La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. II.2.4) Les prestations seront définies au DCE, dont:
— production d'eau à l'intérieur du périmètre pris en exploitation,
— fonctionnement, surveillance, entretien, maintenance,
— renouvellement des matériels tournants, accessoires hydrauliques, équipements électromécaniques,
— amélioration de la connaissance patrimoniale, dont structuration d'un SIG et d'une base de données maintenance,
— transmission de la donnée, renseignements et conseils relatifs au fonctionnement du service,
— échange permanent à l'interface production/distribution,
— fourniture et installation de sondes de niveau et de compteurs d'eau brutes.
Le prestataire sera rémunéré par la collectivité. La reprise de personnel aura lieu conformément à la réglementation en vigueur VI.4.3) Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s. code de justice administrative),
— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L. 551-13 et s. code de justice administrative),
— recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées Numéro de la consultation: 2019-5004-001 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: telles que mentionnées dans les documents de la consultation.