Le marché est décomposé en 2 lots comme suit:
— lot 1: exploitation du Centre de valorisation organique (CVO) du Broc sans traitement des refus de process,
— lot 2: transport des refus de process.
Les prestations relatives au lot 1 consistent en:
— l'exploitation du CVO partie Tri mécano biologique (TMB): traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR) provenant des collectivités du SMED,
— l'exploitation du CVO partie quai de transit: gestion quai de transit de déchets issus de la collecte sélective (capacité de 10 000 t par an), provenant des collectivités du SMED.
Le lot 2 consiste au transport de refus de process issus du CVO du Broc vers les sites de traitement désignés par le SMED, estimés à 27 000 t par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation du Centre de valorisation organique (CVO) du Broc et transport des refus de process (2 lots)”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Le marché est décomposé en 2 lots comme suit:
— lot 1: exploitation du Centre de valorisation organique (CVO) du Broc sans traitement des refus de...”
Brève description
Le marché est décomposé en 2 lots comme suit:
— lot 1: exploitation du Centre de valorisation organique (CVO) du Broc sans traitement des refus de process,
— lot 2: transport des refus de process.
Les prestations relatives au lot 1 consistent en:
— l'exploitation du CVO partie Tri mécano biologique (TMB): traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR) provenant des collectivités du SMED,
— l'exploitation du CVO partie quai de transit: gestion quai de transit de déchets issus de la collecte sélective (capacité de 10 000 t par an), provenant des collectivités du SMED.
Le lot 2 consiste au transport de refus de process issus du CVO du Broc vers les sites de traitement désignés par le SMED, estimés à 27 000 t par an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 22 868 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du CVO du Broc sans traitement des refus de process
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations de réception et traitement des OMR sont exécutées sur le site du CVO du Broc, ZI 1 avenue 7 000 m 06510 Le Broc.”
Description du marché:
“Le marché est constitué de la façon suivante:
— pour une partie de celui-ci, un marché «ordinaire»: sont visées par cette forme de marché les prestations...”
Description du marché
Le marché est constitué de la façon suivante:
— pour une partie de celui-ci, un marché «ordinaire»: sont visées par cette forme de marché les prestations d'exploitation du site, TMB et quai de transit, conclues à prix forfaitaire,
— pour l'autre partie, un Accord-cadre (AC) au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique: pour les prestations de traitement des OMR et de transit de la collecte sélective, conclues à prix unitaires à la tonne.
La partie du marché public qui revêt la forme d'un accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique en vigueur, conclu avec un seul opérateur économique (AC mono-attributaire), avec un minimum en quantité de 45 000 t par an et sans maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère C2: aspects qualitatifs de l'offre appréciés au regard des renseignements fournis dans le mémoire technique du candidat, sur la base des...”
Critère de qualité (nom)
Critère C2: aspects qualitatifs de l'offre appréciés au regard des renseignements fournis dans le mémoire technique du candidat, sur la base des sous-critères énoncés dans le RC
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Critère C3: aspects environnementaux appréciés au regard des renseignements fournis dans le mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Critère C1: coût des prestations jugé sur la base du montant total du DQE (estimation annuelle)”
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-12-01 📅
Date de fin: 2021-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché commence à produire ses effets juridiques à compter de sa date de notification, pour un démarrage des prestations le 1.12.2019. Date...”
Description des renouvellements
Le marché commence à produire ses effets juridiques à compter de sa date de notification, pour un démarrage des prestations le 1.12.2019. Date prévisionnelle de notification: 1.11.2019. Durée du contrat: 2 ans à compter de la date de démarrage des prestations. Il pourra être reconduit 2 fois par décision expresse pour 1 an. La durée totale du marché ne pourra donc excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au titre des options au sens communautaire (prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché) et en...”
Description des options
Au titre des options au sens communautaire (prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché) et en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les candidatures présentant les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes seront retenues. Le jugement des offres...”
Informations complémentaires
Les candidatures présentant les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes seront retenues. Le jugement des offres s'effectuera selon les critères de sélection indiqués ci-dessus. La méthode de notation des offres est précisée dans le règlement de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport des refus de process du CVO
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations de transport de refus sont exécutées à partir du site du CVO du Broc, ZI 1 avenue 7 000 m, 06510 Le Broc vers les sites désignés par le SMED.”
Description du marché:
“La forme du marché est un Accord-cadre (AC) au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, conclu à prix unitaires à la tonne...”
Description du marché
La forme du marché est un Accord-cadre (AC) au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, conclu à prix unitaires à la tonne kilométrique. L'accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique en vigueur, conclu avec un seul opérateur économique (AC mono-attributaire), sans seuil minimum ni maximum. À titre indicatif, l'estimation quantitative est de 27 000 t de refus de process à transporter par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Critère C1: coût des prestations jugé sur la base du montant total annuel du DQE” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 768 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les candidatures présentant les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes seront retenues. Le jugement des offres...”
Informations complémentaires
Les candidatures présentant les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes seront retenues. Le jugement des offres s'effectuera selon les critères de sélection indiqués ci-dessus. La méthode de notation des offres est précisée dans le Règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une liste des principales prestations similaires à l'objet du présent marché, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une liste des principales prestations similaires à l'objet du présent marché, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; NB: en cas d'entreprise nouvelle, ne disposant pas de référence, le candidat joindra celles d'opérations correspondant à l'expérience acquise par les membres de l'entreprise au cours de leur expérience professionnelle; 2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
3) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
4) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
5) des certificats de qualification professionnelle en lien avec l'objet du marché public, établis par des organismes indépendants, étant précisé que l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (par exemple des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Au titre du lot 2 (transport des refus de process du Broc):
— renseignements relatifs à l'inscription sur un registre professionnel: déclaration d'activité...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Au titre du lot 2 (transport des refus de process du Broc):
— renseignements relatifs à l'inscription sur un registre professionnel: déclaration d'activité de transport, négoce, courtage de déchets,
— autorisations administratives réglementant les activités de transport: attestations, déclarations ou agréments nécessaires au transport des déchets (copie de la licence pour le transport délivrée suite à l'inscription de l'entreprise au registre des transporteurs routiers de marchandises ou équivalent, copie du récépissé de déclaration préfectorale pour l'exercice de l'activité de transport de déchets ou équivalent...).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) la valeur estimée du marché et la valeur estimée pour chacun des 2 lots indiquées dans le présent avis sont données à titre indicatif et s'entendent sur...”
