Exploitation et contrôle du service de transport de personnes à mobilité réduite «Pam 93» — lot 1: gestion et exploitation du service «Pam 93» — phase candidature
La présente consultation a pour objet la relance du lot 1 de la consultation n 20189300265 relative à l'exploitation et au contrôle du service de transport de personnes à mobilité réduite «Pam 93» pour les personnes handicapées résidant dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et contrôle du service de transport de personnes à mobilité réduite «Pam 93» — lot 1: gestion et exploitation du service «Pam 93» — phase...”
Titre
Exploitation et contrôle du service de transport de personnes à mobilité réduite «Pam 93» — lot 1: gestion et exploitation du service «Pam 93» — phase candidature
20199300038
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Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la relance du lot 1 de la consultation n 20189300265 relative à l'exploitation et au contrôle du service de transport...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la relance du lot 1 de la consultation n 20189300265 relative à l'exploitation et au contrôle du service de transport de personnes à mobilité réduite «Pam 93» pour les personnes handicapées résidant dans le département de la Seine-Saint-Denis.
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Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: gestion et exploitation du service de transport de personnes à mobilité réduite «Pam 93»” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département 93000 — Bobigny
Description du marché:
“Gestion et exploitation du service de transport de personnes à mobilité réduite «Pam 93».” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale (le détail des sous-critères à l'article 5.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique de l'offre (le détail des sous-critères à l'article 5.2 du RC)”
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. Le présent marché est renouvelable 2 fois pour une durée...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. Le présent marché est renouvelable 2 fois pour une durée d'un an. La durée totale de 5 ans a été retenue afin que le marché et le dispositif contractuel Stif/Département Seine-Saint-Denis aient la même année d'échéance.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Aucune variante n'est autorisée. Prestations supplémentaires éventuelles (article 30-I-7). Cette possibilité est une option au sens du droit de l'UE.” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 6 345 000 EUR HT et maximum de 9 450 000 EUR HT pour les 3 premières années, puis un montant...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 6 345 000 EUR HT et maximum de 9 450 000 EUR HT pour les 3 premières années, puis un montant minimum de 2 115 000 EUR HT et maximum de 3 150 000 EUR HT pour chaque année renouvelée. Ce lot fait l'objet d'une clause sociale et d'une obligation de reprise de personnel détaillées au DCE transmis en phase offre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature [SEO]» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature [SEO]» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043 Ce document est rédigé en langue française. En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés individuellement pour chaque cotraitant:
— un extrait de K-bis de moins de 3 mois,
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées, conformément à l'article 48-I-1 du décret n 2016-360 [SEO].
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
“La part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles doit être au moins équivalente au montant...”
La part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles doit être au moins équivalente au montant annuel estimé du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une déclaration indiquant le personnel dont dispose le candidat pour réaliser des prestations similaires à l'objet du marché. Le candidat identifiera le personnel affecté à la gestion de la centrale de réservation et celui affecté aux transports des bénéficiaires du service en précisant le nombre, l'identification et les qualifications pour chacun de ces membres, accompagnés des CV de ces personnels,
— une description des moyens techniques proposés (outillage, matériel technique et informatique de gestion de la centrale de réservation, parc de véhicules) dont disposera le candidat pour la réalisation du marché public,
— en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants:
—— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. Cette liste devra préciser succinctement le périmètre de chacune des prestations présentées. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose,
—— les autorisations, certificats donnant droit au cotraitant en charge des transports ou/et son ou ses sous traitant(s) potentiel(s), à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes conformément au code des transports en vigueur.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations du lot n 1 sont réservées à la profession réglementée de transport de personnes.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. Le présent marché est renouvelable 2 fois pour une durée...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. Le présent marché est renouvelable 2 fois pour une durée d'un an. La durée totale de 5 ans a été retenue afin que le marché et le dispositif contractuel Stif/Département Seine-Saint-Denis aient la même année d'échéance.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 047-107841 (2019-03-04)