Avis de marché (2019-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aprr
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pierre Touzain
Téléphone: +33 380776700📞
Courrier électronique: pierre.touzain@aprr.fr📧
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.aprr.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com/accueil/index.html🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Area
Numéro d'enregistrement national: 70202787100111
Adresse postale: 260 avenue Jean Monnet
Commune postale: Bron
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69500
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Pierre Touzain
Téléphone: +33 380776700📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance du réseau de radiocommunications TETRA
1901009
Produits/services: Maintenance de matériel de technologies de l'information📦
Brève description:
“Réalisation de prestations de services en vue de l'exploitation et la maintenance du réseau de radiocommunications TETRA.”
Les prestations attendues doivent permettre de garantir au groupe APRR le maintien en conditions opérationnelles de son infrastructure radio TETRA. Ces prestations sont réparties comme suit:
— surveillance, exploitation et administration de l'infrastructure TETRA,
— maintenance curative et préventive de l'infrastructure TETRA.
Des prestations hors exploitation/maintenance devront permettre d'accompagner la vie du réseau.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 5 ans à compter de sa notification. Il pourra être prorogé tacitement par périodes successives de 1 an dans la limite de 2...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de 5 ans à compter de sa notification. Il pourra être prorogé tacitement par périodes successives de 1 an dans la limite de 2 reconductions, sans que sa durée totale n'excède 7 ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— capacités économiques et financières insuffisantes,
— garanties professionnelles insuffisantes,
— capacités techniques insuffisantes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Important: la procédure concurrentielle avec négociation est une procédure restreinte donnant lieu, dans un premier temps, à la sélection préalable des...”
Liste et brève description des conditions
Important: la procédure concurrentielle avec négociation est une procédure restreinte donnant lieu, dans un premier temps, à la sélection préalable des candidats admis à remettre une offre. Les entreprises intéressées doivent donc uniquement fournir, à ce stade, un dossier de candidature dans les conditions de forme et de délai décrites par le présent avis d'appel à la concurrence. Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:
1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
2) Les documents permettant de vérifier que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, conformément aux articles 55.II 3 et 51 du décret n 2016-360 du
25.3.2016 relatif aux marchés publics (attestation fiscale à jour, attestation Urssaf < 6 mois, K-bis < 3 mois, attestation Agefiph à jour) Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ces documents, ainsi que ses attestations d'assurance, sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr en application de l'article 53-I du décret susmentionné. Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plateforme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plateforme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile;
3) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;
5) La preuve d'une assurance des risques professionnels. Chaque candidat doit fournir la preuve de sa couverture en matière de responsabilité civile exploitation et responsabilité civile professionnelle après livraison pour les prestations faisant l'objet de la consultation (en détaillant la couverture des dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs et non consécutifs). Le(s) montant(s) assuré(s) sera(ont) également indiqué(s) et devra(ont) permettre de couvrir de façon suffisante les prestations faisant l'objet de la présente consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
7) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
8) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
9) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le réseau TETRA couvre l'intégralité du groupe APRR (3 coeurs, 185 stations). Son exploitation nécessite la mise en place de processus de maintenance et de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le réseau TETRA couvre l'intégralité du groupe APRR (3 coeurs, 185 stations). Son exploitation nécessite la mise en place de processus de maintenance et de moyens humains/technologiques importants et spécialisés. Ce réseau est indispensable à la réalisation des missions de service public du groupe APRR. L'accord-cadre exige du titulaire un engagement de pérennité du réseau TETRA pour 7 ans.
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 237-541628
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue du présent accord-cadre.
Informations complémentaires
“Modalités d'accès au DCE: Le dossier de consultation sera téléchargeable par les candidats retenus sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «groupe...”
Modalités d'accès au DCE: Le dossier de consultation sera téléchargeable par les candidats retenus sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «groupe APRR» dans la rubrique «organisme». Modalités de dépôt des candidatures: les candidatures devront obligatoirement être déposées par voie électronique sur ce profil d'acheteur. Le candidat peut réaliser, en plus d'une transmission électronique de son pli, une transmission de ce pli sur support physique à titre de copie de sauvegarde. Dans ce cas, il devra placer cette copie dans une 1 enveloppe intérieure cachetée qui portera seulement son nom. Cette 1 enveloppe sera contenue dans une 2 enveloppe extérieure qui devra porter, de façon apparente, la mention: «consultation nº 1901009, objet: exploitation et maintenance du réseau de radiocommunications TETRA, appel à candidature du 2.5.2019, ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde sera transmise par voie postale ou remise contre récépissé, dans le délai imparti pour la remise des plis, à l'adresse suivante: APRR, DPMC - service marchés, 36 rue du Dr Schmitt, 21850 Saint-Apollinaire. Échanges avec les candidats: les documents de communication et d'information à destination des candidats (réponses à questions, demandes de compléments de candidature, etc.) s'effectueront par voie électronique via le profil d'acheteur achatpublic.com — Par conséquent, chaque candidat veillera à mentionner sur ce profil d'acheteur et dans son dossier de candidature au moins une adresse courrier électronique consultée quotidiennement et valide. Il lui appartient de veiller à ce que les mails reçus depuis le profil d'acheteur ne soient pas classés comme courriers indésirables. Pour tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures une demande écrite sur le profil d'acheteur. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants:
— un membre du groupement est concerné par l'un des motifs d'exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7. 2015 relative aux marchés publics (dans ce cas, le remplacement est effectué dans les conditions de l'article 50 de ladite ordonnance),
— en cas d'opération de restructuration de société,
— lorsque le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans l'un de ces cas, le groupement peut demander au maître d'ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du maître d'ouvrage, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. Le maître d'ouvrage se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies dans le présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Dijon
Adresse postale: Cité judiciaire, 13 bd Georges Clémenceau — BP 13313
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21072
Pays: France 🇫🇷
URL: http://greffe-tc-dijon.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2019/S 066-154872 (2019-03-29)
Informations complémentaires (2019-04-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 066-154872
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9)
Emplacement du texte à modifier:
“Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer” Ancienne valeur
Texte: Nombre de candidats envisagés: 7
Nouvelle valeur
Texte: Nombre de candidats envisagés: 3 min.
Source: OJS 2019/S 084-202001 (2019-04-26)
Avis d'attribution de marché (2020-01-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 564 624 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154872
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19W18
Titre: Exploitation et maintenance du réseau de radiocommunications TETRA
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Altech RPN
Adresse postale: 46-48 chemin de la Bruyère — parc Innovalia — bât. E
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 564 624 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 651 008 💰
“La valeur totale indiquée au II.1.7) est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimal ni...”
La valeur totale indiquée au II.1.7) est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimal ni maximal de commandes. La valeur indiquée au V.2.4) est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimal ni maximal de commandes.
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Source: OJS 2020/S 004-005019 (2020-01-02)