Le présent marché a pour objet l'exploitation et l'entretien d'infrastructures d'assainissement sur les communes de Bécherel, Clayes, la Chapelle Chaussée, la Chapelle Thouarault, Gévezé, l'Hermitage, Langan, Miniac-sous-Bécherel, Mordelles, Parthenay de Bretagne, Pacé et Romillé. Le prestataire a pour mission:
— l'exploitation du service et des infrastructures d'assainissement confiés (entretien, maintien du patrimoine en état, astreinte, propositions d'améliorations et de renouvellement),
— la mise en œuvre de la politique fixée par la collectivité à son niveau (charte qualité, communication...),
— la gestion administrative et financière en découlant (relation avec les usagers, rapports...).
L'exploitant au sens de l'arrêté du 21.7.2015 est la régie Rennes Métropole Assainissement. Le prestataire lui vient en aide dans le cadre du présent contrat pour assurer sa mission d'exploitant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et entretien d'infrastructures d'assainissement — nord-ouest
Produits/services: Équipement de réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation et l'entretien d'infrastructures d'assainissement sur les communes de Bécherel, Clayes, la Chapelle Chaussée,...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exploitation et l'entretien d'infrastructures d'assainissement sur les communes de Bécherel, Clayes, la Chapelle Chaussée, la Chapelle Thouarault, Gévezé, l'Hermitage, Langan, Miniac-sous-Bécherel, Mordelles, Parthenay de Bretagne, Pacé et Romillé. Le prestataire a pour mission:
— l'exploitation du service et des infrastructures d'assainissement confiés (entretien, maintien du patrimoine en état, astreinte, propositions d'améliorations et de renouvellement),
— la mise en œuvre de la politique fixée par la collectivité à son niveau (charte qualité, communication...),
— la gestion administrative et financière en découlant (relation avec les usagers, rapports...).
L'exploitant au sens de l'arrêté du 21.7.2015 est la régie Rennes Métropole Assainissement. Le prestataire lui vient en aide dans le cadre du présent contrat pour assurer sa mission d'exploitant.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes Métropole, 35000 Rennes.
Description du marché: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
16:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 191073003_PN. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: chaque candidat devra assister aux visites des installations qui seront organisées le mardi 28.5.2019. RDV à 9:00 à la station d'épuration de Pacé, puis visite générale d'ouvrages. La visite s'interrompra pour la pause déjeuner, chaque candidat s'organisant pour son repas. Les candidats devront transmettre, par mail, avant le 24.5.2019 — 12:00 les informations suivantes:
— raison sociale,
— identité et fonction des personnes assistant à la visite,
— coordonnées (mail, téléphone).
À l'attention de: direction de l'assainissement Mme de Oliveira, Tel: +33 223622410 assainissement@rennesmetropole.fr — les questions que suggéreraient ces visites seront posées par écrit sur la plate-forme Mégalis dont les coordonnées sont indiquées en infra. Dans l'hypothèse où les candidats souhaiteraient l'organisation de visites complémentaires, les candidats devront en formuler la demande en explicitant leurs attentes, avant le 3.6.2019 — 17:00. Rennes Métropole confirmera au plus tard le 4 juin, l'organisation de ces visites complémentaires, d'ores et déjà préprogrammées au besoin le 6.6.2019. La présence des candidats sera alors obligatoire.
Pour tout renseignement d'ordre administratif veuillez contacter Hélène Lemaire +33 223622410 ou assainissement@rennesmetropole.fr — pour toutes questions d'ordre technique merci de les poser sur la plate-forme Mégalis Bretagne en indiquant le numéro de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 071-168049 (2019-04-08)