Le présent marché a pour objet l'exploitation, l'entretien, la maintenance et le renouvellement de certaines installations du service d'eau potable, ainsi que la réalisation des branchements neufs d'eau potable et d'assainissement collectif de la Communauté de communes de Baugeois Vallée (CCBV).
L'exploitation du service comprend les prestations de production, de transport, de sécurité, de stockage ainsi que de distribution d'eau.
Il est précisé que dans le cadre de l'objet du marché, le titulaire: met à disposition de la communauté de communes un outil de gestion clientèle et de facturation permettant à la collectivité de gérer la relation à l'usager et au titulaire d'y renseigner et de tenir à jour les éléments qui le concernent. Il réalise des prestations particulières.
Les conditions d'exécution sont précisées dans le cahier des clauses particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service eau potable
2019A82001S07
Produits/services: Eau potable📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation, l'entretien, la maintenance et le renouvellement de certaines installations du service d'eau potable, ainsi...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exploitation, l'entretien, la maintenance et le renouvellement de certaines installations du service d'eau potable, ainsi que la réalisation des branchements neufs d'eau potable et d'assainissement collectif de la Communauté de communes de Baugeois Vallée (CCBV).
L'exploitation du service comprend les prestations de production, de transport, de sécurité, de stockage ainsi que de distribution d'eau.
Il est précisé que dans le cadre de l'objet du marché, le titulaire: met à disposition de la communauté de communes un outil de gestion clientèle et de facturation permettant à la collectivité de gérer la relation à l'usager et au titulaire d'y renseigner et de tenir à jour les éléments qui le concernent. Il réalise des prestations particulières.
Les conditions d'exécution sont précisées dans le cahier des clauses particulières.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation, l'entretien, la maintenance et le renouvellement de certaines installations du service d'eau potable, ainsi...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exploitation, l'entretien, la maintenance et le renouvellement de certaines installations du service d'eau potable, ainsi que la réalisation des branchements neufs d'eau potable et d'assainissement collectif de la Communauté de communes de Baugeois Vallée (CCBV).
L'exploitation du service comprend les prestations de production, de transport, de sécurité, de stockage ainsi que de distribution d'eau.
Il est précisé que dans le cadre de l'objet du marché, le titulaire: met à disposition de la communauté de communes un outil de gestion clientèle et de facturation permettant à la collectivité de gérer la relation à l'usager et au titulaire d'y renseigner et de tenir à jour les éléments qui le concernent. Il réalise des prestations particulières.
Les conditions d'exécution sont précisées dans le cahier des clauses particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-03-02 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra faire l'objet de reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne pourront porter que sur des spécificités techniques indiquées au cahier des clauses particulières relatives au renouvellement du...”
Informations complémentaires
Les variantes libres ne pourront porter que sur des spécificités techniques indiquées au cahier des clauses particulières relatives au renouvellement du parc des compteurs, à la réalisation de la relève et à l'outil de gestion clientèle et de facturation. L'analyse des variantes s'effectuera selon les dispositions de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité),
— déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références contrôlables sur les 3 dernières années portant sur des prestations similaires au présent marché, notamment la gestion d'un service public de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références contrôlables sur les 3 dernières années portant sur des prestations similaires au présent marché, notamment la gestion d'un service public de production et de distribution d'eau potable, en précisant:
— l'acheteur concerné,
— la nature et le détail des prestations réalisées (exploitation, entretien et renouvellement des installations du service),
— le montant des marchés,
— la fourniture d'attestations du bilan des prestations auprès des acheteurs.
Une note comprenant des informations génériques portant notamment sur:
— la nature des activités menées par le candidat,
— les qualifications professionnelles adéquats aux prestations attendues,
— l'articulation des moyens humains destinés à la gestion d'un service public.
Présentation d'une référence spécifique portant sur la gestion en régie avec prestations de services d'un service d'eau potable. Il sera demandé la présentation d'une référence illustrant une expérience dans laquelle le candidat a été amené à faire une prestation proche de celle attendue, en particulier sur l'interaction avec la collectivité sur la gestion commune d'une base de données (facturation, gestion clientèle, exploitation).
Note explicative portant sur la compréhension des enjeux du service.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-12
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-07-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“Phase 1 Candidature: s'agissant d'une procédure concurrentielle avec négociation l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sera envoyé...”
