La présente consultation concerne l'exploitation du centre de transfert du Havre, sis 290, boulevard Jules Durand au Havre (76600) d'une part, et l'exploitation du centre de transfert d'Yvetot, situé 2499 route d'Yvetot à Touffreville-la-Corbeline (76190) et le transport des déchets ménagers et assimilés jusqu'à l'unité de valorisation énergétique Ecostu'Air, sise ZAC de Port-Jérôme II à Saint-Jean-de-Folleville (76170) d'autre part.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation du centre de transfert du Havre, exploitation et transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert d'Yvetot
FCS-2019-01”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exploitation du centre de transfert du Havre, sis 290, boulevard Jules Durand au Havre (76600) d'une part, et...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exploitation du centre de transfert du Havre, sis 290, boulevard Jules Durand au Havre (76600) d'une part, et l'exploitation du centre de transfert d'Yvetot, situé 2499 route d'Yvetot à Touffreville-la-Corbeline (76190) et le transport des déchets ménagers et assimilés jusqu'à l'unité de valorisation énergétique Ecostu'Air, sise ZAC de Port-Jérôme II à Saint-Jean-de-Folleville (76170) d'autre part.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du centre de transfert du Havre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de transfert du Havre 290, boulevard Jules Durand, 76600 Le Havre.
Description du marché:
“Les prestations à assurer concernent l'exploitation du centre de transfert du Havre et ses abords. À titre indicatif, ce centre a assuré en 2018 la rupture...”
Description du marché
Les prestations à assurer concernent l'exploitation du centre de transfert du Havre et ses abords. À titre indicatif, ce centre a assuré en 2018 la rupture de charge de 72 381 t de déchets dont 65 498 t d'ordures ménagères et assimilés (en provenance de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et des hôpitaux du Havre), 6 083 t d'incinérables de déchetteries et 800 t de déchets industriels banals provenant de clients privés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“4 reconductions possibles d'une durée de 1 an chacune, soit une durée globale de 5 ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation expresse par l'une des...”
Description des renouvellements
4 reconductions possibles d'une durée de 1 an chacune, soit une durée globale de 5 ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation expresse par l'une des 2 parties par lettre recommandée avec AR, dans les 3 mois précédant l'échéance.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert d'Yvetot” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre de transfert d'Yvetot, 2499 route d'Yvetot Touffreville-la-Corbeline (76190).”
Description du marché:
“Les prestations à assurer concernent l'exploitation du centre de transfert d'Yvetot, dédié au transfert des déchets ménagers et assimilés, des déchets...”
Description du marché
Les prestations à assurer concernent l'exploitation du centre de transfert d'Yvetot, dédié au transfert des déchets ménagers et assimilés, des déchets incinérables provenant des déchetteries et des propres et secs issus des collectes en porte en porte de la Communauté de communes Yvetot Normandie, ainsi que le transport des déchets ménagers et assimilés et des déchets incinérables vers l'unité de valorisation énergétique Ecostu'Air sise à Saint-Jean-de-Folleville (76170). À titre indicatif, ce centre a assuré en 2018 la rupture de charge de 7 650 t de déchets ménagers, dont 5 741 t d'ordures ménagères, 1 289 t de déchets propres et secs issus de la collecte sélective et 620 t de déchets incinérables provenant des déchetteries.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir les éléments et/ou renseignements suivants, à l'appui de sa candidature:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir les éléments et/ou renseignements suivants, à l'appui de sa candidature:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— pour le lot 2, en sus, récépissé de déclaration pour l'exercice d'activité de transport par route des déchets,
— pour le lot 2, en sus, licence de transport de marchandises par route pour le compte d'autrui.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les activités de transport, négoce et courtage de déchets sont réglementées par le code de l'environnement: articles R. 541-49 et suivants du code de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les activités de transport, négoce et courtage de déchets sont réglementées par le code de l'environnement: articles R. 541-49 et suivants du code de l'environnement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La convention collective nationale des activités de déchets et plus spécialement son avenant n 53 du 15.6.2015 relatif aux conditions de transfert des...”
Conditions d'exécution du contrat
La convention collective nationale des activités de déchets et plus spécialement son avenant n 53 du 15.6.2015 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public, sera applicable aux entreprises qui relèvent de son champ d'application et qui sont appelées à se succéder. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du règlement de consultation. La transmission de ces informations est entourée de toutes les réserves liées au fait que le Sevède n'est pas à l'origine des données transmises et que dès lors ces informations ne sauraient engager la responsabilité du Sevède.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-16
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Après reconductions, le prochain avis sera publié à compter du 1.1.2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Deux sessions de visite, chacune revêtant un caractère obligatoire pour le lot auquel le candidat répond, sont programmées:
— lot 1: centre de transfert du...”
