Exploitation et maintenance des installations de distribution de gaz de laboratoire et de fluides cryogéniques

CEA Grenoble

Prestations de maintenance et exploitation des installations de distribution de gaz de laboratoire et de fluides cryogéniques du site de Grenoble.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Air Liquide France Industrie SA

Qui ?

• CEA Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-24	Avis de marché
2019-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Numéro de référence: AOO-190309-CM
Brève description:

Prestations de maintenance et exploitation des installations de distribution de gaz de laboratoire et de fluides cryogéniques du site de Grenoble.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Grenoble
Adresse postale: 17 avenue des Martyrs
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: camille.moreau@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438785306 📞
Fax: +33 438785060 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date limite de soumission: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-247529
Se réfère à l'avis: 2019/S 030-067399
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Visite obligatoire du site. Cette visite aura lieu semaine 23. Prendre RDV impérativement avant le 3.6.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le CEA Grenoble souhaite conclure un marché pour les prestations de maintenance et d’exploitation des installations de distribution de gaz de laboratoire et de fluides cryogéniques pour le site du CEA de Grenoble. Les prestations sont réparties en 2 périmètres:

A) périmètre n

— gaz distribués: tous types de gaz et mélanges gazeux de hautes valeurs ajoutées pour application de recherche laboratoire. Ces gaz peuvent être corrosifs, très toxiques, pyrophoriques, oxydants,

— objectif: assurer la mise en œuvre et la continuité de distribution de ces gaz,

— ces prestations doivent respecter la réglementation en vigueur, les règles de sécurité du CEA ainsi que les règles de sécurité propres à chaque gaz.

La gamme de gaz mise en œuvre couvre l'ensemble des besoins du CEA Grenoble, allant des simples gaz industriels aux mélanges gazeux pour laboratoires. Par conséquent la gamme d’équipements à maintenir en parfait état de fonctionnement est aussi assez étendue, allant du simple détendeur bouteille au «gas cabinet».

Le suivi et l'analyse des consommations de gaz.

La gestion des installations sous exploitation.

Les consignations, déconsignations et condamnations d'installations de distribution de gaz.

Le reporting et la mise à jour des fichiers de suivi,

— propositions d’amélioration visant à l’optimisation des installations.

Maintenance préventive et curative des installations de distribution de gaz,

— raccordements des emballages sur les installations de distribution de gaz(~ 100 raccordements/mois).

Les installations comprennent à ce jour:

~ 200 détendeurs,

~ 150 modules de détente.

Environ 140 centrales d’inversion semi-automatique à réarmement manuel:

~ 30 «gas cabinets» automatique, semi-automatique,

~ 30 systèmes d’abattement type «Détoxal», «Cleanvent»…

Des épurateurs/purificateurs aux points d’utilisation (Point Of Use).

Des systèmes de «contrôle/commandes» associés (GTC, bus…), 2 à ce jour.

Livraisons des emballages gaz:

~180 mouvements de bouteilles par mois de octobre 2009 à juin 2013 (de la B0 4 à B 50),

~ 50 mouvements de cadres par mois de octobre 2009 à juin 2013 (cadres de 8 à 20 bouteilles B 50).

~ 12 mouvements de bouteilles par mois de janvier 2012 à novembre 2013 (de la B0 5 à B 50),

~ 1 mouvement de cadres par mois de janvier 2012 à novembre 2013 (cadres de 11 à 18 bouteilles B 50),

~ 2 mouvements d’emballages «spéciaux» par an de janvier 2012 à novembre 2013 (type POCL3 parex);

B) périmètre 2 — exploitation et maintenance des installations de distribution de fluides cryogéniques:

Pour l’hélium:

— remplissage de réservoirs de 100, 250 et 450 l par siphonage à partir d’une installation existante en respectant un taux d’évaporation maximum, mise à disposition des réservoirs auprès du livreur et suivi des quantités distribuées,

— entretien des réservoirs d’hélium liquide,

— maintenance préventive et corrective de 5 stations de récupération d’hélium,

— maintenance du matériel spécifique requis pour exécuter la prestation: groupes de pompages, cannes de transferts, flexibles, etc.

