Le marché porte sur la conservation et la gestion des archives de 3 fonds clos (Afsset, SSM et INRA) et des archives intermédiaires de la DEPR, la DAMM, du siège et des laboratoires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Externalisation des archives intermédiaires de l'Anses
19FCS029
Produits/services: Services d'archivage📦
Brève description:
“Le marché porte sur la conservation et la gestion des archives de 3 fonds clos (Afsset, SSM et INRA) et des archives intermédiaires de la DEPR, la DAMM, du...”
Brève description
Le marché porte sur la conservation et la gestion des archives de 3 fonds clos (Afsset, SSM et INRA) et des archives intermédiaires de la DEPR, la DAMM, du siège et des laboratoires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Le marché comprend la fourniture de conteneurs, la prise en charge des archives (de la mise en conteneur à l'installation sur le site de conservation du...”
Description du marché
Le marché comprend la fourniture de conteneurs, la prise en charge des archives (de la mise en conteneur à l'installation sur le site de conservation du titulaire), la conservation des archives, les communications d'archives, la sortie définitive et l'élimination. Le contenu des prestations est détaillé le CCTP.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-12 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de montant minimum ni maximum sur la durée totale du marché. Toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise la volumétrie estimée.
Marché à prix unitaire, révisable hormis le prix de la prestation de reprise du stock initial d'archives qui est forfaitaire et ferme.
Durée: 1 an reconductible 2 fois.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, avant la fin du terme de la dernière période d'exécution, il pourra être conclu avec le titulaire un marché négocié sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires. La durée de ce nouveau marché sera définie dans les mêmes termes que le marché initial.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères et pondération décrits dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter du 1.12.2019, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale de 1 an. À...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter du 1.12.2019, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale de 1 an. À l'issue de cette période initiale, ce dernier pourra être reconduit expressément 2 fois par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Conditions définies à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-03
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maisons-Alfort.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date et heure indicatives. Les personnes étrangères à l'Anses ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2022.
Informations complémentaires
“Les candidats doivent télécharger les documents de la consultation des entreprise (DCE) et remettre leur proposition de façon dématérialisée, en se...”
Les candidats doivent télécharger les documents de la consultation des entreprise (DCE) et remettre leur proposition de façon dématérialisée, en se connectant sur le profil acheteur de l'anses sur le site «https://www.marches-publics.gouv.fr». Le lien pour accéder à la consultation est le suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438008&orgAcronyme=h8j
La signature électronique de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2019/S 145-357332 (2019-07-25)
Avis d'attribution de marché (2020-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché porte sur la conservation et la gestion des archives de 3 fonds clos (Afsset, SSM et INRA) et des archives intermédiaires de la DEPR, la DAMM, du...”
Brève description
Le marché porte sur la conservation et la gestion des archives de 3 fonds clos (Afsset, SSM et INRA) et des archives intermédiaires de la DEPR, la DAMM, du siège et des laboratoires. Le marché est passé en procédure adaptée en application des dispositions de l'article R. 2123-1.3 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 315 💰
Description
Description du marché:
“Le marché comprend la fourniture de conteneurs, la prise en charge des archives (de la mise en conteneur à l'installation sur le site de conservation du...”
Description du marché
Le marché comprend la fourniture de conteneurs, la prise en charge des archives (de la mise en conteneur à l'installation sur le site de conservation du titulaire), la conservation des archives, les communications d'archives, la sortie définitive et l'élimination. Le contenu des prestations est détaillé le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-12 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de montant minimal ni maximal sur la durée totale du marché. Toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise la volumétrie estimée. Marché à prix unitaires révisables hormis le prix de la prestation de reprise du stock initial d'archives qui est forfaitaire et ferme. Durée: 1 an reconductible 2 fois. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, avant la fin du terme de la dernière période d'exécution, il pourra être conclu avec le titulaire un marché négocié sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires. La durée de ce nouveau marché sera définie dans les mêmes termes que le marché initial.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 145-357332
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: XBDC000335
Titre: Externalisation des archives intermédiaires de l'Anses
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société général d'archives SGA
Numéro d'enregistrement national: 73820764600246
Adresse postale: 25 place de la Madeleine
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.sga.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 315 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestations de destruction
“La valeur totale finale est estimative sur 3 ans, l'accord-cadre s'exécutant par émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des...”
La valeur totale finale est estimative sur 3 ans, l'accord-cadre s'exécutant par émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins, sans montant minimal ni maximal.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551 -1 est suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat,
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551 -1 est suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat,
— recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
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Source: OJS 2020/S 009-017478 (2020-01-10)