Exploitation et entretien d'infrastructures d'assainissement — nord-ouest

Rennes métropole

Le présent marché a pour objet l'exploitation et l'entretien d'infrastructures d'assainissement sur les communes de Bécherel, Clayes, la Chapelle Chaussée, la Chapelle Thouarault, Gévezé, l'Hermitage, Langan, Miniac-sous-Bécherel, Mordelles, Parthenay de Bretagne, Pacé et Romillé. Le prestataire a pour mission:
— l'exploitation du service et des infrastructures d'assainissement confiés (entretien, maintien du patrimoine en état, astreinte, propositions d'améliorations et de renouvellement),
— la mise en œuvre de la politique fixée par la collectivité à son niveau (charte qualité, communication...),
— la gestion administrative et financière en découlant (relation avec les usagers, rapports...).
L'exploitant au sens de l'arrêté du 21.7.2015 est la régie Rennes Métropole Assainissement. Le prestataire lui vient en aide dans le cadre du présent contrat pour assurer sa mission d'exploitant.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-08.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-08 Avis de marché
Avis de marché (2019-04-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rennes Métropole
Adresse postale: CS 93111
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223622410 📞
Courrier électronique: assainissement@rennesmetropole.fr 📧
Fax: +33 223622419 📠
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: http://metropole.rennes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Communication
URL des documents: http://megalisbretagne.org 🌏
URL de participation: http://megalisbretagne.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et entretien d'infrastructures d'assainissement — nord-ouest
Produits/services: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation et l'entretien d'infrastructures d'assainissement sur les communes de Bécherel, Clayes, la Chapelle Chaussée,...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes Métropole, 35000 Rennes.
Description du marché: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13 16:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 071-168049 (2019-04-08)