Extension et rénovation énergétique du centre «Camille Claus» à Eschau

SERS

Extension et rénovation énergétique du centre «Camille Claus» à Eschau.
Mission d'ordonnancement — pilotage — coordination.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-12 Avis de marché
2020-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite de chantier
Brève description:
Extension et rénovation énergétique du centre «Camille Claus» à Eschau. Mission d'ordonnancement — pilotage — coordination.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conduite des travaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sers
Adresse postale: 10 rue Oberlin — BP 50011
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧
Téléphone: +33 388378888 📞
Fax: +33 388378877 📠
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date limite de soumission: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-539995
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Les délais prévisionnels sont les suivants: Notification du marché et démarrage des études: janvier 2020. Les délais d'exécution de la mission sont relatifs aux délais prévisionnels d'exécution des études et travaux suivants: Fin 2019: — rendu de l'AVP pour l'aménagement du Cœur de Vie, — rendu de l'APS pour le centre Camille Claus. Printemps 2020: — dépôt permis d'aménager pour l'aménagement du Cœur de Vie, — dépôt du PC et rendu APD pour le centre Camille Claus. Été 2020: — PRO/DCE première tranche travaux pour l'aménagement du Cœur de Vie, — PRO/DCE pour le centre Camille Claus. Automne 2020: — démarrage travaux première phase pour l'aménagement du Cœur de Vie, — démarrage travaux pour le centre Camille Claus. 2021: — livraison de la première phase pour l'aménagement du Cœur de Vie, — travaux pour le centre Camille Claus. 2022: — livraison du centre Camille Claus. Il est à noter que: 1) L'ensemble des travaux, aussi bien pour le centre Camille Claus que pour l'aménagement du Cœur de Vie, se dérouleront en site occupé; 2) Les phases travaux d'aménagement du Cœur de Vie seront échelonnées sur une dizaine d'année et en minimum 4 phases. La première phase de travaux comprendra a priori au moins l'aménagement d'un parking d'une centaine de places en rive ouest et de terrains de pétanque en rive est. Les travaux du centre Camille Claus seraient prévus sur 18 mois (hors période de préparation). Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: Extension et rénovation énergétique du centre Camille Claus: 3 000 000 EUR (HT). Aménagement du Cœur de Vie: 3 100 000 EUR (HT). Il sera fait application des articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Le règlement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours à réception de la note d'honoraires par le mandataire du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. En cas de groupement, la forme juridique du groupement attributaire devra obligatoirement être celle du groupement solidaire. L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques). Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités techniques et professionnelles, ainsi qu'économiques et financières seront jugées insuffisantes. Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique «Appel d'offres» à l'adresse suivante: www.sers.eu L'intégrité, le chiffrement, l'horodatage et la confidentialité des données est assurée via le service «marchés-sécurisés» de notre prestataire Atline. Dématérialisation des moyens de communications et des échanges d'informations dans la procédure de passation du marché: l'annexe au règlement de consultation est à télécharger sur la plateforme de la SERS depuis la rubrique «Appel d'offres» à l'adresse suivante: www.sers.eu Délai de validité des offres: 180 jours.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Extension et rénovation énergétique du centre «Camille Claus» à Eschau.
Mission d'ordonnancement — pilotage — coordination.
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Au titre des pièces relatives à la candidature
— lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés ou Document unique de marché européen (DUME) sous forme électronique,
— l'attestation d'assurance (RC professionnelle et exploitation),
— un mémoire justificatif, qui comprendra pour chaque membre, en cas de groupement: les moyens humains et logistiques généraux, la composition de l'équipe et sa méthodologie d'intervention qui précisera également la répartition des missions entre les membres, la liste et la description complète des références réalisées au cours des 3 dernières années avec indication des missions réellement effectuées, les qualifications.
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Il est précisé que:
— toute modification de l'une des pièces constitutives du marché et notamment de ses spécifications techniques, entraînera l'irrégularité de l'offre du candidat,
