Exploitation du téléphérique urbain Sud (TUS)

Tisseo

Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale estimée à 4 ans à compter de sa date de notification (incluant la période de préparation avant mise en service commerciale prévue en décembre 2020 + 3 ans d'exploitation). Le marché sera éventuellement reconductible 2 fois pour des périodes de un an.
Forme de marché: il s'agit d'un marché à prix mixtes. En plus des prestations forfaitaires, Tisseo se réserve la possibilité de commander des prestations prévues au sein du bordereau des prix unitaires. La partie à bons de commande est conclue avec maximum.
Montant total des prestations à bons de commande:
— période nº 1, maximum: 2 100 000 EUR HT,
— période nº 2, maximum: 700 000 EUR HT,
— période nº 3, maximum: 700 000 EUR HT.
Total: 3 500 000 EUR.
Une part variable (bonus/malus) est associée au résultat du taux de fraude ainsi qu'au taux de vandalisme.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-05 Avis de marché
2019-07-12 Informations complémentaires
2020-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisséo
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562112622 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Tisséo Voyageurs: Cécile Bernard
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562112622 📞
Courrier électronique: cecile.bernard@tisseo.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du téléphérique urbain Sud (TUS) 19-191
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description:
“Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale estimée à 4 ans à compter de sa date de notification (incluant la période de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de matériel de transport 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale estimée à 4 ans à compter de sa date de notification (incluant la période de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée indiquée (48 mois) correspond à la durée minimale de la période initiale. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 2...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 2 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1 demande. Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP: le candidat devra communiquer en fin de contrat les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: — conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 131-322863 (2019-07-05)
Informations complémentaires (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du Téléphérique urbain sud (TUS) 19-191
Brève description:
“Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale estimée à 4 ans à compter de sa date de notification (incluant la période de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 131-322863

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“La durée indiquée (48 mois) correspond à la durée minimale de la période initiale. [...]”
Nouvelle valeur
Texte:
“La durée indiquée (48 mois) correspond à la durée estimée de la période initiale. [...]”
Source: OJS 2019/S 136-336230 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2020-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du Téléphérique urbain Sud (TUS) 19-191
Brève description:
“Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale estimée à 4 ans à compter de sa date de notification (incluant la période de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 186 617 💰
Description
Description du marché:
“Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale estimée à 4 ans à compter de sa date de notification (incluant la période de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 131-322863

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Altiservice — POMA
Adresse postale: 16 rue de Sébastopol
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 186 617 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un marché à prix mixtes: la partie forfaitaire est conclue pour 1 montant de 325 132.14 EUR (HT). — pour la période de préparation et 1 montant...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: — conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans 1 délai de...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 017-038115 (2020-01-22)