Exploitation du service eau potable

Communauté de communes Baugeois Vallée

Le présent marché a pour objet l'exploitation, l'entretien, la maintenance et le renouvellement de certaines installations du service d'eau potable, ainsi que la réalisation des branchements neufs d'eau potable et d'assainissement collectif de la Communauté de communes de Baugeois Vallée (CCBV).
L'exploitation du service comprend les prestations de production, de transport, de sécurité, de stockage ainsi que de distribution d'eau.
Il est précisé que dans le cadre de l'objet du marché, le titulaire: met à disposition de la communauté de communes un outil de gestion clientèle et de facturation permettant à la collectivité de gérer la relation à l'usager et au titulaire d'y renseigner et de tenir à jour les éléments qui le concernent. Il réalise des prestations particulières.
Les conditions d'exécution sont précisées dans le cahier des clauses particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-24 Avis de marché
2019-09-18 Informations complémentaires
2020-04-14 Avis d'attribution de marché
2020-08-25 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2021-03-25 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Numéro de référence: 2019A82001S07
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exploitation, l'entretien, la maintenance et le renouvellement de certaines installations du service d'eau potable, ainsi que la réalisation des branchements neufs d'eau potable et d'assainissement collectif de la Communauté de communes de Baugeois Vallée (CCBV). L'exploitation du service comprend les prestations de production, de transport, de sécurité, de stockage ainsi que de distribution d'eau. Il est précisé que dans le cadre de l'objet du marché, le titulaire: met à disposition de la communauté de communes un outil de gestion clientèle et de facturation permettant à la collectivité de gérer la relation à l'usager et au titulaire d'y renseigner et de tenir à jour les éléments qui le concernent. Il réalise des prestations particulières. Les conditions d'exécution sont précisées dans le cahier des clauses particulières.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Baugeois Vallée
Adresse postale: 15 avenue Legoulz de la Boulaie
Code postal: 49150
Commune postale: Bauge-en-Anjou
Contact
Adresse Internet: https://www.baugeoisvallee.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@baugeoisvallee.fr 📧
Téléphone: +33 241844949 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date limite de soumission: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-06-27 📅
Date de début: 2020-03-02 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 122-298484
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Les variantes libres ne pourront porter que sur des spécificités techniques indiquées au cahier des clauses particulières relatives au renouvellement du parc des compteurs, à la réalisation de la relève et à l'outil de gestion clientèle et de facturation. L'analyse des variantes s'effectuera selon les dispositions de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exploitation, l'entretien, la maintenance et le renouvellement de certaines installations du service d'eau potable, ainsi que la réalisation des branchements neufs d'eau potable et d'assainissement collectif de la Communauté de communes de Baugeois Vallée (CCBV).
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L'exploitation du service comprend les prestations de production, de transport, de sécurité, de stockage ainsi que de distribution d'eau.
Il est précisé que dans le cadre de l'objet du marché, le titulaire: met à disposition de la communauté de communes un outil de gestion clientèle et de facturation permettant à la collectivité de gérer la relation à l'usager et au titulaire d'y renseigner et de tenir à jour les éléments qui le concernent. Il réalise des prestations particulières.
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Les conditions d'exécution sont précisées dans le cahier des clauses particulières.
Description des renouvellements:
Le marché pourra faire l'objet de reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
Les variantes libres ne pourront porter que sur des spécificités techniques indiquées au cahier des clauses particulières relatives au renouvellement du parc des compteurs, à la réalisation de la relève et à l'outil de gestion clientèle et de facturation. L'analyse des variantes s'effectuera selon les dispositions de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Références contrôlables sur les 3 dernières années portant sur des prestations similaires au présent marché, notamment la gestion d'un service public de production et de distribution d'eau potable, en précisant:
— l'acheteur concerné,
— la nature et le détail des prestations réalisées (exploitation, entretien et renouvellement des installations du service),
— le montant des marchés,
— la fourniture d'attestations du bilan des prestations auprès des acheteurs.
Une note comprenant des informations génériques portant notamment sur:
— la nature des activités menées par le candidat,
— les qualifications professionnelles adéquats aux prestations attendues,
— l'articulation des moyens humains destinés à la gestion d'un service public.
Présentation d'une référence spécifique portant sur la gestion en régie avec prestations de services d'un service d'eau potable. Il sera demandé la présentation d'une référence illustrant une expérience dans laquelle le candidat a été amené à faire une prestation proche de celle attendue, en particulier sur l'interaction avec la collectivité sur la gestion commune d'une base de données (facturation, gestion clientèle, exploitation).
