Exploitation des services routiers de transport public de personnes dans le ressort territorial de la Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais

Communauté d'agglomération du Bocage bressuirais

Durée du marché: 6 ans. Forme du marché: 11 lots, chacun décomposés de la manière suivante:
— une tranche ferme donnant lieu à un marché ordinaire, correspondant aux types de services suivants:
—— les services réguliers de transport assurant à titre principal, à l'intention des élèves, la desserte d'établissements scolaires,
—— les services réguliers de transport urbain.
— une tranche optionnelle donnant lieu en cas d'affermissement, à un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum et correspondant aux types de services suivants:
—— les services de transport occasionnel vers les équipements communautaires, les équipements estivaux et les piscines,
—— les services de transport à caractère événementiel.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-25 Avis de marché
2020-04-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais
Numéro d'enregistrement national: 20004024400010
Adresse postale: 27 boulevard du Colonel Aubry
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79304
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549811900 📞
Courrier électronique: commandepublique@agglo2b.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.agglo2b.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des services routiers de transport public de personnes dans le ressort territorial de la Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais 2019-030-Aoo”    Afficher plus
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“Durée du marché: 6 ans. Forme du marché: 11 lots, chacun décomposés de la manière suivante: — une tranche ferme donnant lieu à un marché ordinaire,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 23 500 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Axe Mauléon/Bressuire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Description du marché: Axe Mauléon/Bressuire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.Organisation de l'exploitation pour répondre aux prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 2.1.Sous-critère 1: délai d'intervention en cas d'aléa d'exploitation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“2.2.Sous-critère 2: organisation et méthodologie de l'entreprise pour assurer la réalisation de la prestation et la continuité du service”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“2.3.Sous-critère 3: qualité des dispositifs d'information auprès des usagers et du pouvoir adjudicateur”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 3.Âge et motorisation des véhicules
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): 1.Prix des prestations au regard du DE
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Axe — Mauléon — Bressuire — Chiché
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Axe — Mauléon — Bressuire — Chiché

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Argentonnay
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur Argentonnay.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Mauléon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur Mauléon.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Axe Nueil — Les-Aubiers — Bressuire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Axe Nueil — Les-Aubiers — Bressuire.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Axe Argenton —Les-Vallées — Bressuire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Axe Argenton—Les-Vallées — Bressuire.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Axe Saint-Varent — Bressuire
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Axe Saint-Varent — Bressuire.

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Axe Moncoutant — Bressuire
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Axe Moncoutant — Bressuire

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Axe Cerizay — Bressuire
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Axe Cerizay — Bressuire.

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Cerizay
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Secteur Cerizay.

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Moncoutant
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Secteur Moncoutant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— copie de la licence communautaire ou intérieure attestant de l'inscription au registre national des entreprises de transport routier de voyageurs, ou à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2019/S 210-513587 (2019-10-25)
Avis d'attribution de marché (2020-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Durée du marché: 6 ans. Forme du marché: 11 lots, chacun décomposé de la manière suivante: — une tranche ferme donnant lieu à un marché ordinaire,...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Axe Mauléon — Bressuire
Description
Description du marché: Axe Mauléon — Bressuire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) organisation de l'exploitation pour répondre aux prestations
Critère de qualité (nom): 2.1) sous-critère 1: délai d'intervention en cas d'aléa d'exploitation
Critère de qualité (nom):
“2.2) sous-critère 2: organisation et méthodologie de l'entreprise pour assurer la réalisation de la prestation et la continuité du service”
Critère de qualité (nom):
“2.3) sous-critère 3: qualité des dispositifs d'information auprès des usagers et du pouvoir adjudicateur”
Critère de qualité (nom): 3) âge et motorisation des véhicules
Critère de coût (nom): 1) prix des prestations au regard du DE
Champ d'application du marché
Titre: Axe Mauléon — Bressuire — Chiché
Description
Description du marché: Axe Mauléon — Bressuire — Chiché.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“2.3) sous-critère 3: qualité des dispositifs d'information auprès des usagers et du Pouvoir Adjudicateur”
Champ d'application du marché
Titre: Axe Nueil-les-Aubiers — Bressuire
Description
Description du marché: Axe Nueil-les-Aubiers — Bressuire.
Champ d'application du marché
Titre: Axe Argenton-les-Vallées — Bressuire
Description
Description du marché: Axe Argenton-les-Vallées — Bressuire.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): 1) prix des prestations au regard du De
Description
Description du marché: Axe Moncoutant — Bressuire.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 210-513587

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Axe Mauléon — Bressuire
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Axe Mauléon — Bressuire — Chiché

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Argentonnay

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Mauléon

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Axe Nueil-les-Aubiers — Bressuire

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Axe Argenton-les-Vallées — Bressuire

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Axe Saint-Varent — Bressuire

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Axe Moncoutant — Bressuire

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Axe Cerizay — Bressuire

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Secteur Cerizay

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Secteur Moncoutant
Source: OJS 2020/S 070-167307 (2020-04-06)
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