Fabrication de ceintures + boucles et ceinturons toile

ARM/SCA/PFAF-RBT

— lot nº 1: fabrication de ceintures et boucles,
— lot nº 2: fabrication de ceinturons toile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ets Sagaert & Cie SAS
• Sté Warein

Qui ?

• ARM/SCA/PFAF-RBT

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires d'habillement › Ceintures

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-11	Avis de marché
2020-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ceintures
Numéro de référence: DAF_2019_002073
Brève description:

— lot nº 1: fabrication de ceintures et boucles, — lot nº 2: fabrication de ceinturons toile.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ceintures 📦
Code CPV supplémentaire: Ceintures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: Plate-forme commissariat Rambouillet, quartier Général Estienne, 11 rue de Groussay
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=510039&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-11 📅
Date limite de soumission: 2020-02-12 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-594094
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Fabrication de ceintures et boucles avec un minimum fixé en valeur: 990 000,00 EUR HT — sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: fabrication de ceintures et boucles,

— lot nº 2: fabrication de ceinturons toile.

Valeur totale estimée: 2 533 600 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fabrication de ceintures et boucles
Numéro du lot: 1
Brève description: Fabrication de ceintures et boucles.
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Fabrication de ceintures et boucles avec un minimum fixé en valeur: 990 000,00 EUR HT — sans maximum.

Intitulé du lot: Fabrication de ceinturons toile
Numéro du lot: 2
Brève description: Fabrication de ceinturons toile vert ir/otan ou ir/coyote.
Valeur estimée hors TVA: 733 600 EUR 💰
Informations complémentaires:

Fabrication de ceinturons toile vert ir/otan ou ir/coyote avec un minimum fixé en valeur: 320 950,00 EUR HT — sans maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée en utilisant la version électronique du document unique de marché européen: l'e-DUME; les candidats éligibles qui ne souhaitent pas déposer de candidature simplifiée, qui se présentent en groupement d'opérateurs économiques, ceux qui ne disposent pas d'un numéro SIRET et les sociétés de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET, doivent respecter les exigences de la candidature hors déclaration simplifiée (formulaire DC1: lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants; formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et si le candidat est en redressement judiciaire, il adresse la copie du ou des jugements prononcés; formulaire DC4: en cas de sous-traitance). Ces formulaires peuvent être remplacés par des documents contenant les mêmes informations. Les formulaires sont disponibles et téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature par groupement et un dossier complet par cotraitants sont exigés. Dans le cas où le candidat fait appel à un autre opérateur économique (article R. 2143-12), le candidat justifie des capacités de cet ou ces opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Dans le cas où le candidat fait appel à un autre opérateur économique (article R. 2143-12), le candidat justifie des capacités de cet ou ces opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent appel d'offres est ouvert, il est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique. Il doit conduire à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire par lot, à bons de commande, avec un montant minimum fixé en valeur par lot, sans montant maximum, d'une durée de 48 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre et est exécuté par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l'administration dans les conditions fixées aux articles R. 2162-2 2º alinéa, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales applicable à la présente procédure est celui des marchés publics industriels (CCAG/MI).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002345000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat entendant faire une offre devra présenter dans un pli unique, déposé via la PLACE, un pli contenant l'ensemble des documents de candidatures et d'offres, que le candidat soumissionne à 1 ou plusieurs lots. Le candidat peut modifier le contenu de son dossier autant de fois que nécessaire tant que la date et l'heure limite de dépôt ne sont pas dépassées. Cependant et dans ce cas, il doit déposer à chaque fois, un dossier complet contenant l'intégralité des documents relatif au(x) lot(s) au(x) quel(s) il entend faire une offre. Les précédents envois seront rejetés par l'acheteur, sans être ouverts. Toute question devra parvenir à la plate-forme commissariat de Rambouillet via la PLACE, au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur la PLACE, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter les délais de réception des offres. L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des plis (candidatures et offres, hors échantillons qui font l'objet de condition particulière d'envoi, cf. art. 6.2 du règlement de consultation). Les échantillons font l'objet d'un envoi, postal ou par porteur, indépendamment de l'offre électronique à l'adresse suivante: CIEC/division technique innovation — magasin des modèles et des échantillons — (bâtiment 3, rez-de-chaussée, pièce 3) —11 rue de Groussay — BP 50098 — 78 513 Rambouillet Cedex — TPH: +33 622698915/+33 134576139 ou +33 134576977. Les accords-cadres sont attribués aux candidats retenus, sous réserve de fournir les documents, conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique, sous peine de rejet et cela dans un délai de 2 semaines à compter de la réception de la demande du service. Les documents, ATTRI1, DC1,DC2, DC4 si sous traitance, n'ont pas à être signés électroniquement par les candidats au moment du dépôt des dossiers. L'acte d'engagement (ATTRI1), transmis par l'acheteur, sera obligatoirement signé électroniquement par le candidat retenue au moment de l'attribution.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«Outre les référés applicables aux contrats de la commande publique (référé précontractuel ou contractuel), le recours en contestation de validité du contrat (plein contentieux) pourra être introduit dans un délai de 2 mois auprès du tribunal administratif de Versailles à compter de la publication de l'avis d'attribution qui sera fait dans les formes réglementaires aux journaux d'annonces locales (JOUE et BOAMP) en fin de procédure. Ce recours devra être réalisé sous forme dématérialisé par la voie de télérecours à l'adresse suivante: www.telerecours.fr, sous peine de forclusion.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 242-594094 (2019-12-11)

Avis d'attribution de marché (2020-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n Lot n

Valeur totale du marché: 1 913 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Plateforme commissariat Rambouillet quartier général Estienne, 11 rue de Groussay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 107-259073
Se réfère à l'avis: 2019/S 242-594094
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n

Fabrication de ceinturons toile vert ir/otan ou Ir/Coyote.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-19 📅
Nom: Ets Sagaert & Cie SAS
Adresse postale: Rue de l'Apothicaire
Commune postale: Comines
Code postal: 59560
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://sagaert.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Nom: Sté Warein
Adresse postale: 208 rue St Léonard
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.warein-sas.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 733 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Outre les référés applicables aux contrats de la commande publique (référé précontractuel ou contractuel), le recours en contestation de validité du contrat (plein contentieux) pourra être introduit dans un délai de 2 mois auprès du tribunal administratif de Versailles à compter de la publication de l'avis d'attribution qui sera fait dans les formes réglementaires aux journaux d'annonces locales (JOUE et BOAMP) en fin de procédure. Ce recours devra être réalisé sous forme dématérialisé par la voie de Télérecours à l'adresse suivante: www.telerecours.fr sous peine de forclusion.

Source: OJS 2020/S 107-259073 (2020-06-02)

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