1) la valeur estimée du marché et la valeur estimée pour chacun des 2 lots indiquées dans le présent avis sont données à titre indicatif et s'entendent sur la durée totale du marché, reconductions comprises (4 ans);
2) reprise du personnel: l'obligation de reprise du personnel concerne uniquement le lot 1 (exploitation du CVO du Broc sans le traitement des refus) et les précisions sont apportées dans le dossier de la consultation;
3) visite sur les lieux d'exécution du marché: la visite des lieux est obligatoire uniquement pour le lot 1, les modalités de réalisation de la visite sont précisées dans le règlement de la consultation;
4) les entreprises peuvent répondre en groupement. Aucune forme juridique de groupement n'est imposée au stade de la remise de l'offre. Toutefois et en cas de groupement conjoint, le SMED exige que le mandataire du groupement soit solidaire;
5) le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques par voie électronique à l'adresse https://www.marches-securises.fr
6) chaque candidat aura à produire un dossier de réponse contenant les pièces de la candidature et de l'offre (cf. article 17 du règlement de la consultation). Le candidat qui répond à plusieurs lots n'est pas tenu de remettre un dossier de candidature par lot mais produira un dossier d'offre par lot. Les offres pour chacun des 2 lots se composent des pièces listées dans le règlement de la consultation (cf. article 17);
7) la signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la présentation de la candidature et de l'offre. Elle est toutefois recommandée par l'acheteur.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du CCP, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par voie électronique. Par conséquent, la remise du pli devra s'effectuée de façon dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les informations relatives à la signature électronique et au dépôt du pli électronique sont indiquées dans le Règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Marseille”
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA secrétariat général pour les affaires régionales place Félix-Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 141-347486 (2019-07-19)
Avis d'attribution de marché (2019-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Résidence Cannes Technopark, 2e étage, 12 avenue des Arlucs
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation du Centre de valorisation organique (CVO) du Broc et transport des refus de process (2 lots)
06/2019/13”
Brève description:
“Le marché est décomposé en 2 lots comme suit:
— lot 1: exploitation du Centre de valorisation organique (CVO) du Broc sans traitement des refus de...”
Brève description
Le marché est décomposé en 2 lots comme suit:
— lot 1: exploitation du Centre de valorisation organique (CVO) du Broc sans traitement des refus de process,
— lot 2: transport des refus de process.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 27 041 176 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le marché est constitué de la façon suivante:
— pour une partie de celui-ci, un marché «ordinaire»: sont visées par cette forme de marché les prestations...”
Description du marché
Le marché est constitué de la façon suivante:
— pour une partie de celui-ci, un marché «ordinaire»: sont visées par cette forme de marché les prestations d'exploitation du site, TMB et quai de transit, conclues à prix forfaitaire,
— pour l'autre partie, un accord-cadre (AC) au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique: pour les prestations de traitement des OMR et de transit de la collecte sélective, conclues à prix unitaires à la tonne.
La partie du marché public qui revêt la forme d'un accord-cadre s'exécute par émission de bons de
commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique en vigueur, conclu avec un seul opérateur économique (AC mono-attributaire), avec un minimum en quantité de 45 000 tonnes par an et sans maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Aspects qualitatifs de l'offre appréciés au regard des renseignements fournis dans le mémoire technique du candidat, sur la base des sous-critères énoncés dans le RC”
Critère de qualité (nom)
Aspects qualitatifs de l'offre appréciés au regard des renseignements fournis dans le mémoire technique du candidat, sur la base des sous-critères énoncés dans le RC
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Aspects environnementaux appréciés au regard des renseignements fournis dans le mémoire technique”
Critère de coût (nom):
“Coût des prestations jugé sur la base du montant total du DQE (estimation annuelle)” Description
Description du marché:
“La forme du marché est un accord-cadre (AC) au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, conclu à prix unitaires à la tonne...”
Description du marché
La forme du marché est un accord-cadre (AC) au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, conclu à prix unitaires à la tonne kilométrique.
L'accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique en vigueur, conclu avec un seul opérateur économique (AC mono-attributaire), sans seuil minimum ni maximum.
À titre indicatif, l'estimation quantitative est de 27 000 tonnes de refus de process à transporter par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût des prestations jugé sur la base du montant total annuel du DQE
Informations sur les options
Description des options:
“Au titre des options au sens communautaire (prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché) et en...”
Description des options
Au titre des options au sens communautaire (prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché) et en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations
similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 141-347486
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 06/2019/13/L1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Exploitation du CVO du Broc sans le traitement des refus de process
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: NCI environnement
Commune postale: Le Broc
Code postal: 06510
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 908 184 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 06/2019/13/L2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transport des refus de process du CVO du Broc
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Méditerranée
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 132 992 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.12.2019. Il pourra ensuite être reconduit 2 fois pour une période d'un an sur...”
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.12.2019. Il pourra ensuite être reconduit 2 fois pour une période d'un an sur décision expresse du SMED sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001”
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Source: OJS 2019/S 236-579440 (2019-12-02)