Avis de marché (2019-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat des Hirondelles
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle — BP 437
Commune postale: Le Tampon Cedex
Code postal: 97838
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262579777📞
Courrier électronique: juridique@casud.re📧
Fax: +33 262579778 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.casud.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://casud.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://casud.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation du service public d'alimentation en eau potable du syndicat des Hirondelles (2019-2022)
SH_A19.001”
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le service public de production et de transport d'eau potable du territoire du syndicat des Hirondelles.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le périmètre géographique et fonctionnel comporte l'ensemble des ouvrages de production et de transport sur le périmètre géographique des communes composant...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le périmètre géographique et fonctionnel comporte l'ensemble des ouvrages de production et de transport sur le périmètre géographique des communes composant le syndicat des Hirondelles.
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Description du marché:
“Les caractéristiques des prestations que devra assurer l'exploitant sur le périmètre seront principalement les suivantes:
— le droit exclusif pour le...”
Description du marché
Les caractéristiques des prestations que devra assurer l'exploitant sur le périmètre seront principalement les suivantes:
— le droit exclusif pour le prestataire d'assurer le service public de la distribution de l'eau potable du captage des Hirondelles à l'intérieur du périmètre,
— le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance des installations et ouvrages du service,
— le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques, des équipements électromécaniques du service, et des compteurs,
— l'amélioration de la connaissance patrimoniale, notamment au travers de la structuration d'un système d'informations géographique,
— la tenue à jour des plans et de l'inventaire technique des immobilisations,
— la transmission de la donnée relative au service à la collectivité afin de faciliter l'accomplissement du contrôle par cette dernière,
— la facturation des abonnés du service,
— l'obligation de fournir à la collectivité les renseignements et conseils relatifs aux ouvrages et au fonctionnement du service.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 63
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou équivalent (lettre de candidature disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr) présentant le candidat, il faudra...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou équivalent (lettre de candidature disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr) présentant le candidat, il faudra veiller à bien signer ce document,
— attestation sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
— un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises,
— un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,
(N.B: l'article L. 5212-5 du code du travail précise les modalités pour justifier de l'acquittement de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.)
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait Kbis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans pourront toutefois être également pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution du contrat,
— note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (y compris moyens matériels et moyens en personnel). Par ailleurs, le candidat pourra apporter tout autre justificatif et document qu'il jugera utile de présenter pour permettre à la collectivité d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-05
14:00 📅
“Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale.
La date mentionnée au point IV.2.7) n'est qu'indicative (date non connue au...”
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale.
La date mentionnée au point IV.2.7) n'est qu'indicative (date non connue au jour de l'envoi du présent avis).
Une visite des installations est prévue.
Critères de sélection des candidatures: les candidats faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 11 du code de la commande publique ne sont pas admis à participer à la procédure de passation du présent marché. Si après mise en œuvre des dispositions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, un candidat qui ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'entité adjudicatrice en termes de capacités techniques, professionnelles ou financières, en vertu de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, verra sa candidature déclarée irrecevable et sera éliminé.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour cela, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plate-forme dématérialisée du syndicat des Hirondelles: https://casud.achatpublic.com
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours au fond: articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, À l'attention de M. le greffier en chef”
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Le Tampon Cedex
Code postal: 97838
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924361 📠
URL: http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 131-322853 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2023-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat des Hirondelles
Adresse postale: 379 Rue Hubert Delisle - bP 437
Pays: La Réunion 🇷🇪
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation du service public d'alimentation en eau potable du Syndicat des Hirondelles (2019-2022)
SH_A19.001”
Brève description:
“la présente consultation concerne le service public de production et de transport d'eau potable du territoire du Syndicat des Hirondelles.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 554060.20 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“le périmètre géographique et fonctionnel comporte l'ensemble des ouvrages de production et de transport sur le périmètre géographique des communes composant...”
Site principal ou lieu d'exécution
le périmètre géographique et fonctionnel comporte l'ensemble des ouvrages de production et de transport sur le périmètre géographique des communes composant le Syndicat des Hirondelles
Afficher plus
Description du marché:
“les caractéristiques des prestations que devra assurer l'exploitant sur le périmètre seront principalement les suivantes:
- le droit exclusif pour le...”
