La présente consultation concerne l'externalisation des archives: transfert, garde, gestion et destruction des pièces archivées par la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales à compter du 1.7.2019. Lieu d'exécution des prestations:
— siège de la CPAM des P-O: rue Remparts St-Mathieu — 66000 Perpignan,
— sites annexes: — site du moulin à Vent: 6 rue de Montescot — 66000 Perpignan (RDC),
— site du Mas Vermeil: 36 rue Hector Guimard — 66000 Perpignan (RDC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Externalisation des archives de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales
661/19/1”
Produits/services: Services d'archivage📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'externalisation des archives: transfert, garde, gestion et destruction des pièces archivées par la caisse primaire...”
Brève description
La présente consultation concerne l'externalisation des archives: transfert, garde, gestion et destruction des pièces archivées par la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales à compter du 1.7.2019. Lieu d'exécution des prestations:
— siège de la CPAM des P-O: rue Remparts St-Mathieu — 66000 Perpignan,
— sites annexes: — site du moulin à Vent: 6 rue de Montescot — 66000 Perpignan (RDC),
— site du Mas Vermeil: 36 rue Hector Guimard — 66000 Perpignan (RDC).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Perpignan.
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'externalisation des archives: transfert, garde, gestion et destruction des pièces archivées par la caisse primaire...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'externalisation des archives: transfert, garde, gestion et destruction des pièces archivées par la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales à compter du 1.7.2019. Lieu d'exécution des prestations:
— siège de la CPAM des P-O: rue Remparts St-Mathieu — 66000 Perpignan,
— sites annexes: — site du moulin à Vent: 6 rue de Montescot — 66000 Perpignan (RDC),
— site du Mas Vermeil: 36 rue Hector Guimard — 66000 Perpignan (RDC).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une période d'un an, renouvelable éventuellement 4 fois par reconduction expresse notifiée 3 mois au moins avant la date...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une période d'un an, renouvelable éventuellement 4 fois par reconduction expresse notifiée 3 mois au moins avant la date d'échéance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Renouvellement éventuel au 1.7.2024 avec publication prévisionnelle en mars 2024.” Informations complémentaires
“Le candidat possédera obligatoirement l'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires en cours de validité. La transmission...”
Le candidat possédera obligatoirement l'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires en cours de validité. La transmission des candidatures et des offres se fera uniquement en procédure «dématérialisée» par voie électronique sur le site suivant: https://cnamts.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du TGI de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 91155050📞
Source: OJS 2019/S 052-119607 (2019-03-11)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2019-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: CPAM des Pyrénées-Orientales — BP 89928
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66013 cedex 9
Courrier électronique: gda.cpam-perpignan@assurance-maladie.fr📧 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Externalisation des archives de la Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales
661/19/1”
Brève description:
“La présente consultation concerne l’externalisation des archives: transfert, garde, gestion et destruction des pièces archivées par la Caisse primaire...”
Brève description
La présente consultation concerne l’externalisation des archives: transfert, garde, gestion et destruction des pièces archivées par la Caisse primaire d’assurance maladie des Pyrénées-Orientales à compter du 1.7.2019.
Lieu d’exécution des prestations:
— siège de la CPAM des P-O: rue Remparts Saint-Mathieu – 66000 Perpignan,
— sites annexes:
—— site du moulin à Vent: 6 rue de Montescot – 66000 Perpignan (RDC),
—— site du Mas Vermeil: 36 rue Hector Guimard – 66000 Perpignan (RDC).
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 67066.65
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 180071.57
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“— siège de la CPAM: rue Remparts Saint-Mathieu – 66000 Perpignan,
— site du moulin à Vent: 6 rue de Montescot – 66000 Perpignan,
— site du Mas Vermeil: 36...”
Site principal ou lieu d'exécution
— siège de la CPAM: rue Remparts Saint-Mathieu – 66000 Perpignan,
— site du moulin à Vent: 6 rue de Montescot – 66000 Perpignan,
— site du Mas Vermeil: 36 rue Hector Guimard – 66000 Perpignan.
Afficher plus
Description du marché:
“La présente consultation concerne l’externalisation des archives: transfert, garde, gestion et destruction des pièces archivées par la Caisse primaire...”
Description du marché
La présente consultation concerne l’externalisation des archives: transfert, garde, gestion et destruction des pièces archivées par la Caisse primaire d’assurance maladie des Pyrénées-Orientales à compter du 1.7.2019.
Lieu d’exécution des prestations:
— siège de la CPAM des P-O: rue Remparts Saint-Mathieu – 66000 Perpignan,
— sites annexes:
—— site du moulin à Vent: 6 rue de Montescot – 66000 Perpignan (RDC),
—— site du Mas Vermeil: 36 rue Hector Guimard – 66000 Perpignan (RDC).
Procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Le marché public n'entre pas dans le champ d'application de la directive
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Le présent marché a été passé selon la procédure adaptée en application des articles 27, 28 et 35 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Une...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
Le présent marché a été passé selon la procédure adaptée en application des articles 27, 28 et 35 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Une publication a été réalisée au BOAMP, au JOUE et sur profil acheteur conformément aux seuils de la directive.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 052-119607
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 661/19/1
Titre:
“Externalisation des archives de la Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Afa Logistique Selfbox
Adresse postale: 1216 avenue du Languedoc
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 67066.65
Offre la plus élevée: 180071.57
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance
Téléphone: +33 491155050📞
Source: OJS 2019/S 104-253739 (2019-05-28)