Exploitation et maintenance des installations de chauffage et de climatisation des bâtiments du Petit Arbois

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, de traitement d'eau, de climatisation et de ventilation mécanique des bâtiments du Technopole de l'environnement Arbois-Méditerranée, sur le site du Petit Arbois à Aix-en-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MTO SAS

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-05	Avis de marché
2020-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 72190073
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3003&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3003&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-268696
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Le marché prend la forme d'un marché composite correspondant pour partie à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, et pour partie à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. La partie à bons de commande est passée sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 165 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

À la date anniversaire de sa notification, il pourra être reconduit 2 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

La partie à bons de commande est passée sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,

— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public notamment diplôme de plombier-chauffagiste,

— documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: habilitations électriques, attestations de formation au risque légionnelle, habilitations aux manipulations des fluides frigorigènes, certificats de capacité de l'entreprise et attestation d'aptitude des opérateurs affectés aux prestations,

— certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants: de type Qualibat rubrique «55 — gestion et maintenance d'équipements thermiques et de climatisation» ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Aix-en-Provence.
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas ouverte au public.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3003&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2023.

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert (articles R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique).

Les candidatures seront examinées au vu des éléments demandés aux III.1.2) à III.1.3) du présent avis. pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économique, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptible de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assure les prestations.

L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.

La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique au vu de:

— sous-critère A (40 %): composition et cohérence de l'équipe, niveau d'expertise, moyens humains et matériels dédiés aux prestations,

— sous-critère B (40 %): méthodologie, pilotage, coordination, contrôle et organisation des prestations, planning prévisionnel et coefficient appliqué aux pièces détachées sur catalogue (item P3.6 du bordereau des prix unitaires),

— sous-critère C (20 %): performance en matière de protection de l'environnement et sécurisation des intervenants la remise des plis se fait obligatoirement par voie électronique à l'adresse URL précisée au I.3).

Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. À ce titre, que le candidat fasse usage du dispositif «MPS» ou non, la Métropole d'Aix-Marseille Provence met à sa disposition un «Coffre-Fort électronique» sur la plate-forme de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — préfecture de Région
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 110-268696 (2019-06-05)

Avis d'attribution de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 107637.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 bd. Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-093061
Se réfère à l'avis: 2019/S 110-268696
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 8.11.2019. les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable [coordonnées indiquées en section I) du présent avis] dans le respect des dispositions de l'article L. 2132-1 du code de la commande publique. Le montant du marché indiqué à la rubrique V) du présent avis est composé, pour la période initiale de 24 mois fermes, d'un montant global et forfaitaire de 92 800,00 EUR HT et d'un montant estimatif non contractuel issu du DQE de 14 837,80 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Nom: Mto sas
Adresse postale: 1330 rue JRGG de la Lauzière, Europarc de Pichaury
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Code postal: 13856
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 107637.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2020/S 039-093061 (2020-02-24)

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