Le présent accord-cadre de prestation de services porte sur l'exploitation et la maintenance des installations de Systèmes de sécurité incendie (SSI) et les Équipements d'alarme (EA) pour les services déconcentrés de l'État et des établissements publics en région Grand-Est.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et la maintenance des installations de Systèmes de sécurité incendie (SSI) et les Équipements d'alarme (EA)
2019_ELI_PFRA_GE”
Produits/services: Avertisseurs d'effraction et d'incendie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre de prestation de services porte sur l'exploitation et la maintenance des installations de Systèmes de sécurité incendie (SSI) et les...”
Brève description
Le présent accord-cadre de prestation de services porte sur l'exploitation et la maintenance des installations de Systèmes de sécurité incendie (SSI) et les Équipements d'alarme (EA) pour les services déconcentrés de l'État et des établissements publics en région Grand-Est.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 08 — Ardennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes de détection d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme incendie📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de lutte contre l'incendie📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché:
“Exploitation et la maintenance des installations de Systèmes de sécurité incendie (SSI) et les Équipements d'alarme (EA) pour les services déconcentrés de...”
Description du marché
Exploitation et la maintenance des installations de Systèmes de sécurité incendie (SSI) et les Équipements d'alarme (EA) pour les services déconcentrés de l'État et des établissements publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'acheteur peut passer un marché de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 10 — Aube
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aube🏙️ Informations sur les options
Description des options: L'Acheteur peut passer un marché de prestations similaires.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 51 — Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Marne🏙️
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 52 — Haute-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 54 — Meurthe-et-Moselle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 55 — Meuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 57 — Moselle
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Exploitation et la maintenance des installations de Systèmes de sécurité incendie (SSI) et les Équipements d'alarme (EA) pour les services déconcentrés de...”
Description du marché
Exploitation et la maintenance des installations de Systèmes de sécurité incendie (SSI) et les Équipements d'alarme (EA) pour les services déconcentrés de l'État et des établissements publics
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 88 — Vosges
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 67 — Bas-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 68 — Haut-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-07
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023-2024.
Informations complémentaires
“Variante facultative — les soumissionnaires sont autorisés à proposer des variantes tout en restant dans le respect des besoins décrits à la présente...”
Variante facultative — les soumissionnaires sont autorisés à proposer des variantes tout en restant dans le respect des besoins décrits à la présente consultation et à l'article 1 du CCTP.
La présentation d'une offre de base est obligatoire.
L'absence de présentation de l'offre de base entraînera le rejet de l'offre variante.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 169-413529 (2019-09-02)
Avis d'attribution de marché (2019-12-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 918718.36 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options: L'acheteur peut passer 1 marché de prestations similaires.
Description
Description du marché:
“Exploitation et la maintenance des installations de Systèmes de sécurité incendie (SSI) et les Équipements d'alarme (EA) pour les services déconcentrés de...”
Description du marché
Exploitation et la maintenance des installations de Systèmes de sécurité incendie (SSI) et les Équipements d'alarme (EA) pour les services déconcentrés de l'état et des établissements publics.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Département 51 La Marne
Description
Description du marché:
“Exploitation et la maintenance des installations de Systèmes de sécurité incendie (SSI) et les Equipements d'alarme (EA) pour les services déconcentrés de...”
Description du marché
Exploitation et la maintenance des installations de Systèmes de sécurité incendie (SSI) et les Equipements d'alarme (EA) pour les services déconcentrés de l'État et des établissements publics.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Département 52 La Haute-Marne
Titre: Département 54 La Meurthe-et-Moselle
Titre: Département 67 Le Bas-Rhin
Titre: Département 68 Le Haut-Rhin
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 169-413529
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019S23649
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Lot 1 — département 08 — Ardennes
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Nord Picardie maintenance service
Numéro d'enregistrement national: 51892721500054
Adresse postale: 50 rue du Val Clair -
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61977.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019S23650
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Lot 2 — département 10 — Aube
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 50 rue du Val Clair
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 248 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019S23651
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Lot 3 — département 51 — Marne
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Chubb France
Numéro d'enregistrement national: 70200052200616
Adresse postale: rue du Pont du Péage — bât E
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 262 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019S23652
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Lot 4 — département 52 — Haute-Marne
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 50 rue du Val Clair — 51100 Reims
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 128 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019S23653
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Lot 5 — département 54 — Meurthe-et-Moselle
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo
Numéro d'enregistrement national: 40986811400169
Adresse postale: ZA du Champ de Mars
Commune postale: Richemont
Code postal: 57270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97283.60 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019S23654
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Lot 6 — département 55 — Meuse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 004 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019S23655
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Lot 7 — département 57 — Moselle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Est maintenance services
Numéro d'enregistrement national: 44397726900036
Adresse postale: 4 rue de la Fontaine Chaudron
Commune postale: Noroy-le-Veneur
Code postal: 57140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 084 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2019S23656
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Lot 8 — département 88 — Vosges
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 136 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2019S23657
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Lot 9 — département 67 — bas Rhin
Nom et adresse du contractant
Nom: Est maintenance service SAS — Vinci facilities,
Adresse postale: 4 rue de la Fontaine Chaudron — BP 90652 — Norroy-le-Veneur
Commune postale: Woippy Cedex
Code postal: 57146
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238016.12 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019S23658
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Lot 10 — département 68 — Haut Rhin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132579.04 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans 1 délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans 1 délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. Nº 358994) introduit par tout tiers à 1 contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2019/S 240-589808 (2019-12-09)