La présente consultation porte sur les prestations d'exploitation du réseau de distribution d'eau potable de la commune de Fleury les Aubrais et donnera lieu à un marché mixte décomposé comme suit:
— un marché ordinaire pour les prestations traitées à prix forfaitaires,
— un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum pour les prestations traitées à prix unitaires. Le détail des prestations est précisé dans le règlement de la consultation (article 2-3).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation du réseau de distribution d'eau potable de la commune de Fleury les Aubrais
M19s0071”
Produits/services: Distribution d'eau potable📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur les prestations d'exploitation du réseau de distribution d'eau potable de la commune de Fleury les Aubrais et donnera...”
Brève description
La présente consultation porte sur les prestations d'exploitation du réseau de distribution d'eau potable de la commune de Fleury les Aubrais et donnera lieu à un marché mixte décomposé comme suit:
— un marché ordinaire pour les prestations traitées à prix forfaitaires,
— un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum pour les prestations traitées à prix unitaires. Le détail des prestations est précisé dans le règlement de la consultation (article 2-3).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“La présente consultation porte sur les prestations d'exploitation du réseau de distribution d'eau potable de la commune de Fleury les Aubrais et donnera...”
Description du marché
La présente consultation porte sur les prestations d'exploitation du réseau de distribution d'eau potable de la commune de Fleury les Aubrais et donnera lieu à un marché mixte décomposé comme suit:
— un marché ordinaire pour les prestations traitées à prix forfaitaires,
— un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum pour les prestations traitées à prix unitaires. Le détail des prestations est précisé dans le règlement de la consultation (article 2-3).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique du candidat selon les sous-critères indiqués dans les renseignements complémentaires”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix apprécié au regard de la somme du montant total de la décomposition du prix globale et forfaitaire et du détail quantitatif estimatif”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 49
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 6 ans et 1 mois.”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 6 ans et 1 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2 du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L. 2112-2 du code de...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le cahier des charges administratives particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Voir les modalités dans le règlement de la consultation (article 4-4).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-26
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
— examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement,
— jugement des offres: sous-critères de la valeur technique:
—— sous-critère 1: pertinence de la composition de l'équipe et des moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations au regard des attentes du marché (15 %),
—— sous critère 2: qualité de la méthodologie et de l'organisation mises en place pour assurer l'exploitation du service (25 %),
—— sous-critère 3: qualité de la méthodologie technique et organisationnelle garantissant la bonne exécution des prestations suivantes (20 %): — renouvellement des branchements plombs — intervention d'astreinte pour la réparation d'une casse sur canalisation structurante et sur une voie à fort trafic routier — proposition d'actions d'amélioration du rendement de réseau,
— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
La transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 128-314886 (2019-07-02)
Avis d'attribution de marché (2019-12-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation du réseau de distribution d'eau potable de la commune de Fleury-les-Aubrais
M19s0071”
Brève description:
“La présente consultation porte sur les prestations d'exploitation du réseau de distribution d'eau potable de la commune de Fleury-les-Aubrais et donnera...”
Brève description
La présente consultation porte sur les prestations d'exploitation du réseau de distribution d'eau potable de la commune de Fleury-les-Aubrais et donnera lieu à un marché mixte décomposé comme suit:
— un marché ordinaire pour les prestations traitées à prix forfaitaires,
— un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal pour les prestations traitées à prix unitaires. Le détail des prestations est précisé dans le règlement de la consultation (article 2-3).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 063 836 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur les prestations d'exploitation du réseau de distribution d'eau potable de la commune de Fleury-les-Aubrais et donnera...”
Description du marché
La présente consultation porte sur les prestations d'exploitation du réseau de distribution d'eau potable de la commune de Fleury-les-Aubrais et donnera lieu à un marché mixte décomposé comme suit:
— un marché ordinaire pour les prestations traitées à prix forfaitaires,
— un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal pour les prestations traitées à prix unitaires. Le détail des prestations est précisé dans le règlement de la consultation (article 2-3).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 128-314886
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Eau France
Adresse postale: 26 rue Chaude Tuile
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45001
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 063 836 💰
“— il s'agit d'un marché à prix mixtes:
—— DPGF: 177 306,00 EUR HT pour 12 mois (1 063 836 EUR HT pour 6 ans),
—— accord-cadre à bons de commande (sans...”
— il s'agit d'un marché à prix mixtes:
—— DPGF: 177 306,00 EUR HT pour 12 mois (1 063 836 EUR HT pour 6 ans),
—— accord-cadre à bons de commande (sans minimum et sans maximum). La durée du contrat est de 4 ans et 1 mois (reconductible 2 fois 1 an). La durée maximale est de 6 ans et 1 mois,
— sous-critères de la valeur technique:
—— sous-critère 1: pertinence de la composition de l'équipe et des moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations au regard des attentes du marché (15 %),
—— sous critère 2: qualité de la méthodologie et de l'organisation mises en place pour assurer l'exploitation du service (25 %),
—— sous-critère 3: qualité de la méthodologie technique et organisationnelle garantissant la bonne exécution des prestations suivantes (20 %):
——— renouvellement des branchements plombs,
——— intervention d'astreinte pour la réparation d'une casse sur canalisation structurante et sur une voie à fort trafic routier,
——— proposition d'actions d'amélioration du rendement de réseau.
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Source: OJS 2020/S 002-002687 (2019-12-31)