Externalisation des archives de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales
CPAM des Pyrénées-Orientales
La présente consultation concerne l'externalisation des archives: transfert, garde, gestion et destruction des pièces archivées par la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales à compter du 1.7.2019. Lieu d'exécution des prestations:
— siège de la CPAM des P-O: rue Remparts St-Mathieu — 66000 Perpignan,
— sites annexes: — site du moulin à Vent: 6 rue de Montescot — 66000 Perpignan (RDC),
— site du Mas Vermeil: 36 rue Hector Guimard — 66000 Perpignan (RDC).
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-11 | Avis de marché |
| 2019-05-28 | Avis en cas de transparence ex ante volontaire |
Avis de marché (2019-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: 661/19/1
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: rue des Remparts Saint-Mathieu, BP 89928
Code postal: 66013
Commune postale: Perpignan Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: jean-pierre.billes@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 468359510 📞
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_e8uaj5_1A_ 🌏
URL pour la participation: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_e8uaj5_1A_ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-11 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-14 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 052-119607
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Perpignan.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Perpignan.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_e8uaj5_1A_ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du TGI de Marseille
Téléphone: +33 91155050 📞
Source: OJS 2019/S 052-119607 (2019-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: 661/19/1
Brève description:
La présente consultation concerne l'externalisation des archives: transfert, garde, gestion et destruction des pièces archivées par la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales à compter du 1.7.2019. Lieu d'exécution des prestations:
— siège de la CPAM des P-O: rue Remparts St-Mathieu — 66000 Perpignan,
— sites annexes: — site du moulin à Vent: 6 rue de Montescot — 66000 Perpignan (RDC),
— site du Mas Vermeil: 36 rue Hector Guimard — 66000 Perpignan (RDC).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: rue des Remparts Saint-Mathieu, BP 89928
Code postal: 66013
Commune postale: Perpignan Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: jean-pierre.billes@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 468359510 📞
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_e8uaj5_1A_ 🌏
URL pour la participation: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_e8uaj5_1A_ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-11 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-14 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 052-119607
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Le candidat possédera obligatoirement l'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires en cours de validité. La transmission des candidatures et des offres se fera uniquement en procédure «dématérialisée» par voie électronique sur le site suivant: https://cnamts.achatpublic.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'externalisation des archives: transfert, garde, gestion et destruction des pièces archivées par la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales à compter du 1.7.2019. Lieu d'exécution des prestations:
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— siège de la CPAM des P-O: rue Remparts St-Mathieu — 66000 Perpignan,
— sites annexes: — site du moulin à Vent: 6 rue de Montescot — 66000 Perpignan (RDC),
— site du Mas Vermeil: 36 rue Hector Guimard — 66000 Perpignan (RDC).
Le présent marché est conclu pour une période d'un an, renouvelable éventuellement 4 fois par reconduction expresse notifiée 3 mois au moins avant la date d'échéance.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Perpignan.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Perpignan.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_e8uaj5_1A_ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Renouvellement éventuel au 1.7.2024 avec publication prévisionnelle en mars 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du TGI de Marseille
Téléphone: +33 91155050 📞
Source: OJS 2019/S 052-119607 (2019-03-11)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: CPAM des Pyrénées-Orientales — BP 89928
Code postal: 66013 cedex 9
Commune postale: Perpignan
Contact
Courrier électronique: gda.cpam-perpignan@assurance-maladie.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-253739
Se réfère à l'avis: 2019/S 052-119607
Numéro JO-S: 104
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-15 📅
Nom: Afa Logistique Selfbox
Adresse postale: 1216 avenue du Languedoc
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffes du tribunal de grande instance
Téléphone: +33 491155050 📞
Source: OJS 2019/S 104-253739 (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l’externalisation des archives: transfert, garde, gestion et destruction des pièces archivées par la Caisse primaire d’assurance maladie des Pyrénées-Orientales à compter du 1.7.2019.
Lieu d’exécution des prestations:
— siège de la CPAM des P-O: rue Remparts Saint-Mathieu – 66000 Perpignan,
— sites annexes:
—— site du moulin à Vent: 6 rue de Montescot – 66000 Perpignan (RDC),
—— site du Mas Vermeil: 36 rue Hector Guimard – 66000 Perpignan (RDC).
Afficher plus
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: CPAM des Pyrénées-Orientales — BP 89928
Code postal: 66013 cedex 9
Commune postale: Perpignan
Contact
Courrier électronique: gda.cpam-perpignan@assurance-maladie.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-253739
Se réfère à l'avis: 2019/S 052-119607
Numéro JO-S: 104
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l’externalisation des archives: transfert, garde, gestion et destruction des pièces archivées par la Caisse primaire d’assurance maladie des Pyrénées-Orientales à compter du 1.7.2019.
Lieu d’exécution des prestations:
— siège de la CPAM des P-O: rue Remparts Saint-Mathieu – 66000 Perpignan,
— sites annexes:
—— site du moulin à Vent: 6 rue de Montescot – 66000 Perpignan (RDC),
—— site du Mas Vermeil: 36 rue Hector Guimard – 66000 Perpignan (RDC).
Site principal ou lieu d'exécution:
— siège de la CPAM: rue Remparts Saint-Mathieu – 66000 Perpignan,
— site du moulin à Vent: 6 rue de Montescot – 66000 Perpignan,
— site du Mas Vermeil: 36 rue Hector Guimard – 66000 Perpignan.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-15 📅
Nom: Afa Logistique Selfbox
Adresse postale: 1216 avenue du Languedoc
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffes du tribunal de grande instance
Téléphone: +33 491155050 📞
Source: OJS 2019/S 104-253739 (2019-05-28)
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