Exploitation du centre de transfert du Havre, exploitation et transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert d'Yvetot

Sevede

La présente consultation concerne l'exploitation du centre de transfert du Havre, sis 290, boulevard Jules Durand au Havre (76600) d'une part, et l'exploitation du centre de transfert d'Yvetot, situé 2499 route d'Yvetot à Touffreville-la-Corbeline (76190) et le transport des déchets ménagers et assimilés jusqu'à l'unité de valorisation énergétique Ecostu'Air, sise ZAC de Port-Jérôme II à Saint-Jean-de-Folleville (76170) d'autre part.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-08 Avis de marché
2019-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: FCS-2019-01
Brève description:
La présente consultation concerne l'exploitation du centre de transfert du Havre, sis 290, boulevard Jules Durand au Havre (76600) d'une part, et l'exploitation du centre de transfert d'Yvetot, situé 2499 route d'Yvetot à Touffreville-la-Corbeline (76190) et le transport des déchets ménagers et assimilés jusqu'à l'unité de valorisation énergétique Ecostu'Air, sise ZAC de Port-Jérôme II à Saint-Jean-de-Folleville (76170) d'autre part.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sevède
Adresse postale: ZAC de Port Jérôme II, BP 60048
Code postal: 76170
Commune postale: Saint-Jean-de-Folleville
Contact
Adresse Internet: http://www.sevede.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sevede.fr 📧
Téléphone: +33 235395500 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_WrfikarpKi 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_WrfikarpKi 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117400
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Deux sessions de visite, chacune revêtant un caractère obligatoire pour le lot auquel le candidat répond, sont programmées: — lot 1: centre de transfert du Havre mardi 19.3.2018 (9:30), (environ 2 heures de visite), — lot 2: centre de transfert d'Yvetot sis 2 499 route d'Yvetot, à Touffreville la Corbeline (76190): mercredi 20.3.2018 (10:00) (environ 1 heure de visite) l'absence du candidat à la visite correspondant au lot auquel le candidat soumissionne entraînera le rejet de son offre. Préalablement aux visites, les candidats devront s'inscrire par courriel à marchespublics@sevede.fr pour y participer. les valeurs estimées (HT) indiquées sont calculées sur la durée globale du marché (5 ans).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Exploitation du centre de transfert du Havre
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations à assurer concernent l'exploitation du centre de transfert du Havre et ses abords. À titre indicatif, ce centre a assuré en 2018 la rupture de charge de 72 381 t de déchets dont 65 498 t d'ordures ménagères et assimilés (en provenance de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et des hôpitaux du Havre), 6 083 t d'incinérables de déchetteries et 800 t de déchets industriels banals provenant de clients privés.
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Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
4 reconductions possibles d'une durée de 1 an chacune, soit une durée globale de 5 ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation expresse par l'une des 2 parties par lettre recommandée avec AR, dans les 3 mois précédant l'échéance.
Intitulé du lot: Exploitation et transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert d'Yvetot
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations à assurer concernent l'exploitation du centre de transfert d'Yvetot, dédié au transfert des déchets ménagers et assimilés, des déchets incinérables provenant des déchetteries et des propres et secs issus des collectes en porte en porte de la Communauté de communes Yvetot Normandie, ainsi que le transport des déchets ménagers et assimilés et des déchets incinérables vers l'unité de valorisation énergétique Ecostu'Air sise à Saint-Jean-de-Folleville (76170). À titre indicatif, ce centre a assuré en 2018 la rupture de charge de 7 650 t de déchets ménagers, dont 5 741 t d'ordures ménagères, 1 289 t de déchets propres et secs issus de la collecte sélective et 620 t de déchets incinérables provenant des déchetteries.
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Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre de transfert du Havre 290, boulevard Jules Durand, 76600 Le Havre.
Centre de transfert d'Yvetot, 2499 route d'Yvetot Touffreville-la-Corbeline (76190).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir les éléments et/ou renseignements suivants, à l'appui de sa candidature:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— pour le lot 2, en sus, récépissé de déclaration pour l'exercice d'activité de transport par route des déchets,
— pour le lot 2, en sus, licence de transport de marchandises par route pour le compte d'autrui.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les activités de transport, négoce et courtage de déchets sont réglementées par le code de l'environnement: articles R. 541-49 et suivants du code de l'environnement.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La convention collective nationale des activités de déchets et plus spécialement son avenant n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25760440500031
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_WrfikarpKi 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Après reconductions, le prochain avis sera publié à compter du 1.1.2024.
Deux sessions de visite, chacune revêtant un caractère obligatoire pour le lot auquel le candidat répond, sont programmées:
— lot 1: centre de transfert du Havre mardi 19.3.2018 (9:30), (environ 2 heures de visite),
— lot 2: centre de transfert d'Yvetot sis 2 499 route d'Yvetot, à Touffreville la Corbeline (76190): mercredi 20.3.2018 (10:00) (environ 1 heure de visite) l'absence du candidat à la visite correspondant au lot auquel le candidat soumissionne entraînera le rejet de son offre. Préalablement aux visites, les candidats devront s'inscrire par courriel à marchespublics@sevede.fr pour y participer. les valeurs estimées (HT) indiquées sont calculées sur la durée globale du marché (5 ans).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 2232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 051-117400 (2019-03-08)
Avis d'attribution de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'exploitation du centre de transfert du Havre, sis 290, boulevard Jules Durand au Havre (76600) d'une part, et l'exploitation du centre de transfert d'Yvetot, situé 2499 route d'Yvetot à Touffreville la Corbeline (76190) et le transport des déchets ménagers et assimilés jusqu'à l'unité de Valorisation Energétique Ecostu'Air, sise ZAC de Port-Jérôme II à Saint Jean de Folleville (76170) d'autre part.
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Valeur totale du marché: 4 842 695 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sevede
Adresse postale: ZAC de Port Jérôme II Pj2147, BP 60048

