Exploitation du Centre de valorisation organique (CVO) du Broc et transport des refus de process (2 lots)

SMED

Le marché est décomposé en 2 lots comme suit:
— lot 1: exploitation du Centre de valorisation organique (CVO) du Broc sans traitement des refus de process,
— lot 2: transport des refus de process.
Les prestations relatives au lot 1 consistent en:
— l'exploitation du CVO partie Tri mécano biologique (TMB): traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR) provenant des collectivités du SMED,
— l'exploitation du CVO partie quai de transit: gestion quai de transit de déchets issus de la collecte sélective (capacité de 10 000 t par an), provenant des collectivités du SMED.
Le lot 2 consiste au transport de refus de process issus du CVO du Broc vers les sites de traitement désignés par le SMED, estimés à 27 000 t par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NCI Environnement
• Suez RV Méditerranée

Qui ?

• SMED

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-19	Avis de marché
2019-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Brève description:

Le marché est décomposé en 2 lots comme suit: — lot 1: exploitation du Centre de valorisation organique (CVO) du Broc sans traitement des refus de process, — lot 2: transport des refus de process. Les prestations relatives au lot 1 consistent en: — l'exploitation du CVO partie Tri mécano biologique (TMB): traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR) provenant des collectivités du SMED, — l'exploitation du CVO partie quai de transit: gestion quai de transit de déchets issus de la collecte sélective (capacité de 10 000 t par an), provenant des collectivités du SMED. Le lot 2 consiste au transport de refus de process issus du CVO du Broc vers les sites de traitement désignés par le SMED, estimés à 27 000 t par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smed
Adresse postale: résidence Cannes Technopark, 2e étage, 12 avenue des Arlucs
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Contact
Adresse Internet: http://www.smed06.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@smed06.fr 📧
Téléphone: +33 422106547 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Date de début: 2019-12-01 📅
Date de fin: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-347486
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les candidatures présentant les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes seront retenues. Le jugement des offres s'effectuera selon les critères de sélection indiqués ci-dessus. La méthode de notation des offres est précisée dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en 2 lots comme suit:

— lot 1: exploitation du Centre de valorisation organique (CVO) du Broc sans traitement des refus de process,

— lot 2: transport des refus de process.

Les prestations relatives au lot 1 consistent en:

— l'exploitation du CVO partie Tri mécano biologique (TMB): traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR) provenant des collectivités du SMED,

— l'exploitation du CVO partie quai de transit: gestion quai de transit de déchets issus de la collecte sélective (capacité de 10 000 t par an), provenant des collectivités du SMED.

Le lot 2 consiste au transport de refus de process issus du CVO du Broc vers les sites de traitement désignés par le SMED, estimés à 27 000 t par an.

Valeur totale estimée: 22 868 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Exploitation du CVO du Broc sans traitement des refus de process
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché est constitué de la façon suivante:

— pour une partie de celui-ci, un marché «ordinaire»: sont visées par cette forme de marché les prestations d'exploitation du site, TMB et quai de transit, conclues à prix forfaitaire,

— pour l'autre partie, un Accord-cadre (AC) au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique: pour les prestations de traitement des OMR et de transit de la collecte sélective, conclues à prix unitaires à la tonne.

La partie du marché public qui revêt la forme d'un accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique en vigueur, conclu avec un seul opérateur économique (AC mono-attributaire), avec un minimum en quantité de 45 000 t par an et sans maximum.

Valeur estimée hors TVA: 19 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché commence à produire ses effets juridiques à compter de sa date de notification, pour un démarrage des prestations le 1.12.2019. Date prévisionnelle de notification: 1.11.2019. Durée du contrat: 2 ans à compter de la date de démarrage des prestations. Il pourra être reconduit 2 fois par décision expresse pour 1 an. La durée totale du marché ne pourra donc excéder 4 ans.

Description des options:

Au titre des options au sens communautaire (prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché) et en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Transport des refus de process du CVO
Numéro du lot: 2
Brève description:

La forme du marché est un Accord-cadre (AC) au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, conclu à prix unitaires à la tonne kilométrique. L'accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique en vigueur, conclu avec un seul opérateur économique (AC mono-attributaire), sans seuil minimum ni maximum. À titre indicatif, l'estimation quantitative est de 27 000 t de refus de process à transporter par an.

