Montluçonnais». Forme de marché: à bons de commande avec...”
Brève description
La présente consultation concerne la fabrication du journal «Montluçon notre ville» et «Agenda Montluçonnais». Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: montant minimum annuel: 50 000,00 EUR HT — montant maximum annuel: 90 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fabrication du journal «Montluçon notre ville» et «Agenda Montluçonnais». Forme de marché: à bons de commande avec...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fabrication du journal «Montluçon notre ville» et «Agenda Montluçonnais». Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: montant minimum annuel: 50 000,00 EUR HT — montant maximum annuel: 90 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— Label Imprim'Vert et certifications FSC/PEFC; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Une avance de 5,0 % est accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur fonds propres (budget ville de Montluçon). Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Garantie à 1 demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-22
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info — la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront, sur prestations équivalentes, sur supports papiers, des exemples de brochures ou magazines imprimés (minimum 2 et maximum 4 exemples). La fourniture des échantillons est à la charge du candidat qui devra les livrer, avant la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante: ville de Montluçon — cité administrative — service commande publique 1 rue des Conches, CS 13249, 03106 Montluçon Cedex. Ils seront conservés par la ville et restitués sur demande expresse du candidat et à ses frais.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2019/S 111-272224 (2019-06-07)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fabrication du journal «Montluçon notre ville» et «Agenda Montluçonnais». Forme de marché: à bons de commande avec...”
Brève description
La présente consultation concerne la fabrication du journal «Montluçon notre ville» et «Agenda Montluçonnais». Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— montant minimal annuel: 50 000,00 EUR HT,
— montant maximal annuel: 90 000,00 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fabrication du journal «Montluçon notre ville» et «Agenda Montluçonnais». Forme de marché: à bons de commande avec...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fabrication du journal «Montluçon notre ville» et «Agenda Montluçonnais». Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— montant minimal annuel: 50 000,00 EUR HT,
— montant maximal annuel: 90 000,00 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 111-272224
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Typocentre Color
Adresse postale: rue Benoist d'Azy
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2019/S 242-595286 (2019-12-12)