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-347965
Se réfère à l'avis: 2019/S 051-117400
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations à assurer concernent l'exploitation du centre de transfert…
… du Havre et ses abords. À titre indicatif, ce centre a assuré en 2018 la rupture de charge de 72 381 tonnes de déchets dont 65 498 tonnes d'ordures ménagères et assimilés (en provenance de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et des Hôpitaux du Havre), 6 083 tonnes d'incinérables de déchetteries et 800 tonnes de déchets industriels banals provenant de clients privés
… d'Yvetot, dédié au transfert des déchets ménagers et assimilés, des déchets incinérables provenant des déchetteries et des propres et secs issus des collectes en porte en porte de la Communauté de Communes Yvetot Normandie, ainsi que le transport des déchets ménagers et assimilés et des déchets incinérables vers l'unité de Valorisation Energétique Ecostu'Air sise à Saint Jean de Folleville (76170). À titre indicatif, ce centre a assuré en 2018 la rupture de charge de 7650 t de déchets ménagers, dont 5741 t d'ordures ménagères, 1289 t de déchets propres et secs issus de la collecte sélective et 620 t de déchets incinérables provenant des déchetteries.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre de transfert du Havre, 290 boulevard Jules Durand, 76600 Le Havre.
Centre de transfert d'yvetot 2499 route d'yvetot Touffreville la Corbeline (76190).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères suivants:
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Pertinence de la solution proposée pour optimiser la gestion de l'exploitation ou le transfert de la chaîne logistique; moyens techniques et moyens en personnel associés
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence du programme de GER envisagé, entretien et maintenance
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la solution proposée pour optimiser la gestion de l'exploitation et du transport; moyens techniques et moyens en personnel associés:
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence du programme de GER envisagé, entretien et maintenance:
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom: Suez RV Normandie SAS
Numéro d'enregistrement national: 78826162600428
Adresse postale: ZAC du Long Cours — 2 Longue Vue des Astronomes
Commune postale: Louvigny
Code postal: 14111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231150083 📞
Courrier électronique: contact.normandie.rv@suez.com 📧
Pays: Basse-Normandie 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.com/fr 🌏
Nom: Oreade SAS
Numéro d'enregistrement national: 80380679300011
Adresse postale: ZAC de Port-Jérôme II
Commune postale: Saint-Jean-de-Folleville
Code postal: 76170
Téléphone: +33 232846010 📞
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.fr/fr-FR 🌏
Valeur totale du marché: 4 842 695 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 141-347965 (2019-07-19)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Fournisseurs:
Oreade SAS Suez RV Normandie SAS
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de transport des ordures ménagères