Externalisation des prestations visant à l'application du règlement général sur la protection des données pour les établissements parties du GHT Normandie Centre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Externalisation des prestations visant à l'application du RGPD
GHT2019111
Produits/services: Services de traitement de données📦
Brève description:
“Externalisation des prestations visant à l'application du règlement général sur la protection des données pour les établissements parties du GHT Normandie Centre.”
Brève description
Externalisation des prestations visant à l'application du règlement général sur la protection des données pour les établissements parties du GHT Normandie Centre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Lieu d'exécution: Basse-Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements parties du GHT Normandie Centre.
Description du marché:
“Externalisation des prestations visant à l'application du règlement général sur la protection des données pour les établissements parties du GHT Normandie Centre.”
Description du marché
Externalisation des prestations visant à l'application du règlement général sur la protection des données pour les établissements parties du GHT Normandie Centre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaires à bons de commande conclu sans minimum ni maximum s'agissant des parties 3 & 4.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration du candidat: DC2 mentionnant le chiffre d'affaires.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 et copie des documents attestant de la capacité technique du soumissionnaire à réaliser la prestation:
— le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2 et copie des documents attestant de la capacité technique du soumissionnaire à réaliser la prestation:
— le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, le cas échéant,
— l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement,
— la liste de références équivalentes à celles de la présente consultation,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de l'entreprise,
— les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du soumissionnaire pouvant être apportée par tout moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): DRMA — Cellule marchés.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges de Nantes”
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467836📞
Fax: +33 253467998 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 149-367402 (2019-08-01)
Avis d'attribution de marché (2020-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DRMA — cellule marchés publics — avenue Georges Clemenceau — CS 30001
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 531360
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1450002.50
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 149-367402
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20201013
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Externalisation des prestations visant à l'application du règlement général sur la protection des données pour les établissements parties du GHT Normandie Centre”
Titre
Externalisation des prestations visant à l'application du règlement général sur la protection des données pour les établissements parties du GHT Normandie Centre
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Date de conclusion du contrat: 2020-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Gip sib
Numéro d'enregistrement national: 263 505 794 00028
Adresse postale: 4 rue du Professeur J Pecker — CS 76513
Commune postale: Rennes
Code postal: 35065
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299547510📞
Courrier électronique: comm@sib.fr📧
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 531360
Offre la plus élevée: 1450002.50
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Pendant ce délai, le contrat signé le...”
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Pendant ce délai, le contrat signé le 10.2.2020 est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande effectuée auprès de la cellule marchés publics au +33 231064885.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes”
Adresse postale: Direccte des Pays de Loire — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467902📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouve.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Source: OJS 2020/S 042-099769 (2020-02-26)