Externalisation de la gestion des dossiers de remboursement de continuité territoriale — AC mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 450 000 EUR par an — gestion des dossiers de remboursement qui concerne le dispositif régional de continuité territoriale dans les sens Métropole — Réunion et Réunion — Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Externalisation de la gestion des dossiers de remboursement de continuité territoriale
20190108”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“Externalisation de la gestion des dossiers de remboursement de continuité territoriale — AC mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et...”
Brève description
Externalisation de la gestion des dossiers de remboursement de continuité territoriale — AC mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 450 000 EUR par an — gestion des dossiers de remboursement qui concerne le dispositif régional de continuité territoriale dans les sens Métropole — Réunion et Réunion — Métropole.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-la-Réunion.
Description du marché:
“Le prestataire devra assurer le transfert et la gestion de l'ensemble des dossiers de remboursement de continuité territoriale sur le volet...”
Description du marché
Le prestataire devra assurer le transfert et la gestion de l'ensemble des dossiers de remboursement de continuité territoriale sur le volet Métropole-Réunion et Réunion-Métropole en plusieurs étapes:
— gestion du courrier,
— instruction des dossiers,
— suivi de l'instruction auprès des usagers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): 60
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois par tacite reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Identification du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la forme du groupement, la désignation du...”
Liste et brève description des conditions
Identification du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire; les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (cf. imprimé DC2). Pour les entreprises créées après le 1 janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux service de même nature fournis au cours des 3 dernières années. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux service de même nature fournis au cours des 3 dernières années. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (cf. imprimé DC2). Une déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (cf. imprimé DC2). Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-08
09:00 📅
“L'avis est consultable dans son intégralité sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion https://www.marches-publics.regionreunion.com: rubriques...”
L'avis est consultable dans son intégralité sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion https://www.marches-publics.regionreunion.com: rubriques «annonce»/«consultations en cours» sous le numéro suivant 20190108/accéder à la consultation puis procéder au téléchargement de l'avis qui se trouve dans les pièces de la consultation. L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Les offres papier ne sont plus prises en compte. Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plate-forme https://www.marches-publics.regionreunion.com /
accéder à la consultation 20190108 / onglet 3 dépôt. La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché. Échanges avec les opérateurs économiques: dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché et les services de la région sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate-forme dématérialisée de la région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 128-313289 (2019-07-02)
Informations complémentaires (2019-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue — avenue René Cassin — BP 67190
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Externalisation de la gestion des dossiers de remboursement de continuité territoriale — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant...”
Brève description
Externalisation de la gestion des dossiers de remboursement de continuité territoriale — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 450 000 EUR par an — gestion des dossiers de remboursement qui concerne le dispositif régional de continuité territoriale dans les sens Métropole — Réunion et Réunion — Métropole.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 128-313289
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-26 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 153-378218 (2019-08-05)