Exploitation et la maintenance des installations d'Équipements de lutte contre l'incendie (ELI) pour les services déconcentrés de l'État et des établissements publics en région Grand-Est

Préfecture de région Alsace — SGARE

Le présent accord-cadre de prestation de services porte sur l'exploitation et la maintenance des installations d'Équipements de lutte contre l'incendie (ELI) pour les services déconcentrés de l'État et des établissements publics en région Grand-Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Préfecture de région Alsace — SGARE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-02	Avis de marché
2019-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de lutte contre l'incendie
Numéro de référence: 2019_ELI_PFRA_GE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de lutte contre l'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils extincteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️
Aube 🏙️
Marne 🏙️
Haute-Marne 🏙️
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Meuse 🏙️
Moselle 🏙️
Vosges 🏙️
Bas-Rhin 🏙️
Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de région Alsace — SGARE
Adresse postale: 5 place de la République
Code postal: 67073
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achat@grand-est.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 388216040 📞
Fax: +33 388216007 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=459168&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=459168&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-02 📅
Date limite de soumission: 2019-10-02 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-413531
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Variante facultative — les soumissionnaires sont autorisés à proposer des variantes tout en restant dans le respect des besoins décrits à la présente consultation et à l'article 1 du CCTP. La présentation d'une offre de base est obligatoire. L'absence de présentation de l'offre de base entraînera le rejet de l'offre variante.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Département 08 — Ardennes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Exploitation et la maintenance des installations d'Équipements de lutte contre l'incendie (ELI) pour les services déconcentrés de l'État et des établissements publics.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans.
Description des options: L'acheteur peut passer un marché de prestations similaires.
Intitulé du lot: Département 10 — Aube
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Département 51 — Marne
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Département 52 — Haute-Marne
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Département 54 — Meurthe-et-Moselle
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Département 55 — Meuse
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Département 57 — Moselle
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Département 88 — Vosges
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Département 67 — Bas-Rhin
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Département 68 — Haut-Rhin
Numéro du lot: 10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=459168&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023-2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2019/S 169-413531 (2019-09-02)

Avis d'attribution de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre de prestation de services porte sur l'exploitation et la maintenance des installations d'Équipements de lutte contre l'incendie (ELI) pour les services déconcentrés de l'état et des établissements publics en région Grand-Est.

Valeur totale du marché: 901537.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-592549
Se réfère à l'avis: 2019/S 169-413531
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation et la maintenance des installations d'Équipements de lutte contre l'incendie (ELI) pour les services déconcentrés de l'état et des établissements publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur tecnique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Nom: Chubb France
Numéro d'enregistrement national: 70200052200616
Adresse postale: rue du Pont-du-Péage
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 44002.80 EUR 💰
62419.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-25 📅
Nom: EBS Sécurité
Numéro d'enregistrement national: 49891013200022
Adresse postale: 14 rue Octave Mirbeau
Commune postale: Tinqueux
Code postal: 51430
Valeur totale du marché: 178827.60 EUR 💰
58816.40 EUR 💰
Nom: Eurofeu Services
Numéro d'enregistrement national: 35327106700087
Adresse postale: rue Albert Remy
Commune postale: Senonches
Code postal: 28250
Valeur totale du marché: 106453.60 EUR 💰
35 014 EUR 💰
114945.60 EUR 💰
Nom: Certifeu
Numéro d'enregistrement national: 45041083200023
Adresse postale: 11 rue de la Kaltau
Commune postale: Hindisheim
Code postal: 67150
Valeur totale du marché: 31987.60 EUR 💰
191 989 EUR 💰
77 081 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 241-592549 (2019-12-10)

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