Valeur estimée hors TVA: 3 768 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations de réception et traitement des OMR sont exécutées sur le site du CVO du Broc, ZI 1

Les prestations de transport de refus sont exécutées à partir du site du CVO du Broc, ZI 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

1) une liste des principales prestations similaires à l'objet du présent marché, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; NB: en cas d'entreprise nouvelle, ne disposant pas de référence, le candidat joindra celles d'opérations correspondant à l'expérience acquise par les membres de l'entreprise au cours de leur expérience professionnelle; 2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

3) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

4) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

5) des certificats de qualification professionnelle en lien avec l'objet du marché public, établis par des organismes indépendants, étant précisé que l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (par exemple des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Au titre du lot 2 (transport des refus de process du Broc):

— renseignements relatifs à l'inscription sur un registre professionnel: déclaration d'activité de transport, négoce, courtage de déchets,

— autorisations administratives réglementant les activités de transport: attestations, déclarations ou agréments nécessaires au transport des déchets (copie de la licence pour le transport délivrée suite à l'inscription de l'entreprise au registre des transporteurs routiers de marchandises ou équivalent, copie du récépissé de déclaration préfectorale pour l'exercice de l'activité de transport de déchets ou équivalent...).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère C2: aspects qualitatifs de l'offre appréciés au regard des renseignements fournis dans le mémoire technique du candidat, sur la base des sous-critères énoncés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère C3: aspects environnementaux appréciés au regard des renseignements fournis dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère C1: coût des prestations jugé sur la base du montant total du DQE (estimation annuelle)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Critère C1: coût des prestations jugé sur la base du montant total annuel du DQE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000058600012
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) la valeur estimée du marché et la valeur estimée pour chacun des 2 lots indiquées dans le présent avis sont données à titre indicatif et s'entendent sur la durée totale du marché, reconductions comprises (4 ans);

2) reprise du personnel: l'obligation de reprise du personnel concerne uniquement le lot 1 (exploitation du CVO du Broc sans le traitement des refus) et les précisions sont apportées dans le dossier de la consultation;

3) visite sur les lieux d'exécution du marché: la visite des lieux est obligatoire uniquement pour le lot 1, les modalités de réalisation de la visite sont précisées dans le règlement de la consultation;

4) les entreprises peuvent répondre en groupement. Aucune forme juridique de groupement n'est imposée au stade de la remise de l'offre. Toutefois et en cas de groupement conjoint, le SMED exige que le mandataire du groupement soit solidaire;

5) le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques par voie électronique à l'adresse https://www.marches-securises.fr

6) chaque candidat aura à produire un dossier de réponse contenant les pièces de la candidature et de l'offre (cf. article 17 du règlement de la consultation). Le candidat qui répond à plusieurs lots n'est pas tenu de remettre un dossier de candidature par lot mais produira un dossier d'offre par lot. Les offres pour chacun des 2 lots se composent des pièces listées dans le règlement de la consultation (cf. article 17);

7) la signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la présentation de la candidature et de l'offre. Elle est toutefois recommandée par l'acheteur.

Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du CCP, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par voie électronique. Par conséquent, la remise du pli devra s'effectuée de façon dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les informations relatives à la signature électronique et au dépôt du pli électronique sont indiquées dans le Règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA secrétariat général pour les affaires régionales place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2019/S 141-347486 (2019-07-19)

Avis d'attribution de marché (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 06/2019/13
Brève description:

Valeur totale du marché: 27 041 176 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Résidence Cannes Technopark, 2e étage, 12 avenue des Arlucs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-579440
Se réfère à l'avis: 2019/S 141-347486
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.12.2019. Il pourra ensuite être reconduit 2 fois pour une période d'un an sur décision expresse du SMED sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour l'autre partie, un accord-cadre (AC) au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique: pour les prestations de traitement des OMR et de transit de la collecte sélective, conclues à prix unitaires à la tonne.

La partie du marché public qui revêt la forme d'un accord-cadre s'exécute par émission de bons de

commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique en vigueur, conclu avec un seul opérateur économique (AC mono-attributaire), avec un minimum en quantité de 45 000 tonnes par an et sans maximum.

La forme du marché est un accord-cadre (AC) au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, conclu à prix unitaires à la tonne kilométrique.

L'accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique en vigueur, conclu avec un seul opérateur économique (AC mono-attributaire), sans seuil minimum ni maximum.

À titre indicatif, l'estimation quantitative est de 27 000 tonnes de refus de process à transporter par an.

Description des options:

similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs de l'offre appréciés au regard des renseignements fournis dans le mémoire technique du candidat, sur la base des sous-critères énoncés dans le RC
Aspects environnementaux appréciés au regard des renseignements fournis dans le mémoire technique
Critère de coût (nom): Coût des prestations jugé sur la base du montant total du DQE (estimation annuelle)
Coût des prestations jugé sur la base du montant total annuel du DQE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Nom: NCI environnement
Commune postale: Le Broc
Code postal: 06510
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 23 908 184 EUR 💰
Nom: Suez RV Méditerranée
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Valeur totale du marché: 3 132 992 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 236-579440 (2019-12-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)