Exploitation et maintenance multitechnique des équipements et installation des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Aix en Provence
L'objet du présent marché est d'assurer l'exploitation et la maintenance multitechnique des équipements et installation des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs
- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-16 | Avis de marché |
| 2020-04-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: MMTCAAIX2020
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Var 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Aix en Provence
Adresse postale: Service des marchés publics — parc du golf — bâtiment 30, 350 avenue Guilibert de la Lauzière, CS 10405
Code postal: 13591
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: +33 486911375 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=466394&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 180-438636
Numéro JO-S: 180
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 529 581 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: Exploitation et la maintenance multitechnique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Numéro du lot: 8
Brève description:
Numéro du lot: 9
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2022.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2019/S 180-438636 (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: MMTCAAIX2020
Brève description:
L'objet du présent marché est d'assurer l'exploitation et la maintenance multitechnique des équipements et installation des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Var 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Aix en Provence
Adresse postale: Service des marchés publics — parc du golf — bâtiment 30, 350 avenue Guilibert de la Lauzière, CS 10405
Code postal: 13591
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: +33 486911375 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=466394&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 180-438636
Numéro JO-S: 180
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 529 581 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: Exploitation et la maintenance multitechnique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'objet du présent lot est d'assurer l'exploitation et la maintenance multitechnique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence répartis sur 4 sites.
Durée de l'accord: 36 mois Description des renouvellements:
Le marché sera reconduit tacitement par périodes annuelles, puis pour une période allant jusqu'à la date anniversaire du marché sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne puisse excéder 3 ans.
Intitulé du lot: Exploitation et maintenance multitechnique des équipements et installations des bâtiments abritant les bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire d'Aix-en-Provence
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'objet du présent lot est d'assurer l'exploitation et la maintenance multitechnique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire d'Aix-en-Provence répartis sur 6 sites.
Intitulé du lot: Exploitation et maintenance multitechnique des équipements et installations des bâtiments abritant les bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Marseille
Numéro du lot: 3
Brève description:
L'objet du présent lot est d'assurer l'exploitation et la maintenance multitechnique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Marseille répartis sur 7 sites.
Intitulé du lot: Exploitation et maintenance multitechnique des équipements et installations des bâtiments abritant les bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Tarascon
Numéro du lot: 4
Brève description:
L'objet du présent lot est d'assurer l'exploitation et la maintenance multitechnique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Tarascon sur 1 site.
Intitulé du lot: Exploitation et la maintenance multitechnique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Nice
Numéro du lot: 5
Brève description:
L'objet du présent lot est d'assurer l'exploitation et la maintenance multitechnique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Nice répartis sur 5 sites.
Intitulé du lot: Exploitation et maintenance multitechnique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Grasse
Numéro du lot: 6
Brève description:
L'objet du présent lot est d'assurer l'exploitation et la maintenance multitechnique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Grasse répartis sur 4 sites.
Intitulé du lot: Exploitation et maintenance multitechnique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Toulon
Numéro du lot: 7
Brève description:
L'objet du présent lot est d'assurer l'exploitation et la maintenance multitechnique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Toulon répartis sur 4 sites.
Intitulé du lot: Exploitation et maintenance multitechnique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Draguignan
Numéro du lot: 8
Brève description:
L'objet du présent lot est d'assurer l'exploitation et la maintenance multitechnique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Draguignan répartis sur 2 sites.
