Exploitation et la maintenance des installations d'Équipements de lutte contre l'incendie (ELI) pour les services déconcentrés de l'État et des établissements publics en région Grand-Est
Le présent accord-cadre de prestation de services porte sur l'exploitation et la maintenance des installations d'Équipements de lutte contre l'incendie (ELI) pour les services déconcentrés de l'État et des établissements publics en région Grand-Est.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et la maintenance des installations d'Équipements de lutte contre l'incendie (ELI) pour les services déconcentrés de l'État et des...”
Titre
Exploitation et la maintenance des installations d'Équipements de lutte contre l'incendie (ELI) pour les services déconcentrés de l'État et des établissements publics en région Grand-Est
2019_ELI_PFRA_GE
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Produits/services: Équipement de lutte contre l'incendie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre de prestation de services porte sur l'exploitation et la maintenance des installations d'Équipements de lutte contre l'incendie...”
Brève description
Le présent accord-cadre de prestation de services porte sur l'exploitation et la maintenance des installations d'Équipements de lutte contre l'incendie (ELI) pour les services déconcentrés de l'État et des établissements publics en région Grand-Est.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 08 — Ardennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils extincteurs📦
Produits/services supplémentaires: Système d'extinction d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'extincteurs📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché:
“Exploitation et la maintenance des installations d'Équipements de lutte contre l'incendie (ELI) pour les services déconcentrés de l'État et des...”
Description du marché
Exploitation et la maintenance des installations d'Équipements de lutte contre l'incendie (ELI) pour les services déconcentrés de l'État et des établissements publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'acheteur peut passer un marché de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 10 — Aube
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aube🏙️
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 51 — Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Marne🏙️
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 52 — Haute-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 54 — Meurthe-et-Moselle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 55 — Meuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 57 — Moselle
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 88 — Vosges
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 67 — Bas-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 68 — Haut-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-02
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023-2024.
Informations complémentaires
“Variante facultative — les soumissionnaires sont autorisés à proposer des variantes tout en restant dans le respect des besoins décrits à la présente...”
Variante facultative — les soumissionnaires sont autorisés à proposer des variantes tout en restant dans le respect des besoins décrits à la présente consultation et à l'article 1 du CCTP. La présentation d'une offre de base est obligatoire. L'absence de présentation de l'offre de base entraînera le rejet de l'offre variante.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 169-413531 (2019-09-02)
Avis d'attribution de marché (2019-12-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et la maintenance des installations d'Équipements de lutte contre l'incendie (ELI) pour les services déconcentrés de l'état et des...”
Titre
Exploitation et la maintenance des installations d'Équipements de lutte contre l'incendie (ELI) pour les services déconcentrés de l'état et des établissements publics en région Grand-Est
2019_ELI_PFRA_GE
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Brève description:
“Le présent accord-cadre de prestation de services porte sur l'exploitation et la maintenance des installations d'Équipements de lutte contre l'incendie...”
Brève description
Le présent accord-cadre de prestation de services porte sur l'exploitation et la maintenance des installations d'Équipements de lutte contre l'incendie (ELI) pour les services déconcentrés de l'état et des établissements publics en région Grand-Est.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 901537.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Exploitation et la maintenance des installations d'Équipements de lutte contre l'incendie (ELI) pour les services déconcentrés de l'état et des...”
Description du marché
Exploitation et la maintenance des installations d'Équipements de lutte contre l'incendie (ELI) pour les services déconcentrés de l'état et des établissements publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur tecnique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 169-413531
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019S23576
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Lot 1 — département 08 — Ardennes
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Chubb France
Numéro d'enregistrement national: 70200052200616
Adresse postale: rue du Pont-du-Péage
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44002.80 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019S23577
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Lot 2 — département 10 — Aube
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62419.60 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019S23578
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Lot 3 — département 51 — Marne
Date de conclusion du contrat: 2019-11-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: EBS Sécurité
Numéro d'enregistrement national: 49891013200022
Adresse postale: 14 rue Octave Mirbeau
Commune postale: Tinqueux
Code postal: 51430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178827.60 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019S23579
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Lot 4 — département 52 — Haute-Marne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58816.40 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019S23580
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Lot 5 — département 54 — Meurthe-et-Moselle
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurofeu Services
Numéro d'enregistrement national: 35327106700087
Adresse postale: rue Albert Remy
Commune postale: Senonches
Code postal: 28250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106453.60 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019S23581
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Lot 6 — département 55 — Meuse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 014 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019S23582
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Lot 7 — département 57 — Moselle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114945.60 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2019S23583
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Lot 8 — département 88 — Vosges
Nom et adresse du contractant
Nom: Certifeu
Numéro d'enregistrement national: 45041083200023
Adresse postale: 11 rue de la Kaltau
Commune postale: Hindisheim
Code postal: 67150
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31987.60 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2019S23584
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Lot 9 — département 67 — Bas-Rhin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191 989 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019S23585
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Lot 10 — département 68 — Haut-Rhin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 081 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 241-592549 (2019-12-10)