Description du marché
les caractéristiques des prestations que devra assurer l'exploitant sur le périmètre seront principalement les suivantes:
- le droit exclusif pour le prestataire d'assurer le service public de la distribution de l'eau potable du captage des Hirondelles à l'intérieur du périmètre; - le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance des installations et ouvrages du service; - le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques, des équipements électromécaniques du service, et des compteurs; - l'Amélioration de la connaisance patrimoniale, notamment au travers de la structuration d'un système d'informations géographique ; - la tenue à jour des plans et de l'inventaire technique des immobilisations; - la transmission de la donnée relative au service à la Collectivité afin de faciliter l'accomplissement du contrôle par cette dernière; - la facturation des abonnés du service; - l'Obligation de fournir à la Collectivité les renseignements et conseils relatifs aux ouvrages et au fonctionnement du service.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-prix des prestations : 70% / 2-valeur Technique: 30%”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 131-322853
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SH_A19.001
Titre:
“exploitation du service public d'alimentation en eau potable du Syndicat des Hirondelles (2019-2022)”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cise reunion
Adresse postale: 5 Rue Camille Vergoz - résidence Halley - cS 21031
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 554060.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“estimation initiale du montant total du marché: 650000 euros (H.T.).
Montant hors taxes arrêté, dans l'acte d'engagement, en chiffres à : 1 137 148.20 euros...”
estimation initiale du montant total du marché: 650000 euros (H.T.).
Montant hors taxes arrêté, dans l'acte d'engagement, en chiffres à : 1 137 148.20 euros dont 583 088.00 euros HT de recettes liées à l'exploitation sur la durée du contrat. Donc valeur totale du marché: 554 060.20 (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - cS 61107
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours en référé précontractuel : articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- recours en référé précontractuel : articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet;
- recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
- recours au fond : articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion, A l'attention de M. Le Greffier en chef”
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - cS 61107
Source: OJS 2023/S 173-539320 (2023-09-05)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-09-26) Objet Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne le service public de production et de transport d'eau potable du territoire du Syndicat des Hirondelles.
Les...”
Description du marché
la présente consultation concerne le service public de production et de transport d'eau potable du territoire du Syndicat des Hirondelles.
Les caractéristiques des prestations que devra assurer l'exploitant sur le périmètre seront principalement les suivantes :
- le droit exclusif pour le prestataire d'assurer le service public de la distribution de l'eau potable du captage des Hirondelles à l'intérieur du périmètre ;
- le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance des installations et ouvrages du service ;
- le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques, des équipements électromécaniques du service, et des compteurs ;
- l'Amélioration de la connaissance patrimoniale, notamment au travers de la structuration d'un système d'information géographique ;
- la tenue à jour des plans et de l'inventaire technique des immobilisations ;
- la transmission des données relatives au service à la Collectivité afin de faciliter l'accomplissement du contrôle par cette dernière ;
- la facturation des abonnés du service ;
- l'Obligation de fournir à la Collectivité les renseignements et conseils relatifs aux ouvrages et au fonctionnement du service
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 173-539320
Attribution du marché Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 554060.20 💰
Source: OJS 2023/S 188-584551 (2023-09-26)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: dcp@casud.re📧
Objet Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne le service public de production et de transport deau potable du territoire du Syndicat des Hirondelles. Les...”
Description du marché
la présente consultation concerne le service public de production et de transport deau potable du territoire du Syndicat des Hirondelles. Les caractéristiques des prestations que devra assurer l'exploitant sur le périmètre seront principalement les suivantes : Le droit exclusif pour le prestataire dassurer le service public
de la distribution de leau potable du captage des Hirondelles à lintérieur du périmètre ; Le fonctionnement, la surveillance, lentretien et la maintenance des installations et ouvrages du
service ; Le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques, des équipements électromécaniques du service, et des compteurs ; L'Amélioration de la connaissance patrimoniale, notamment au travers de la structuration dun système dinformation géographique ; La tenue à jour
des plans et de linventaire technique des immobilisations ; La transmission des données relatives au service à la Collectivité afin de faciliter laccomplissement du contrôle par cette dernière ; La
Facturation des abonnés du service ; L'Obligation de fournir à la Collectivité les renseignements et conseils relatifs aux ouvrages et au fonctionnement du service
Attribution du marché Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 554060.20 💰
Source: OJS 2023/S 191-598012 (2023-09-29)