Intitulé du lot: Exploitation et maintenance multitechnique des équipements et installations des bâtiments de l'arrondissement judiciaire de Digne-les-Bains
Numéro du lot: 9
Brève description:
L'objet du présent lot est d'assurer l'exploitation et la maintenance multitechnique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Digne-les-Bains répartis sur 2 sites.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2022.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2019/S 180-438636 (2019-09-16)
Avis d'attribution de marché (2020-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Service des marchés publics — parc du golf — bâtiment 30 — 350 avenue Guilibert de la Lauzière — CS 10405
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-16 📅
Date de publication: 2020-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 078-184733
Se réfère à l'avis: 2019/S 180-438636
Numéro JO-S: 78
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation et la maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-31 📅
Nom: Missenard Quint B
Adresse postale: 370 route de Saint-Canadet
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.missenard-quint.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 498 810 EUR 💰
Nom: Provence Maintenance Services
Adresse postale: 685 rue Georges Claude
Code postal: 13290
Adresse Internet: http://www.vinci-facilities.com 🌏
Valeur totale du marché: 961 384 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-01 📅
Valeur totale du marché: 80 580 EUR 💰
Nom: Snef
Adresse postale: 66 avenue de Bruxelles
Commune postale: La Seune-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.snef.fr/groupe.php 🌏
Valeur totale du marché: 473 804 EUR 💰
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Valeur totale du marché: 525 840 EUR 💰
Nom: Spie Batignolles
Adresse postale: 222 chemin de la Pertuade
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Adresse Internet: https://www.spiebatignolles.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 346 429 EUR 💰
Nom: Oreo SAS
Adresse postale: 415 rue Claude Nicolas Ledoux — bâtiment C Eiffel Park
Code postal: 13854
Adresse Internet: https://www.vinci-facilities.com 🌏
Valeur totale du marché: 284 897 EUR 💰
77 564 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1
Source: OJS 2020/S 078-184733 (2020-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché est d'assurer l'exploitation et la maintenance multi-technique des équipements et installation des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Valeur totale du marché: 3 249 310 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Service des marchés publics — parc du golf — bâtiment 30 — 350 avenue Guilibert de la Lauzière — CS 10405
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-16 📅
Date de publication: 2020-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 078-184733
Se réfère à l'avis: 2019/S 180-438636
Numéro JO-S: 78
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation et la maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Brève description:
L'objet du présent lot est d'assurer l'exploitation et la maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence répartis sur quatre sites.
Intitulé du lot: Exploitation et maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments abritant les bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire d'Aix-en-Provence
Brève description:
L'objet du présent lot est d'assurer l'exploitation et la maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire d'Aix-en-Provence répartis sur six sites.
Intitulé du lot: Exploitation et maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments abritant les bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Marseille
Brève description:
L'objet du présent lot est d'assurer l'exploitation et la maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Marseille répartis sur sept sites.
Intitulé du lot: Exploitation et maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments abritant les bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Tarascon
Brève description:
L'objet du présent lot est d'assurer l'exploitation et la maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Tarascon sur un site.
Intitulé du lot: Exploitation et la maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Nice
Brève description:
L'objet du présent lot est d'assurer l'exploitation et la maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Nice répartis sur cinq sites.
Intitulé du lot: Exploitation et maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Grasse
Brève description:
L'objet du présent lot est d'assurer l'exploitation et la maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Grasse répartis sur quatre sites.
Intitulé du lot: Exploitation et maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Toulon
Brève description:
L'objet du présent lot est d'assurer l'exploitation et la maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Toulon répartis sur quatre sites.
Intitulé du lot: Exploitation et maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Draguignan
Brève description:
L'objet du présent lot est d'assurer l'exploitation et la maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Draguignan répartis sur deux sites.
Intitulé du lot: Exploitation et maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments de l'arrondissement judiciaire de Digne-les-Bains
Brève description:
L'objet du présent lot est d'assurer l'exploitation et la maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Digne-les-Bains répartis sur deux sites.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-31 📅
Nom: Missenard Quint B
Adresse postale: 370 route de Saint-Canadet
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.missenard-quint.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 498 810 EUR 💰
Nom: Provence Maintenance Services
Adresse postale: 685 rue Georges Claude
Code postal: 13290
Adresse Internet: http://www.vinci-facilities.com 🌏
Valeur totale du marché: 961 384 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-01 📅
Valeur totale du marché: 80 580 EUR 💰
Nom: Snef
Adresse postale: 66 avenue de Bruxelles
Commune postale: La Seune-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.snef.fr/groupe.php 🌏
Valeur totale du marché: 473 804 EUR 💰
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Valeur totale du marché: 525 840 EUR 💰
Nom: Spie Batignolles
Adresse postale: 222 chemin de la Pertuade
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Adresse Internet: https://www.spiebatignolles.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 346 429 EUR 💰
Nom: Oreo SAS
Adresse postale: 415 rue Claude Nicolas Ledoux — bâtiment C Eiffel Park
Code postal: 13854
Adresse Internet: https://www.vinci-facilities.com 🌏
Valeur totale du marché: 284 897 EUR 💰
77 564 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1
Source: OJS 2020/S 078-184733 (2020-04-16)
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