Durée du marché: 6 ans. Forme du marché: 11 lots, chacun décomposés de la manière suivante:
— une tranche ferme donnant lieu à un marché ordinaire, correspondant aux types de services suivants:
—— les services réguliers de transport assurant à titre principal, à l'intention des élèves, la desserte d'établissements scolaires,
—— les services réguliers de transport urbain.
— une tranche optionnelle donnant lieu en cas d'affermissement, à un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum et correspondant aux types de services suivants:
—— les services de transport occasionnel vers les équipements communautaires, les équipements estivaux et les piscines,
—— les services de transport à caractère événementiel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des services routiers de transport public de personnes dans le ressort territorial de la Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais
2019-030-Aoo”
Titre
Exploitation des services routiers de transport public de personnes dans le ressort territorial de la Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais
2019-030-Aoo
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Durée du marché: 6 ans. Forme du marché: 11 lots, chacun décomposés de la manière suivante:
— une tranche ferme donnant lieu à un marché ordinaire,...”
Brève description
Durée du marché: 6 ans. Forme du marché: 11 lots, chacun décomposés de la manière suivante:
— une tranche ferme donnant lieu à un marché ordinaire, correspondant aux types de services suivants:
—— les services réguliers de transport assurant à titre principal, à l'intention des élèves, la desserte d'établissements scolaires,
—— les services réguliers de transport urbain.
— une tranche optionnelle donnant lieu en cas d'affermissement, à un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum et correspondant aux types de services suivants:
—— les services de transport occasionnel vers les équipements communautaires, les équipements estivaux et les piscines,
—— les services de transport à caractère événementiel.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 23 500 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Axe Mauléon/Bressuire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché: Axe Mauléon/Bressuire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.Organisation de l'exploitation pour répondre aux prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 2.1.Sous-critère 1: délai d'intervention en cas d'aléa d'exploitation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“2.2.Sous-critère 2: organisation et méthodologie de l'entreprise pour assurer la réalisation de la prestation et la continuité du service”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“2.3.Sous-critère 3: qualité des dispositifs d'information auprès des usagers et du pouvoir adjudicateur”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 3.Âge et motorisation des véhicules
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): 1.Prix des prestations au regard du DE
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Axe — Mauléon — Bressuire — Chiché
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Axe — Mauléon — Bressuire — Chiché
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Argentonnay
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur Argentonnay.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Mauléon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur Mauléon.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Axe Nueil — Les-Aubiers — Bressuire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Axe Nueil — Les-Aubiers — Bressuire.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Axe Argenton —Les-Vallées — Bressuire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Axe Argenton—Les-Vallées — Bressuire.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Axe Saint-Varent — Bressuire
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Axe Saint-Varent — Bressuire.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Axe Moncoutant — Bressuire
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Axe Moncoutant — Bressuire
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Axe Cerizay — Bressuire
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Axe Cerizay — Bressuire.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Cerizay
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Secteur Cerizay.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Moncoutant
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Secteur Moncoutant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— copie de la licence communautaire ou intérieure attestant de l'inscription au registre national des entreprises de transport routier de voyageurs, ou à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— copie de la licence communautaire ou intérieure attestant de l'inscription au registre national des entreprises de transport routier de voyageurs, ou à défaut une attestation délivrée par la direction régionale de l'équipement, de l'aménagement et du logement au candidat dont le dossier est en cours d'instruction. Dans ce dernier cas, justification des mesures mises en œuvre par le candidat en vue d'obtenir l'un ou l'autre de ces documents au plus tard à la date de notification du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
S'agissant d'un réseau de transports nouvellement constitué, le pouvoir adjudicateur impose une visite sur site à l'ensemble des candidats afin de s'assurer que les attributaires potentiels connaissent le lieu d'exécution du marché, la structuration des services et les contraintes d'exploitation qui en découlent: voir article 2.6 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2019/S 210-513587 (2019-10-25)
Avis d'attribution de marché (2020-04-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Durée du marché: 6 ans. Forme du marché: 11 lots, chacun décomposé de la manière suivante:
— une tranche ferme donnant lieu à un marché ordinaire,...”
Brève description
Durée du marché: 6 ans. Forme du marché: 11 lots, chacun décomposé de la manière suivante:
— une tranche ferme donnant lieu à un marché ordinaire, correspondant aux types de services suivants:
—— les services réguliers de transport assurant à titre principal, à l'intention des élèves, la desserte d'établissements scolaires,
—— les services réguliers de transport urbain;
— une tranche optionnelle donnant lieu en cas d'affermissement, à un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum et correspondant aux types de services suivants:
—— les services de transport occasionnel vers les équipements communautaires, les équipements estivaux et les piscines,
—— les services de transport à caractère événementiel.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Axe Mauléon — Bressuire
Description
Description du marché: Axe Mauléon — Bressuire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) organisation de l'exploitation pour répondre aux prestations
Critère de qualité (nom): 2.1) sous-critère 1: délai d'intervention en cas d'aléa d'exploitation
Critère de qualité (nom):
“2.2) sous-critère 2: organisation et méthodologie de l'entreprise pour assurer la réalisation de la prestation et la continuité du service”
Critère de qualité (nom):
“2.3) sous-critère 3: qualité des dispositifs d'information auprès des usagers et du pouvoir adjudicateur”
Critère de qualité (nom): 3) âge et motorisation des véhicules
Critère de coût (nom): 1) prix des prestations au regard du DE
Champ d'application du marché
Titre: Axe Mauléon — Bressuire — Chiché
Description
Description du marché: Axe Mauléon — Bressuire — Chiché.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“2.3) sous-critère 3: qualité des dispositifs d'information auprès des usagers et du Pouvoir Adjudicateur” Champ d'application du marché
Titre: Axe Nueil-les-Aubiers — Bressuire
Description
Description du marché: Axe Nueil-les-Aubiers — Bressuire.
Champ d'application du marché
Titre: Axe Argenton-les-Vallées — Bressuire
Description
Description du marché: Axe Argenton-les-Vallées — Bressuire.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): 1) prix des prestations au regard du De
Description
Description du marché: Axe Moncoutant — Bressuire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 210-513587
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Axe Mauléon — Bressuire
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)