Objet Champ d'application du marché
Titre: Fabrication de ceintures + boucles et ceinturons toile
DAF_2019_002073
Produits/services: Ceintures📦
Brève description:
“— lot nº 1: fabrication de ceintures et boucles,
— lot nº 2: fabrication de ceinturons toile.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 533 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fabrication de ceintures et boucles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ceintures📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: Fabrication de ceintures et boucles.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Fabrication de ceintures et boucles avec un minimum fixé en valeur: 990 000,00 EUR HT — sans maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fabrication de ceinturons toile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fabrication de ceinturons toile vert ir/otan ou ir/coyote.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 733 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“Fabrication de ceinturons toile vert ir/otan ou ir/coyote avec un minimum fixé en valeur: 320 950,00 EUR HT — sans maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée en utilisant la version électronique du document unique de marché européen: l'e-DUME; les...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée en utilisant la version électronique du document unique de marché européen: l'e-DUME; les candidats éligibles qui ne souhaitent pas déposer de candidature simplifiée, qui se présentent en groupement d'opérateurs économiques, ceux qui ne disposent pas d'un numéro SIRET et les sociétés de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET, doivent respecter les exigences de la candidature hors déclaration simplifiée (formulaire DC1: lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants; formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et si le candidat est en redressement judiciaire, il adresse la copie du ou des jugements prononcés; formulaire DC4: en cas de sous-traitance). Ces formulaires peuvent être remplacés par des documents contenant les mêmes informations. Les formulaires sont disponibles et téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature par groupement et un dossier complet par cotraitants sont exigés. Dans le cas où le candidat fait appel à un autre opérateur économique (article R. 2143-12), le candidat justifie des capacités de cet ou ces opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Dans le cas où le candidat fait appel à un autre opérateur économique (article R. 2143-12), le candidat justifie des capacités de cet ou ces opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent appel d'offres est ouvert, il est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique. Il doit conduire à la...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent appel d'offres est ouvert, il est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique. Il doit conduire à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire par lot, à bons de commande, avec un montant minimum fixé en valeur par lot, sans montant maximum, d'une durée de 48 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre et est exécuté par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l'administration dans les conditions fixées aux articles R. 2162-2 2º alinéa, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales applicable à la présente procédure est celui des marchés publics industriels (CCAG/MI).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-12
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le candidat entendant faire une offre devra présenter dans un pli unique, déposé via la PLACE, un pli contenant l'ensemble des documents de candidatures et...”
Le candidat entendant faire une offre devra présenter dans un pli unique, déposé via la PLACE, un pli contenant l'ensemble des documents de candidatures et d'offres, que le candidat soumissionne à 1 ou plusieurs lots. Le candidat peut modifier le contenu de son dossier autant de fois que nécessaire tant que la date et l'heure limite de dépôt ne sont pas dépassées. Cependant et dans ce cas, il doit déposer à chaque fois, un dossier complet contenant l'intégralité des documents relatif au(x) lot(s) au(x) quel(s) il entend faire une offre. Les précédents envois seront rejetés par l'acheteur, sans être ouverts. Toute question devra parvenir à la plate-forme commissariat de Rambouillet via la PLACE, au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur la PLACE, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter les délais de réception des offres. L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des plis (candidatures et offres, hors échantillons qui font l'objet de condition particulière d'envoi, cf. art. 6.2 du règlement de consultation). Les échantillons font l'objet d'un envoi, postal ou par porteur, indépendamment de l'offre électronique à l'adresse suivante: CIEC/division technique innovation — magasin des modèles et des échantillons — (bâtiment 3, rez-de-chaussée, pièce 3) —11 rue de Groussay — BP 50098 — 78 513 Rambouillet Cedex — TPH: +33 622698915/+33 134576139 ou +33 134576977. Les accords-cadres sont attribués aux candidats retenus, sous réserve de fournir les documents, conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique, sous peine de rejet et cela dans un délai de 2 semaines à compter de la réception de la demande du service. Les documents, ATTRI1, DC1,DC2, DC4 si sous traitance, n'ont pas à être signés électroniquement par les candidats au moment du dépôt des dossiers. L'acte d'engagement (ATTRI1), transmis par l'acheteur, sera obligatoirement signé électroniquement par le candidat retenue au moment de l'attribution.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«Outre les référés applicables aux contrats de la commande publique (référé précontractuel ou contractuel), le recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«Outre les référés applicables aux contrats de la commande publique (référé précontractuel ou contractuel), le recours en contestation de validité du contrat (plein contentieux) pourra être introduit dans un délai de 2 mois auprès du tribunal administratif de Versailles à compter de la publication de l'avis d'attribution qui sera fait dans les formes réglementaires aux journaux d'annonces locales (JOUE et BOAMP) en fin de procédure. Ce recours devra être réalisé sous forme dématérialisé par la voie de télérecours à l'adresse suivante: www.telerecours.fr, sous peine de forclusion.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 242-594094 (2019-12-11)
Avis d'attribution de marché (2020-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Plateforme commissariat Rambouillet quartier général Estienne, 11 rue de Groussay”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot n1: fabrication de ceintures et boucles.
Lot n 2: fabrication de ceinturons toile.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 913 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Fabrication de ceinturons toile vert ir/otan ou Ir/Coyote.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 242-594094
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200802020078
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fabrication de ceintures et boucles
Date de conclusion du contrat: 2020-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets Sagaert & Cie SAS
Adresse postale: Rue de l'Apothicaire
Commune postale: Comines
Code postal: 59560
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
URL: https://sagaert.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20200802020079
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fabrication de ceinturons toile
Nom et adresse du contractant
Nom: Sté Warein
Adresse postale: 208 rue St Léonard
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
Région: Pays de la Loire🏙️
URL: http://www.warein-sas.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 733 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 733 600 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Outre les référés applicables aux contrats de la commande publique (référé précontractuel ou contractuel), le recours en contestation de validité du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Outre les référés applicables aux contrats de la commande publique (référé précontractuel ou contractuel), le recours en contestation de validité du contrat (plein contentieux) pourra être introduit dans un délai de 2 mois auprès du tribunal administratif de Versailles à compter de la publication de l'avis d'attribution qui sera fait dans les formes réglementaires aux journaux d'annonces locales (JOUE et BOAMP) en fin de procédure. Ce recours devra être réalisé sous forme dématérialisé par la voie de Télérecours à l'adresse suivante: www.telerecours.fr sous peine de forclusion.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 107-259073 (2020-06-02)