— en cas de discordance entre les pièces du marché remises par le titulaire dans son offre et les documents de la consultation conservés par l'acheteur dans ses archives, seuls ces derniers prévaudront.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Eschau
Adresse postale: 60 rue de la 1re Division Blindée
Commune postale: Eschau
Code postal: 67114
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Contact
Courrier électronique: mairie@eschau.fr 📧
Adresse Internet: http://www.eschau.fr 🌏
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les délais prévisionnels sont les suivants:
Notification du marché et démarrage des études: janvier 2020.
Les délais d'exécution de la mission sont relatifs aux délais prévisionnels d'exécution des études et travaux suivants:
Fin 2019:
— rendu de l'AVP pour l'aménagement du Cœur de Vie,
— rendu de l'APS pour le centre Camille Claus.
Printemps 2020:
— dépôt permis d'aménager pour l'aménagement du Cœur de Vie,
— dépôt du PC et rendu APD pour le centre Camille Claus.
Été 2020:
— PRO/DCE première tranche travaux pour l'aménagement du Cœur de Vie,
— PRO/DCE pour le centre Camille Claus.
Automne 2020:
— démarrage travaux première phase pour l'aménagement du Cœur de Vie,
— démarrage travaux pour le centre Camille Claus.
2021:
— livraison de la première phase pour l'aménagement du Cœur de Vie,
— travaux pour le centre Camille Claus.
2022:
— livraison du centre Camille Claus.
Il est à noter que:
1) L'ensemble des travaux, aussi bien pour le centre Camille Claus que pour l'aménagement du Cœur de Vie, se dérouleront en site occupé;
2) Les phases travaux d'aménagement du Cœur de Vie seront échelonnées sur une dizaine d'année et en minimum 4 phases. La première phase de travaux comprendra a priori au moins l'aménagement d'un parking d'une centaine de places en rive ouest et de terrains de pétanque en rive est.
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Les travaux du centre Camille Claus seraient prévus sur 18 mois (hors période de préparation).
Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux:
Extension et rénovation énergétique du centre Camille Claus: 3 000 000 EUR (HT).
Aménagement du Cœur de Vie: 3 100 000 EUR (HT).
Il sera fait application des articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique.
Le règlement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours à réception de la note d'honoraires par le mandataire du pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
En cas de groupement, la forme juridique du groupement attributaire devra obligatoirement être celle du groupement solidaire.
L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).
Afficher plus
Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités techniques et professionnelles, ainsi qu'économiques et financières seront jugées insuffisantes.
Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique «Appel d'offres» à l'adresse suivante: www.sers.eu
L'intégrité, le chiffrement, l'horodatage et la confidentialité des données est assurée via le service «marchés-sécurisés» de notre prestataire Atline.
Dématérialisation des moyens de communications et des échanges d'informations dans la procédure de passation du marché: l'annexe au règlement de consultation est à télécharger sur la plateforme de la SERS depuis la rubrique «Appel d'offres» à l'adresse suivante: www.sers.eu
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Délai de validité des offres: 180 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel),
— soit de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R. 551-7 dudit code (référé contractuel),
— soit de l'article R. 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir),
— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014 («Département du Tarn-et-Garonne» — nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.
Source: OJS 2019/S 220-539995 (2019-11-12)
Avis d'attribution de marché (2020-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission OPC.
Valeur totale du marché: 34 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-11 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-124160
Se réfère à l'avis: 2019/S 220-539995
Numéro JO-S: 52

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la note méthodoligue

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Nom: Est coordination
Adresse postale: 5 rue Pick
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 34 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel);
— soit de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R. 551-7 dudit code (référé contractuel);
— soit de l'article R. 421-1 du même code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir);
— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014 («Département du Tarn-et-Garonne» — n
Source: OJS 2020/S 052-124160 (2020-03-11)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services relatifs à la construction Services de conduite des travaux Services de conduite de chantier