Exploitation et la maintenance des installations de Systèmes de sécurité incendie (SSI) et les Équipements d'alarme (EA)

Préfecture de région Alsace — SGARE

Le présent accord-cadre de prestation de services porte sur l'exploitation et la maintenance des installations de Systèmes de sécurité incendie (SSI) et les Équipements d'alarme (EA) pour les services déconcentrés de l'État et des établissements publics en région Grand-Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chubb France
• Est maintenance service SAS — Vinci facilities,
• Est maintenance services
• INEO
• Nord Picardie Maintenance Service

Qui ?

• Préfecture de région Alsace — SGARE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-02	Avis de marché
2019-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Avertisseurs d'effraction et d'incendie
Numéro de référence: 2019_ELI_PFRA_GE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Avertisseurs d'effraction et d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes de détection d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️
Aube 🏙️
Marne 🏙️
Haute-Marne 🏙️
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Meuse 🏙️
Moselle 🏙️
Vosges 🏙️
Bas-Rhin 🏙️
Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de région Alsace — SGARE
Adresse postale: 5 place de la République
Code postal: 67073
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achat@grand-est.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 388216040 📞
Fax: +33 388216007 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=459217&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=459217&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-02 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-413529
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Variante facultative — les soumissionnaires sont autorisés à proposer des variantes tout en restant dans le respect des besoins décrits à la présente consultation et à l'article 1 du CCTP. La présentation d'une offre de base est obligatoire. L'absence de présentation de l'offre de base entraînera le rejet de l'offre variante.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Département 08 — Ardennes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Exploitation et la maintenance des installations de Systèmes de sécurité incendie (SSI) et les Équipements d'alarme (EA) pour les services déconcentrés de l'État et des établissements publics.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans.
Description des options: L'acheteur peut passer un marché de prestations similaires.
Intitulé du lot: Département 10 — Aube
Numéro du lot: 2
Description des options: L'Acheteur peut passer un marché de prestations similaires.
Intitulé du lot: Département 51 — Marne
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Département 52 — Haute-Marne
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Département 54 — Meurthe-et-Moselle
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Département 55 — Meuse
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Département 57 — Moselle
Numéro du lot: 7
Brève description:

Exploitation et la maintenance des installations de Systèmes de sécurité incendie (SSI) et les Équipements d'alarme (EA) pour les services déconcentrés de l'État et des établissements publics

Intitulé du lot: Département 88 — Vosges
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Département 67 — Bas-Rhin
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Département 68 — Haut-Rhin
Numéro du lot: 10

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=459217&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023-2024.

Variante facultative — les soumissionnaires sont autorisés à proposer des variantes tout en restant dans le respect des besoins décrits à la présente consultation et à l'article 1 du CCTP.

La présentation d'une offre de base est obligatoire.

L'absence de présentation de l'offre de base entraînera le rejet de l'offre variante.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2019/S 169-413529 (2019-09-02)

Avis d'attribution de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 918718.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589808
Se réfère à l'avis: 2019/S 169-413529
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: L'acheteur peut passer 1 marché de prestations similaires.
Brève description:

Exploitation et la maintenance des installations de Systèmes de sécurité incendie (SSI) et les Équipements d'alarme (EA) pour les services déconcentrés de l'état et des établissements publics.

Intitulé du lot: Département 51 La Marne
Brève description:

Exploitation et la maintenance des installations de Systèmes de sécurité incendie (SSI) et les Equipements d'alarme (EA) pour les services déconcentrés de l'État et des établissements publics.

Intitulé du lot: Département 52 La Haute-Marne
Département 54 La Meurthe-et-Moselle
Département 67 Le Bas-Rhin
Département 68 Le Haut-Rhin

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Nom: Nord Picardie maintenance service
Numéro d'enregistrement national: 51892721500054
Adresse postale: 50 rue du Val Clair -
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 61977.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Adresse postale: 50 rue du Val Clair
Valeur totale du marché: 61 248 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Nom: Chubb France
Numéro d'enregistrement national: 70200052200616
Adresse postale: rue du Pont du Péage — bât E
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118
Valeur totale du marché: 97 262 EUR 💰
Adresse postale: 50 rue du Val Clair — 51100 Reims
Valeur totale du marché: 50 128 EUR 💰
Nom: Ineo
Numéro d'enregistrement national: 40986811400169
Adresse postale: ZA du Champ de Mars
Commune postale: Richemont
Code postal: 57270
Valeur totale du marché: 97283.60 EUR 💰
21 004 EUR 💰
Nom: Est maintenance services
Numéro d'enregistrement national: 44397726900036
Adresse postale: 4 rue de la Fontaine Chaudron
Commune postale: Noroy-le-Veneur
Code postal: 57140
Valeur totale du marché: 128 084 EUR 💰
31 136 EUR 💰
Nom: Est maintenance service SAS — Vinci facilities,
Adresse postale: 4 rue de la Fontaine Chaudron — BP 90652 — Norroy-le-Veneur
Commune postale: Woippy Cedex
Code postal: 57146
Valeur totale du marché: 238016.12 EUR 💰
132579.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans 1 délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans 1 délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. Nº 358994) introduit par tout tiers à 1 contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2019/S 240-589808 (2019-12-09)

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