Deux sessions de visite, chacune revêtant un caractère obligatoire pour le lot auquel le candidat répond, sont programmées:
— lot 1: centre de transfert du Havre mardi 19.3.2018 (9:30), (environ 2 heures de visite),
— lot 2: centre de transfert d'Yvetot sis 2 499 route d'Yvetot, à Touffreville la Corbeline (76190): mercredi 20.3.2018 (10:00) (environ 1 heure de visite) l'absence du candidat à la visite correspondant au lot auquel le candidat soumissionne entraînera le rejet de son offre. Préalablement aux visites, les candidats devront s'inscrire par courriel à marchespublics@sevede.fr pour y participer. les valeurs estimées (HT) indiquées sont calculées sur la durée globale du marché (5 ans).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 2232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 051-117400 (2019-03-08)
Avis d'attribution de marché (2019-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sevede
Adresse postale: ZAC de Port Jérôme II Pj2147, BP 60048
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exploitation du centre de transfert du Havre, sis 290, boulevard Jules Durand au Havre (76600) d'une part, et...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exploitation du centre de transfert du Havre, sis 290, boulevard Jules Durand au Havre (76600) d'une part, et l'exploitation du centre de transfert d'Yvetot, situé 2499 route d'Yvetot à Touffreville la Corbeline (76190) et le transport des déchets ménagers et assimilés jusqu'à l'unité de Valorisation Energétique Ecostu'Air, sise ZAC de Port-Jérôme II à Saint Jean de Folleville (76170) d'autre part.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 842 695 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de transfert du Havre, 290 boulevard Jules Durand, 76600 Le Havre.
Description du marché:
“Les prestations à assurer concernent l'exploitation du centre de transfert du Havre et ses abords. À titre indicatif, ce centre a assuré en 2018 la rupture...”
Description du marché
Les prestations à assurer concernent l'exploitation du centre de transfert du Havre et ses abords. À titre indicatif, ce centre a assuré en 2018 la rupture de charge de 72 381 tonnes de déchets dont 65 498 tonnes d'ordures ménagères et assimilés (en provenance de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et des Hôpitaux du Havre), 6 083 tonnes d'incinérables de déchetteries et 800 tonnes de déchets industriels banals provenant de clients privés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères suivants:
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la solution proposée pour optimiser la gestion de l'exploitation ou le transfert de la chaîne logistique; moyens techniques et moyens en...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence de la solution proposée pour optimiser la gestion de l'exploitation ou le transfert de la chaîne logistique; moyens techniques et moyens en personnel associés
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Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence du programme de GER envisagé, entretien et maintenance
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre de transfert d'yvetot 2499 route d'yvetot Touffreville la Corbeline (76190).”
Description du marché:
“Les prestations à assurer concernent l'exploitation du centre de transfert d'Yvetot, dédié au transfert des déchets ménagers et assimilés, des déchets...”
Description du marché
Les prestations à assurer concernent l'exploitation du centre de transfert d'Yvetot, dédié au transfert des déchets ménagers et assimilés, des déchets incinérables provenant des déchetteries et des propres et secs issus des collectes en porte en porte de la Communauté de Communes Yvetot Normandie, ainsi que le transport des déchets ménagers et assimilés et des déchets incinérables vers l'unité de Valorisation Energétique Ecostu'Air sise à Saint Jean de Folleville (76170). À titre indicatif, ce centre a assuré en 2018 la rupture de charge de 7650 t de déchets ménagers, dont 5741 t d'ordures ménagères, 1289 t de déchets propres et secs issus de la collecte sélective et 620 t de déchets incinérables provenant des déchetteries.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la solution proposée pour optimiser la gestion de l'exploitation et du transport; moyens techniques et moyens en personnel associés:”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence du programme de GER envisagé, entretien et maintenance:
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 051-117400
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: FCS-2019-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Exploitation du centre de transfert du Havre
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Normandie SAS
Numéro d'enregistrement national: 78826162600428
Adresse postale: ZAC du Long Cours — 2 Longue Vue des Astronomes
Commune postale: Louvigny
Code postal: 14111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231150083📞
Courrier électronique: contact.normandie.rv@suez.com📧
Région: Basse-Normandie 🏙️
URL: https://www.suez.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Oreade SAS
Numéro d'enregistrement national: 80380679300011
Adresse postale: ZAC de Port-Jérôme II
Commune postale: Saint-Jean-de-Folleville
Code postal: 76170
Téléphone: +33 232846010📞
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.suez.fr/fr-FR🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 842 695 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 750 000 💰
Proportion (%): 15
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Mise à disposition d'un opérateur avec engin de manutention pour la manipulation des caissons”
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Exploitation et transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert d'Yvetot” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2019/S 141-347965 (2019-07-19)