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Note explicative portant sur la compréhension des enjeux du service.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-07-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entité adjudicatrice
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Phase 1 Candidature: s'agissant d'une procédure concurrentielle avec négociation l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sera envoyé ultérieurement aux seuls candidats qui seront retenus à l'issue de la phase 1. Les plis devront être transmis avant le 12.7.2019 (12:00).
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Phase 2 Offre: le délai de réception des offres sera fixé dans l'invitation à soumissionner. Le délai de réception des offres initiales court à compter de la date d'envoi de l'invitation à soumissionner. Pour cette consultation, seuls les dépôt électroniques sont autorisés à l'adresse: www.achatpublic.com — Il est prévu d'inviter 4 candidats lors de cette 2
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 122-298484 (2019-06-24)
Informations complémentaires (2019-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation du service eau potable.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-18 📅
Date de publication: 2019-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 182-444188
Se réfère à l'avis: 2019/S 122-298484
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Le CCP ainsi que les pièces financières ont été modifiés (documents contractuels obtenus lors de la 2 Articles 16 — 17 et 35 du CCP.
Source: OJS 2019/S 182-444188 (2019-09-18)
Avis d'attribution de marché (2020-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Valeur totale du marché: 14 798 264 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 076-180285
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Le montant indiqué en euro HT ci-dessus en valeur totale du marché comprend: le terme fixe sur la durée du marché de 9 894 992,25 EUR HT, le terme variable sur la durée du marché de 0,170 EUR HT/m Le marché a été attribué selon la décomposition ci-après: — Terme fixe (TF) sur la durée du marché (inclus la prise en charge du service): 10 884 491,48 EUR TTC; — Terme variable (TV) sur la durée du marché: 0,170 EUR HT, soit 0,187 EUR TTC/m — Terme gros entretien et renouvellement sur la durée du marché (TGER): 1 882 620,95 EUR TTC; — bordereau des Prestations particulières (PP): 178 850,10 EUR TTC. Prestations entretiens eau potable et assainissement sur bordereau de prix en annexe.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le marché pourra faire l'objet de reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du CCP.
En vertu de l'article R. 2194-1 du CCP, la CCBV et le titulaire peuvent demander le réexamen des modalités d'exécution du marché en cas d'évolutions financières et techniques:
— en cas de modifications substantielles portant sur les ouvrages ou procédés techniques service;
— en cas de modifications substantielles des conditions d'exploitation suites a des circonstances indépendantes du titulaire;
— en cas de révision du périmètre du marché;
— en cas de variation d'au moins d'un des coefficients d'indexation K1, K2, K3, K4 et K5 et de plus de 25 %;
— en cas d'insuffisance constatée des opérations de purges régulières afin de pallier la formation de CVM et la projection d'une solution pour résoudre cette problématique;
— en cas de substitution d'un prix à un autre;
— en cas de prestation nouvelle ajoutée au bordereau de prix de l'eau potable et/ou assainissement collectif.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-14 📅
Nom: Véolia Eau Compagnie générale des eaux
Commune postale: Rezé
Code postal: 44412
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 14798264.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Le montant indiqué en euro HT ci-dessus en valeur totale du marché comprend: le terme fixe sur la durée du marché de 9 894 992,25 EUR HT, le terme variable sur la durée du marché de 0,170 EUR HT/m
Le marché a été attribué selon la décomposition ci-après:
— Terme fixe (TF) sur la durée du marché (inclus la prise en charge du service): 10 884 491,48 EUR TTC;
— Terme variable (TV) sur la durée du marché: 0,170 EUR HT, soit 0,187 EUR TTC/m
— Terme gros entretien et renouvellement sur la durée du marché (TGER): 1 882 620,95 EUR TTC;
— bordereau des Prestations particulières (PP): 178 850,10 EUR TTC.
Prestations entretiens eau potable et assainissement sur bordereau de prix en annexe.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette — CS 24111
Source: OJS 2020/S 076-180285 (2020-04-14)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14798264.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau potable 📦

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-405398
Se réfère à l'avis: 2020/S 076-180285
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation du service Eau potable de la Communauté de communes Baugeois Vallée.
Durée de l'accord: 118 mois

Attribution du marché
Nom: Veolia Eau — Compagnie générale des eaux

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Source: OJS 2020/S 167-405398 (2020-08-25)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019A811S15
Valeur totale du marché: 14 798 264 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-158181
Numéro JO-S: 62

Attribution du marché
Valeur totale du marché: 14 798 264 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2021/S 062-158181 (2021-03-25)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Maine-et-Loire
Fournisseurs:
Veolia — compagnie générale des eaux Veolia EAU — Compagnie Générale Des Eaux Veolia eau compagnie générale des eaux
Produits/services:
Eau collectée et purifiée Eau brute Eau potable Services publics Distribution d'eau et services connexes Distribution d'eau Distribution d'eau potable Exploitation de l'alimentation en eau