Durée du marché: 6 ans. Forme du marché: 11 lots, chacun décomposés de la manière suivante:
— une tranche ferme donnant lieu à un marché ordinaire, correspondant aux types de services suivants:
—— les services réguliers de transport assurant à titre principal, à l'intention des élèves, la desserte d'établissements scolaires,
—— les services réguliers de transport urbain.
— une tranche optionnelle donnant lieu en cas d'affermissement, à un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum et correspondant aux types de services suivants:
—— les services de transport occasionnel vers les équipements communautaires, les équipements estivaux et les piscines,
—— les services de transport à caractère événementiel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
Avis de marché (2019-10-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2019-030-Aoo
Brève description:
“Durée du marché: 6 ans. Forme du marché: 11 lots, chacun décomposés de la manière suivante:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Deux-Sèvres🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513587
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
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Source: OJS 2019/S 210-513587 (2019-10-25)
Avis d'attribution de marché (2020-04-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Durée du marché: 6 ans. Forme du marché: 11 lots, chacun décomposé de la manière suivante:” Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 070-167307
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-513587
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2020/S 070-167307 (2020-04-06)