Externalisation, conservation, et restitution d'archives de dossiers médicaux du Centre hospitalier de Gonesse
Centre hospitalier de Saint-Denis
Externalisation, conservation, et restitution d'archives de dossiers médicaux du Centre hospitalier de Gonesse
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-25 | Avis de marché |
| 2019-07-09 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier de Saint-Denis
Adresse postale: 2 rue du Docteur Delafontaine
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-stdenis.fr 🌏
Courrier électronique: cdm@ch-stdenis.fr 📧
URL des documents: https://www.achat-sante.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-sante.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-300467
Numéro JO-S: 123
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: Tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-sante.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-sante.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A l'issue du présent marché
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 123-300467 (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Brève description:
Externalisation, conservation, et restitution d'archives de dossiers médicaux du Centre hospitalier de Gonesse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier de Saint-Denis
Adresse postale: 2 rue du Docteur Delafontaine
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-stdenis.fr 🌏
Courrier électronique: cdm@ch-stdenis.fr 📧
URL des documents: https://www.achat-sante.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-sante.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-300467
Numéro JO-S: 123
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet l'externalisation, la conservation, la restitution et la destruction des dossiers médicaux des patients conservés au sein de l'établissement. La solution doit être opérationnelle dans le cadre de la destruction de l'ancien bâtiment du Centre hospitalier de Gonesse, l'ensemble des archives devra être externalisé avant la fin du 3
Afficher plus
Description des renouvellements:
Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: Tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Agrément SIAF physique — certification NF Z 40-350 — agrément SIAF physique — certification NF Z 40-350 — agrément SIAF électronique — certification NF Z 42-013 — agrément SIAF électronique — agrément ASIP santé — certification NF Z 42-013 —
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-sante.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-sante.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A l'issue du présent marché
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 123-300467 (2019-06-25)
Informations complémentaires (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Saint-Denis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-325178
Se réfère à l'avis: 2019/S 123-300467
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2019/S 132-325178 (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Externalisation, conservation, et restitution d'archives de dossiers médicaux du centre hospitalier de Gonesse.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Saint-Denis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-325178
Se réfère à l'avis: 2019/S 123-300467
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2019/S 132-325178 (2019-07-09)
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