Pour les autres fluides cryogéniques:

— surveillance des réservoirs installés sur le site pour déclenchement des approvisionnements, détections d’anomalies éventuelles, réglage et étalonnage des systèmes d’acquisition automatiques de niveau et de pression,

— 41 réservoirs installés:

~ 15 000 l d’azote liquide distribués chaque mois en réservoirs de 65 et 200 l,

~ 12 000 l d’hélium liquide transférés chaque mois en réservoirs de 100 et 250 l, dont ~ 80% en réservoirs de 100 l,

~ 80 réservoirs hélium de 100 et 250 l et 80 réservoirs d’azote,

— 5 stations de récupération d’hélium installées sur le site comprenant chacune un gazomètre et plusieurs compresseurs envoyant le gaz sous pression dans des stockages 200 bars; 12 compresseurs de de 40 à 200 nm

Option: phase de réversibilité en fin de marché.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché a une durée ferme de 36 mois. Il peut être prolongé 2 fois d’une année supplémentaire par affermissement d’une tranche optionnelle intervenant 3 mois avant le terme du marché.

Informations complémentaires:

Visite obligatoire du site. Cette visite aura lieu semaine 23. Prendre RDV impérativement avant le 3.6.2019.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conditions d'accès au site réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

Les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE, sauf dans les cas prévus par l’article R. 2132-7 du CCP.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Camille Moreau
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Certaines annexes du cahier des charges contiennent des informations confidentielles, elles ne sont pas disponibles en téléchargement sur le site de dématérialisation des marchés de l’État PLACE. Elles seront remises aux candidats lors des visites et après remise de l’engagement de confidentialité (pièce du DCE) dûment signé par la personne habilitée.

Modalités d’obtention du dossier de consultation:

Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante: AOO-190309-CM.

Modalités de transmission des candidatures:

Les candidatures et les offres seront transmises:

— via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1) se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «certificat électronique», le cas échéant;

2) se connecter à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr

3) compléter le formulaire et valider.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant):

En cas de groupement momentané d’entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint.

Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en qualité de candidat individuel et de membre de 1 ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2019/S 102-247529 (2019-05-24)

Avis d'attribution de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1664273.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513903
Se réfère à l'avis: 2019/S 102-247529
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Visite obligatoire du site. Cette visite aura lieu semaine 23. Prendre RDV impérativement avant le 3.6.19.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A) périmètre nº 1 — exploitation et maintenance des installations de distribution de gaz de laboratoire:

— raccordements des emballages sur les installations de distribution de gaz (100 raccordements/mois).

—— 200 détendeurs,

—— 150 modules de détente.

Environ 140 centrales d’inversion semi-automatique à réarmement manuel

—— 30 «gas cabinets» automatique, semi-automatique,

—— 30 systèmes d’abattement type «Détoxal», «Cleanvent »…

Des épurateurs/purificateurs aux points d’utilisation (Point of Use).

—— 180 mouvements de bouteilles par mois de octobre 2009 à juin 2013 (de la B0, 4 à B50),

—— 50 mouvements de cadres par mois de octobre 2009 à juin 2013 (cadres de 8 à 20 bouteilles B50).

—— 12 mouvements de bouteilles par mois de janvier 2012 à novembre 2013 (de la B05 à B 50),

—— 1 mouvement de cadres par mois de janvier 2012 à novembre 2013 (cadres de 11 à 18 bouteilles B50),

—— 2 mouvements d’emballages «spéciaux» par an de janvier 2012 à novembre 2013 (type POCL3 parex);

B) périmètre 2 — exploitation et maintenance des installations de distribution de fluides cryogéniques.

— remplissage de réservoirs de 100, 250 et 450 L par siphonage à partir d’une installation existante en respectant un taux d’évaporation maximum, mise à disposition des réservoirs auprès du livreur et suivi des quantités distribuées,

—— 15 000 l d’azote liquide distribués chaque mois en réservoirs de 65 et 200 l,

—— 12 000 l d’hélium liquide transférés chaque mois en réservoirs de 100 et 250 l, dont 80% en réservoirs de 100 l,

—— 80 réservoirs hélium de 100 et 250 l et 80 réservoirs d’azote,

Informations complémentaires:

Visite obligatoire du site. Cette visite aura lieu semaine 23. Prendre RDV impérativement avant le 3.6.19.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le management, l’organisation générale
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): L’organisation proposée pour la réalisation des prestations d’exploitation
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): L’organisation proposée pour la réalisation des prestations de maintenance
La politique qualité sécurité environnement
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-24 📅
Nom: Air Liquide France Industrie SA
Adresse postale: 6 rue Cognacq-Jay
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1664273.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Certaines annexes du cahier des charges contiennent des informations confidentielles, elles ne sont pas disponibles en téléchargement sur le site de dématérialisation des marchés de l’état PLACE. Elles seront remises aux candidats lors des visites et après remise de l’engagement de confidentialité (pièce du DCE) dûment signé par la personne habilitée.

— via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1) se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique « Certificat électronique », le cas échéant;

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant).

— en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements,

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2019/S 210-513903 (2019-10-25)

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