Exploitation et maintenance des installations thermiques, climatiques et électriques du Centre chirurgical Emile Gallé:
— Marché température avec intéressement (MTI),
— Marché compteur avec ou sans intéressement (MC ou MCI),
— marché Combustibles et prestations (CP),
— Marché forfaitaire (MF),
— marché à Prestations forfaitaires (PF).
Le marché est conclu sur une durée de 7 ans et 8 mois décomposée en 2 durées:
— la durée d'exécution des prestations de base du marché est de 7 ans et 5 mois, soit du 1.11.2019 au 31.3.2027,
— la durée supplémentaire de retenue de garantie est de 3 mois à compter de la fin de l'exécution des prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des installations thermiques, climatiques et électriques du CCEG
AO_19036_DST”
Produits/services: Énergie et services connexes📦
Brève description:
“Exploitation et maintenance des installations thermiques, climatiques et électriques du Centre chirurgical Emile Gallé:
— Marché température avec...”
Brève description
Exploitation et maintenance des installations thermiques, climatiques et électriques du Centre chirurgical Emile Gallé:
— Marché température avec intéressement (MTI),
— Marché compteur avec ou sans intéressement (MC ou MCI),
— marché Combustibles et prestations (CP),
— Marché forfaitaire (MF),
— marché à Prestations forfaitaires (PF).
Le marché est conclu sur une durée de 7 ans et 8 mois décomposée en 2 durées:
— la durée d'exécution des prestations de base du marché est de 7 ans et 5 mois, soit du 1.11.2019 au 31.3.2027,
— la durée supplémentaire de retenue de garantie est de 3 mois à compter de la fin de l'exécution des prestations.
Exploitation et maintenance des installations thermiques, climatiques et électriques du Centre chirurgical Emile Gallé, comprenant les prestations suivantes:
— l'approvisionnement et la fourniture du combustible (P1) avec garantie de résulta
— la conduite, l'entretien courant et les dépannages des installations thermiques, d'Eau chaude sanitaire (ECS), de traitement d'eau, de traitement d'air (P2),
— le maintien et remise en état ou renouvellement à l'identique ou à fonction identique de tous les matériels déficients de façon à maintenir l'installation en bon état de marche continu suivant les évolutions et opportunités technologiques (P3 Ger),
— optimisation des consommations d'énergie à travers un programme de travaux (P3 — axe de progrès),
— le gros entretien et renouvellement des réseaux de chauffage et d'ECS (y compris organes de coupures et de réglages) en dehors des chaufferies et locaux technique. En plus de l'offre de base,les variantes sont autorisées (dans la limite de 2 maximum)..
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-11-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: déclaration sur l'honneur du candidat qu'il:
1) N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015;
2) Est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-02
17:00 📅
“Visite des installations: les candidats sont invités à participer à une visite technique, une date de visite sera programmée en prenant RDV avec:
— M. Robin...”
Visite des installations: les candidats sont invités à participer à une visite technique, une date de visite sera programmée en prenant RDV avec:
— M. Robin Simon — bureau d'étude Assist — tél +33 387360202 — courriel: contact@be-assist.fr / simon.robin@be-assist.fr
— M. Lebrun Benoît — CHRU de Nancy — services Techniques — tél 03 83 15 38 10 — courriel: b.lebrun@chru-nancy.fr
— modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels: les candidats peuvent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (Accès direct via le lien précisé à la rubrique I.3) — communication — du présent avis).
Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées,
— renseignements complémentaires: pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur marchés publics du CHRU de Nancy — Tél +33 383851244 ou courriel: e.quenette@chru-nancy.fr
Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions en cliquant sur le lien «Poser une question» disponible dans le bloc «Question» de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr
Une réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres,
— transmission des plis: les offres seront impérativement transmises par voie dématérialisée, sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement.
Modalités de transmission électronique des offres: les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003.
Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat
— unité monétaire utilisée: euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 126-308729 (2019-07-01)