Phase 1 Candidature: s'agissant d'une procédure concurrentielle avec négociation l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sera envoyé ultérieurement aux seuls candidats qui seront retenus à l'issue de la phase 1. Les plis devront être transmis avant le 12.7.2019 (12:00).
Phase 2 Offre: le délai de réception des offres sera fixé dans l'invitation à soumissionner. Le délai de réception des offres initiales court à compter de la date d'envoi de l'invitation à soumissionner. Pour cette consultation, seuls les dépôt électroniques sont autorisés à l'adresse: www.achatpublic.com — Il est prévu d'inviter 4 candidats lors de cette 2 phase.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 122-298484 (2019-06-24)
Informations complémentaires (2019-09-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation du service eau potable.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 122-298484
Changements Autres informations complémentaires
“Le CCP ainsi que les pièces financières ont été modifiés (documents contractuels obtenus lors de la 2 phase, au stade offre).
Articles 16 — 17 et 35 du CCP.”
Source: OJS 2019/S 182-444188 (2019-09-18)
Avis d'attribution de marché (2020-04-14) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Distribution d'eau potable📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 798 264 💰
Description
Description du marché: Exploitation du service eau potable.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra faire l'objet de reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du CCP.
En vertu de l'article R. 2194-1 du CCP, la CCBV et le...”
Description des options
Le marché pourra faire l'objet de reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du CCP.
En vertu de l'article R. 2194-1 du CCP, la CCBV et le titulaire peuvent demander le réexamen des modalités d'exécution du marché en cas d'évolutions financières et techniques:
— en cas de modifications substantielles portant sur les ouvrages ou procédés techniques service;
— en cas de modifications substantielles des conditions d'exploitation suites a des circonstances indépendantes du titulaire;
— en cas de révision du périmètre du marché;
— en cas de variation d'au moins d'un des coefficients d'indexation K1, K2, K3, K4 et K5 et de plus de 25 %;
— en cas d'insuffisance constatée des opérations de purges régulières afin de pallier la formation de CVM et la projection d'une solution pour résoudre cette problématique;
— en cas de substitution d'un prix à un autre;
— en cas de prestation nouvelle ajoutée au bordereau de prix de l'eau potable et/ou assainissement collectif.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 122-298484
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019A811S15
Titre: Exploitation du service eau potable
Date de conclusion du contrat: 2020-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Véolia Eau Compagnie générale des eaux
Commune postale: Rezé
Code postal: 44412
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14798264.65 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 483 797 💰
“Le montant indiqué en euro HT ci-dessus en valeur totale du marché comprend: le terme fixe sur la durée du marché de 9 894 992,25 EUR HT, le terme variable...”
Le montant indiqué en euro HT ci-dessus en valeur totale du marché comprend: le terme fixe sur la durée du marché de 9 894 992,25 EUR HT, le terme variable sur la durée du marché de 0,170 EUR HT/m × par le volumes considérés estimé à 3 191 798,81 EUR HT et le terme GER de 1 711 473,59 EUR HT.
Le marché a été attribué selon la décomposition ci-après:
— Terme fixe (TF) sur la durée du marché (inclus la prise en charge du service): 10 884 491,48 EUR TTC;
— Terme variable (TV) sur la durée du marché: 0,170 EUR HT, soit 0,187 EUR TTC/m × volumes considérés pour le calcul du terme variable (*), (pour mémoire, estimé à 3 510 978,69 EUR TTC dans le Compte d'exploitation prévisionnel (CEP);
— Terme gros entretien et renouvellement sur la durée du marché (TGER): 1 882 620,95 EUR TTC;
— bordereau des Prestations particulières (PP): 178 850,10 EUR TTC.
Prestations entretiens eau potable et assainissement sur bordereau de prix en annexe.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette — CS 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette — CS 24111
Source: OJS 2020/S 076-180285 (2020-04-14)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-08-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service Eau potable
2019A82001S07
Description
Description du marché:
“Exploitation du service Eau potable de la Communauté de communes Baugeois Vallée.” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 118
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 076-180285
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Eau — Compagnie générale des eaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14798264.65 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Source: OJS 2020/S 167-405398 (2020-08-25)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service eau potable
2019A811S15
Attribution du marché Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 798 264 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2021/S 062-158181 (2021-03-25)