Extension de réseau de collecte en eaux usées sur la commune de FROMELLES

Brève description

Extension de réseau de collecte en eaux usées sur la commune de FROMELLES — rue de Lommeries, des Coquelicots, Chanoine Descamps et de Verdun, allées des Mimosas et des Roitelets et route d'Herlies — le renouvellement réseaux pluviaux vétustes dans la rue de Lommeries.

Description du marché

Extension de réseau de collecte en eaux usées sur la commune de FROMELLES — rue de Lommeries, des Coquelicots, Chanoine Descamps et de Verdun, allées des Mimosas et des Roitelets et route d'Herlies.

Liste et brève description des conditions

— formulaire MPS rempli et complété à l'aide du nº Siret,
— lettre de candidature ou DC1,
— déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger (sauf si fourniture du DC1).

Liste et brève description des critères de sélection

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Parmi cette liste il est demandé au moins 3 chantiers de pose de collecteurs d'un montant supérieur à
300 000 EUR HT chacun. Cette liste de travaux est assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert conformément au décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics s'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Cette procédure fait partie du dispositif «Marché public simplifié » (MPS) qui permet de faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics en réduisant le nombre d'informations qui leur est demandé, et en particulier les informations administratives déjà détenues par les administrations de l'État.
Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le Dume. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles et techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la Métropole européenne de Lille peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés.
Le marché décomposé en 4 phases, est conclu pour une durée de 23 mois à compter de la date de notification.
Les délais d'exécution des travaux est de 17 mois. Il comprend:
— une période de préparation d'une durée de 2 mois. Un ordre de service vient préciser la date à partir de laquelle démarre la période de préparation?
— une période d'exécution des travaux de 15 mois. Un ordre de service vient préciser la date de démarrage et la durée de chaque phase.
La valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique à hauteur de 40 % se décompose en sous-critères suivants:
— moyens humains et matériels mis en œuvre et méthodologie de chantier: 25 points?
— présentation du plan d'autocontrôle et démarche d'assurance de la qualité du chantier: 8 points?
— démarche environnementale: 7 points.
Nº de délibération: 18c1030.
Clause d'insertion: dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la MEL a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, en incluant dans le cahier des clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (un nombre minimum de 490 heures d'insertion par l'emploi.). Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévus au marché.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Avant la conclusion du marché:
— référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative.
Après la conclusion du marché:
— référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.