Extension et rénovation énergétique du centre «Camille Claus» à Eschau

Liste et brève description des conditions

Au titre des pièces relatives à la candidature
— lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés ou Document unique de marché européen (DUME) sous forme électronique,
— l'attestation d'assurance (RC professionnelle et exploitation),
— un mémoire justificatif, qui comprendra pour chaque membre, en cas de groupement: les moyens humains et logistiques généraux, la composition de l'équipe et sa méthodologie d'intervention qui précisera également la répartition des missions entre les membres, la liste et la description complète des références réalisées au cours des 3 dernières années avec indication des missions réellement effectuées, les qualifications.
Il est précisé que:
— toute modification de l'une des pièces constitutives du marché et notamment de ses spécifications techniques, entraînera l'irrégularité de l'offre du candidat,
— en cas de discordance entre les pièces du marché remises par le titulaire dans son offre et les documents de la consultation conservés par l'acheteur dans ses archives, seuls ces derniers prévaudront.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).

Les délais prévisionnels sont les suivants:
Notification du marché et démarrage des études: janvier 2020.
Les délais d'exécution de la mission sont relatifs aux délais prévisionnels d'exécution des études et travaux suivants:
Fin 2019:
— rendu de l'AVP pour l'aménagement du Cœur de Vie,
— rendu de l'APS pour le centre Camille Claus.
Printemps 2020:
— dépôt permis d'aménager pour l'aménagement du Cœur de Vie,
— dépôt du PC et rendu APD pour le centre Camille Claus.
Été 2020:
— PRO/DCE première tranche travaux pour l'aménagement du Cœur de Vie,
— PRO/DCE pour le centre Camille Claus.
Automne 2020:
— démarrage travaux première phase pour l'aménagement du Cœur de Vie,
— démarrage travaux pour le centre Camille Claus.
2021:
— livraison de la première phase pour l'aménagement du Cœur de Vie,
— travaux pour le centre Camille Claus.
2022:
— livraison du centre Camille Claus.
Il est à noter que:
1) L'ensemble des travaux, aussi bien pour le centre Camille Claus que pour l'aménagement du Cœur de Vie, se dérouleront en site occupé;
2) Les phases travaux d'aménagement du Cœur de Vie seront échelonnées sur une dizaine d'année et en minimum 4 phases. La première phase de travaux comprendra a priori au moins l'aménagement d'un parking d'une centaine de places en rive ouest et de terrains de pétanque en rive est.
Les travaux du centre Camille Claus seraient prévus sur 18 mois (hors période de préparation).
Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux:
Extension et rénovation énergétique du centre Camille Claus: 3 000 000 EUR (HT).
Aménagement du Cœur de Vie: 3 100 000 EUR (HT).
Il sera fait application des articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique.
Le règlement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours à réception de la note d'honoraires par le mandataire du pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
En cas de groupement, la forme juridique du groupement attributaire devra obligatoirement être celle du groupement solidaire.
L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).
Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités techniques et professionnelles, ainsi qu'économiques et financières seront jugées insuffisantes.
Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique «Appel d'offres» à l'adresse suivante: www.sers.eu
L'intégrité, le chiffrement, l'horodatage et la confidentialité des données est assurée via le service «marchés-sécurisés» de notre prestataire Atline.
Dématérialisation des moyens de communications et des échanges d'informations dans la procédure de passation du marché: l'annexe au règlement de consultation est à télécharger sur la plateforme de la SERS depuis la rubrique «Appel d'offres» à l'adresse suivante: www.sers.eu
Délai de validité des offres: 180 jours.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel),
— soit de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R. 551-7 dudit code (référé contractuel),
— soit de l'article R. 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir),
— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014 («Département du Tarn-et-Garonne» — nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.