Exploitation des services routiers de transport public de personnes dans le ressort territorial de la Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais

Communauté d'agglomération du Bocage bressuirais

Durée du marché: 6 ans. Forme du marché: 11 lots, chacun décomposés de la manière suivante:
— une tranche ferme donnant lieu à un marché ordinaire, correspondant aux types de services suivants:
—— les services réguliers de transport assurant à titre principal, à l'intention des élèves, la desserte d'établissements scolaires,
—— les services réguliers de transport urbain.
— une tranche optionnelle donnant lieu en cas d'affermissement, à un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum et correspondant aux types de services suivants:
—— les services de transport occasionnel vers les équipements communautaires, les équipements estivaux et les piscines,
—— les services de transport à caractère événementiel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bocage bressuirais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-25	Avis de marché
2020-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2019-030-Aoo
Brève description:

Durée du marché: 6 ans. Forme du marché: 11 lots, chacun décomposés de la manière suivante: — une tranche ferme donnant lieu à un marché ordinaire, correspondant aux types de services suivants: —— les services réguliers de transport assurant à titre principal, à l'intention des élèves, la desserte d'établissements scolaires, —— les services réguliers de transport urbain. — une tranche optionnelle donnant lieu en cas d'affermissement, à un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum et correspondant aux types de services suivants: —— les services de transport occasionnel vers les équipements communautaires, les équipements estivaux et les piscines, —— les services de transport à caractère événementiel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais
Adresse postale: 27 boulevard du Colonel Aubry
Code postal: 79304
Commune postale: Bressuire
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo2b.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo2b.fr 📧
Téléphone: +33 549811900 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513587
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info S'agissant d'un réseau de transports nouvellement constitué, le pouvoir adjudicateur impose une visite sur site à l'ensemble des candidats afin de s'assurer que les attributaires potentiels connaissent le lieu d'exécution du marché, la structuration des services et les contraintes d'exploitation qui en découlent: voir article 2.6 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée du marché: 6 ans. Forme du marché: 11 lots, chacun décomposés de la manière suivante:

— une tranche ferme donnant lieu à un marché ordinaire, correspondant aux types de services suivants:

—— les services réguliers de transport assurant à titre principal, à l'intention des élèves, la desserte d'établissements scolaires,

—— les services réguliers de transport urbain.

— une tranche optionnelle donnant lieu en cas d'affermissement, à un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum et correspondant aux types de services suivants:

—— les services de transport occasionnel vers les équipements communautaires, les équipements estivaux et les piscines,

—— les services de transport à caractère événementiel.

Valeur totale estimée: 23 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 11
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 11
Intitulé du lot: Axe Mauléon/Bressuire
Numéro du lot: 1
Brève description: Axe Mauléon/Bressuire
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Axe — Mauléon — Bressuire — Chiché
Numéro du lot: 2
Brève description: Axe — Mauléon — Bressuire — Chiché
Intitulé du lot: Secteur Argentonnay
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Argentonnay.
Intitulé du lot: Secteur Mauléon
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur Mauléon.
Intitulé du lot: Axe Nueil — Les-Aubiers — Bressuire
Numéro du lot: 5
Brève description: Axe Nueil — Les-Aubiers — Bressuire.
Intitulé du lot: Axe Argenton —Les-Vallées — Bressuire
Numéro du lot: 6
Brève description: Axe Argenton—Les-Vallées — Bressuire.
Intitulé du lot: Axe Saint-Varent — Bressuire
Numéro du lot: 7
Brève description: Axe Saint-Varent — Bressuire.
Intitulé du lot: Axe Moncoutant — Bressuire
Numéro du lot: 8
Brève description: Axe Moncoutant — Bressuire
Intitulé du lot: Axe Cerizay — Bressuire
Numéro du lot: 9
Brève description: Axe Cerizay — Bressuire.
Intitulé du lot: Secteur Cerizay
Numéro du lot: 10
Brève description: Secteur Cerizay.
Intitulé du lot: Secteur Moncoutant
Numéro du lot: 11
Brève description: Secteur Moncoutant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— copie de la licence communautaire ou intérieure attestant de l'inscription au registre national des entreprises de transport routier de voyageurs, ou à défaut une attestation délivrée par la direction régionale de l'équipement, de l'aménagement et du logement au candidat dont le dossier est en cours d'instruction. Dans ce dernier cas, justification des mesures mises en œuvre par le candidat en vue d'obtenir l'un ou l'autre de ces documents au plus tard à la date de notification du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.Organisation de l'exploitation pour répondre aux prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 2.1.Sous-critère 1: délai d'intervention en cas d'aléa d'exploitation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 2.2.Sous-critère 2: organisation et méthodologie de l'entreprise pour assurer la réalisation de la prestation et la continuité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2.3.Sous-critère 3: qualité des dispositifs d'information auprès des usagers et du pouvoir adjudicateur
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 3.Âge et motorisation des véhicules
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): 1.Prix des prestations au regard du DE
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004024400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

S'agissant d'un réseau de transports nouvellement constitué, le pouvoir adjudicateur impose une visite sur site à l'ensemble des candidats afin de s'assurer que les attributaires potentiels connaissent le lieu d'exécution du marché, la structuration des services et les contraintes d'exploitation qui en découlent: voir article 2.6 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 210-513587 (2019-10-25)

Avis d'attribution de marché (2020-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée du marché: 6 ans. Forme du marché: 11 lots, chacun décomposé de la manière suivante: — une tranche ferme donnant lieu à un marché ordinaire, correspondant aux types de services suivants: —— les services réguliers de transport assurant à titre principal, à l'intention des élèves, la desserte d'établissements scolaires, —— les services réguliers de transport urbain; — une tranche optionnelle donnant lieu en cas d'affermissement, à un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum et correspondant aux types de services suivants: —— les services de transport occasionnel vers les équipements communautaires, les équipements estivaux et les piscines, —— les services de transport à caractère événementiel.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 070-167307
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-513587
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée du marché: 6 ans. Forme du marché: 11 lots, chacun décomposé de la manière suivante:

—— les services réguliers de transport urbain;

Intitulé du lot: Axe Mauléon — Bressuire
Brève description: Axe Mauléon — Bressuire.
Intitulé du lot: Axe Mauléon — Bressuire — Chiché
Brève description: Axe Mauléon — Bressuire — Chiché.
Intitulé du lot: Axe Nueil-les-Aubiers — Bressuire
Brève description: Axe Nueil-les-Aubiers — Bressuire.
Intitulé du lot: Axe Argenton-les-Vallées — Bressuire
Brève description:

Axe Argenton-les-Vallées — Bressuire.

Axe Moncoutant — Bressuire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) organisation de l'exploitation pour répondre aux prestations
2.1) sous-critère 1: délai d'intervention en cas d'aléa d'exploitation
2.2) sous-critère 2: organisation et méthodologie de l'entreprise pour assurer la réalisation de la prestation et la continuité du service
2.3) sous-critère 3: qualité des dispositifs d'information auprès des usagers et du pouvoir adjudicateur
3) âge et motorisation des véhicules
Critère de coût (nom): 1) prix des prestations au regard du DE
Critère de qualité (nom): 2.3) sous-critère 3: qualité des dispositifs d'information auprès des usagers et du Pouvoir Adjudicateur
Critère de coût (nom): 1) prix des prestations au regard du De
Source: OJS 2020/S 070-167307 (2020-04-06)

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