Exploitation, fonctionnement, gestion d'un service de transport des personnes handicapées et à mobilité réduite et des personnes de plus de 60 ans titulaires d'un certificat médical

Avis de marché (2019-06-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Montreuil
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès, service commande publique
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sacop@montreuil.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.montreuil.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de la ville de Montreuil
Adresse postale: Centre administratif opale A, 3 rue de Rosny
Commune postale: Montreuil Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 93105

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Groupement de commande ville de Montreuil — CCAS de la ville de Montreuil en vertu de la délibération du conseil municipal de la ville de Montreuil nº DEL20150709_38”    Afficher plus
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347602&orgAcronyme=d6a 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation, fonctionnement, gestion d'un service de transport des personnes handicapées et à mobilité réduite et des personnes de plus de 60 ans...”    Afficher plus
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire pour l'exploitation, le fonctionnement, la gestion d'un service de transport des personnes handicapées et à mobilité réduite...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire pour l'exploitation, le fonctionnement, la gestion d'un service de transport des personnes handicapées et à mobilité réduite...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (se référer au RC pour détails)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre peut être renouvelé 3 fois une année, par reconduction tacite, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 années.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La ville de Montreuil et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Montreuil, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
Se référer aux documents de la consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Des informations concernant les voies et délais de recours peuvent être obtenues auprès du TA de Montreuil.”
Source: OJS 2019/S 110-268851 (2019-06-06)