Exploitation et maintenance multitechnique des équipements et installation des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix en Provence

L'objet du présent marché est d'assurer l'exploitation et la maintenance multitechnique des équipements et installation des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-16 Avis de marché
2020-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel d'Aix en Provence
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale:
“Service des marchés publics — parc du golf — bâtiment 30, 350 avenue Guilibert de la Lauzière, CS 10405”
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13591
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 486911375 📞
Courrier électronique: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr 📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=466394&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance multitechnique des équipements et installation des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la cour d'appel...”    Afficher plus
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Brève description:
“L'objet du présent marché est d'assurer l'exploitation et la maintenance multitechnique des équipements et installation des bâtiments abritant les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 529 581 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et la maintenance multitechnique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“L'objet du présent lot est d'assurer l'exploitation et la maintenance multitechnique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de la cour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera reconduit tacitement par périodes annuelles, puis pour une période allant jusqu'à la date anniversaire du marché sans que la durée totale du...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance multitechnique des équipements et installations des bâtiments abritant les bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'objet du présent lot est d'assurer l'exploitation et la maintenance multitechnique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance multitechnique des équipements et installations des bâtiments abritant les bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'objet du présent lot est d'assurer l'exploitation et la maintenance multitechnique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance multitechnique des équipements et installations des bâtiments abritant les bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“L'objet du présent lot est d'assurer l'exploitation et la maintenance multitechnique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et la maintenance multitechnique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Nice”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché:
“L'objet du présent lot est d'assurer l'exploitation et la maintenance multitechnique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance multitechnique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Grasse”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“L'objet du présent lot est d'assurer l'exploitation et la maintenance multitechnique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance multitechnique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Toulon”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“L'objet du présent lot est d'assurer l'exploitation et la maintenance multitechnique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de...”    Afficher plus

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance multitechnique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Draguignan”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“L'objet du présent lot est d'assurer l'exploitation et la maintenance multitechnique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de...”    Afficher plus

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance multitechnique des équipements et installations des bâtiments de l'arrondissement judiciaire de Digne-les-Bains”
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Description du marché:
“L'objet du présent lot est d'assurer l'exploitation et la maintenance multitechnique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2022.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 180-438636 (2019-09-16)
Avis d'attribution de marché (2020-04-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Adresse postale:
“Service des marchés publics — parc du golf — bâtiment 30 — 350 avenue Guilibert de la Lauzière — CS 10405”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance multi-technique des équipements et installation des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la Cour d'appel...”    Afficher plus
Brève description:
“L'objet du présent marché est d'assurer l'exploitation et la maintenance multi-technique des équipements et installation des bâtiments abritant les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 249 310 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et la maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence”
Description
Description du marché:
“L'objet du présent lot est d'assurer l'exploitation et la maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de la Cour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments abritant les bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“L'objet du présent lot est d'assurer l'exploitation et la maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments abritant les bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“L'objet du présent lot est d'assurer l'exploitation et la maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments abritant les bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“L'objet du présent lot est d'assurer l'exploitation et la maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et la maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Nice”
Description
Description du marché:
“L'objet du présent lot est d'assurer l'exploitation et la maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Grasse”
Description
Description du marché:
“L'objet du présent lot est d'assurer l'exploitation et la maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Toulon”
Description
Description du marché:
“L'objet du présent lot est d'assurer l'exploitation et la maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Draguignan”
Description
Description du marché:
“L'objet du présent lot est d'assurer l'exploitation et la maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments de l'arrondissement judiciaire de Digne-les-Bains”
Description
Description du marché:
“L'objet du présent lot est d'assurer l'exploitation et la maintenance multi-technique des équipements et installations des bâtiments judiciaires de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 180-438636

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019/15
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Exploitation et maintenance multitechnique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Missenard Quint B
Adresse postale: 370 route de Saint-Canadet
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.missenard-quint.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 498 810 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 16 080 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Maintenance et contrôle SSI, extincteurs, appareils élévateurs, groupes électrogènes,,,”

2️⃣
Numéro de contrat: 2019/17
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Exploitation et maintenance multi-technique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Marseille”
Nom et adresse du contractant
Nom: Provence Maintenance Services
Adresse postale: 685 rue Georges Claude
Code postal: 13290
URL: http://www.vinci-facilities.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 961 384 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 50 014 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Maintenance porte et portails, ascenseurs, protection incendie,,,

3️⃣
Numéro de contrat: 2019/16
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Exploitation et maintenance multi-technique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions de l'arrondissement judiciaire d'Aix-en-Provence”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

4️⃣
Numéro de contrat: 2019-18
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Exploitation et maintenance multi-technique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Tarascon”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 580 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 730 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Maintenance et contrôle extincteurs, SSI, appareils élévateurs

5️⃣
Numéro de contrat: 2019-19
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Exploitation et maintenance multi-technique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Nice”
Nom et adresse du contractant
Nom: Snef
Adresse postale: 66 avenue de Bruxelles
Commune postale: La Seune-sur-Mer
Code postal: 83500
Région: Var 🏙️
URL: https://www.snef.fr/groupe.php 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 473 804 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 515 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Protection incendie, maintenance appareils élévateurs, ramonage chaudière, maintenance onduleur,,,”

6️⃣
Numéro de contrat: 2019/20
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Exploitation et maintenance multi-technique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Grasse”
Nom et adresse du contractant
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 525 840 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 19 427 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Protection incendie, maintenance appareils élévateurs, ramonage chaudière,,,

7️⃣
Numéro de contrat: 2019-21
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Exploitation et maintenance multi-technique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Toulon”
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Batignolles
Adresse postale: 222 chemin de la Pertuade
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
URL: https://www.spiebatignolles.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 346 429 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 13 448 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Ascenseurs, portes automatiques, protection incendie,,,

8️⃣
Numéro de contrat: 2019-22
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Exploitation et maintenance multi-technique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Draguignan”
Nom et adresse du contractant
Nom: Oreo SAS
Adresse postale: 415 rue Claude Nicolas Ledoux — bâtiment C Eiffel Park
Code postal: 13854
URL: https://www.vinci-facilities.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 284 897 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 12 561 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Protection incendie, maintenance appareils de levage,,

9️⃣
Numéro de contrat: 2019-23
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Exploitation et maintenance multi-technique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Digne”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 564 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 4 441 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Maintenance portes et portails, détection et protection incendie,
Source: OJS 2020/S 078-184733 (2020-04-16)