Fabrication de gants blancs

ARM/SCA/PFAF-RBT

Fabrication de gants blancs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL GANT Maille

Qui ?

• ARM/SCA/PFAF-RBT

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-23	Avis de marché
2020-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Numéro de référence: DAF-2019_1642
Brève description: Fabrication de gants blancs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: Plate-forme commissariat Rambouillet — 11 rue de Groussay
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=436560&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-351539
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 475 000 EUR 💰
Brève description:

Fabrication de gants blancs:

— quantités mini: 140 000,

— sans maxi.

Valeur estimée hors TVA: 2 475 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification, renouvelable 2 fois par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fixé dans le CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, avec un minimum fixé en quantité, sans maximum, d'une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification, renouvelable 2 fois par tacite reconduction, pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, conformément aux articles R. 2112-4, R. 2161-4, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019. L'accord-cadre étant multi-attributaire:

— 60 % des quantités seront commandées à l'attributaire classé 1

— 40 % des quantités seront commandées à l'attributaire classé 2

Si seule une offre est recevable, l'intégralité de l'accord-cadre est attribuée au candidat. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique 2019, l'acheteur accepte d'utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Le DUME, ou l'e-DUME pour sa version électronique, est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, élaborée sur la base d'un formulaire type permettant de candidater à un marché public. L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des plis (candidatures et offres). toute question devra parvenir à la PFC de Rambouillet via la PLACE des marchés publics, au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur la PLACE, aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter le délai de réception des offres. Les échantillons font l'objet d'un envoi, postal ou par porteur, indépendamment de l'offre électronique à l'adresse suivante: CIEC/division technique innovation/magasin des modèles et des échantillons (bâtiment 3, rez-de-chaussée, pièce 3), 11 rue de Groussay, BP 50098, 78513 Rambouillet Cedex — Tél.: +33 134576139 ou +33 134576977. À partir du 1.1.2020, la facturation électronique sera obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur de la PFC-RBT (recours gracieux)
Adresse postale: Quartier général Estienne, 11 rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif (recours administratif)
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 143-351539 (2019-07-23)

Avis d'attribution de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 422 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-125806
Se réfère à l'avis: 2019/S 143-351539
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Attribution d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, avec un minimum fixé en quantité, sans maximum, d'une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification, renouvelable 2 fois par tacite reconduction, pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, conformément aux articles R. 2112-4, R. 2161-4, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique 2019. Un seul attributaire ayant été retenu, la totalité de l'accord-cadre a été attribuée à la société Gant Maille.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fabrication de gants blancs en polyamide: quantités mini: 140 000/sans maxi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-12 📅
Nom: Sarl Gant Maille
Adresse postale: 11 rue de la Ganterie
Commune postale: Ravenel
Code postal: 60130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344785079 📞
Courrier électronique: commercial@gantmaille.fr 📧
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 2 422 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: quartier Général Estienne, 11 rue de Groussay
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours en contestation de validité du contrat, peuvent être introduit dans un délais de 2 mois auprès du tribunal de Versailles, à compter de la publication du présent avis, par voie de télérecours, à l'adresse internet ci-dessous. Ce délai doit être respecté sous peine de forclusion.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 053-125806 (2020-03-12)

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