Objet Champ d'application du marché
Titre: Fabrication de gants blancs
DAF-2019_1642
Produits/services: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Brève description: Fabrication de gants blancs.
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 475 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fixé dans le CCTP.
Description du marché: Fabrication de gants blancs:
— quantités mini: 140 000,
— sans maxi.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 475 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification, renouvelable 2 fois par période de 12 mois sans que sa...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification, renouvelable 2 fois par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, avec un minimum fixé en quantité, sans maximum, d'une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de...”
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, avec un minimum fixé en quantité, sans maximum, d'une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification, renouvelable 2 fois par tacite reconduction, pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, conformément aux articles R. 2112-4, R. 2161-4, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019. L'accord-cadre étant multi-attributaire:
— 60 % des quantités seront commandées à l'attributaire classé 1,
— 40 % des quantités seront commandées à l'attributaire classé 2.
Si seule une offre est recevable, l'intégralité de l'accord-cadre est attribuée au candidat. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique 2019, l'acheteur accepte d'utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Le DUME, ou l'e-DUME pour sa version électronique, est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, élaborée sur la base d'un formulaire type permettant de candidater à un marché public. L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des plis (candidatures et offres). toute question devra parvenir à la PFC de Rambouillet via la PLACE des marchés publics, au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur la PLACE, aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter le délai de réception des offres. Les échantillons font l'objet d'un envoi, postal ou par porteur, indépendamment de l'offre électronique à l'adresse suivante: CIEC/division technique innovation/magasin des modèles et des échantillons (bâtiment 3, rez-de-chaussée, pièce 3), 11 rue de Groussay, BP 50098, 78513 Rambouillet Cedex — Tél.: +33 134576139 ou +33 134576977. À partir du 1.1.2020, la facturation électronique sera obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Directeur de la PFC-RBT (recours gracieux)
Adresse postale: Quartier général Estienne, 11 rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr📧
Fax: +33 134576155 📠
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif (recours administratif)
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 143-351539 (2019-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 422 200 💰
Description
Description du marché: Fabrication de gants blancs en polyamide: quantités mini: 140 000/sans maxi.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 143-351539
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020 080 2020 006 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fabrication de gants blancs
Date de conclusion du contrat: 2020-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Gant Maille
Adresse postale: 11 rue de la Ganterie
Commune postale: Ravenel
Code postal: 60130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344785079📞
Courrier électronique: commercial@gantmaille.fr📧
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 422 000 💰
“Attribution d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, avec un minimum fixé en quantité, sans maximum, d'une durée initiale de 2 ans à compter...”
Attribution d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, avec un minimum fixé en quantité, sans maximum, d'une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification, renouvelable 2 fois par tacite reconduction, pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, conformément aux articles R. 2112-4, R. 2161-4, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique 2019. Un seul attributaire ayant été retenu, la totalité de l'accord-cadre a été attribuée à la société Gant Maille.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: quartier Général Estienne, 11 rue de Groussay
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours en contestation de validité du contrat, peuvent être introduit dans un délais de 2 mois auprès du tribunal de Versailles, à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours en contestation de validité du contrat, peuvent être introduit dans un délais de 2 mois auprès du tribunal de Versailles, à compter de la publication du présent avis, par voie de télérecours, à l'adresse internet ci-dessous. Ce délai doit être respecté sous peine de forclusion.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 053-125806 (2020-03-12)