La région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du code des transports, l'autorité organisatrice des services de transports publics non urbains de personnes sur l'ensemble du territoire régional, à l'exception de ceux qui sont strictement inclus dans le ressort territorial d'une autorité organisatrice de la mobilité.
Le présent accord-cadre définit les conditions d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande dont l'objet est, pour la région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des services de transports scolaires qu'elle organise et qu'elle finance au départ / à l'arrivée / à l'intérieur du territoire du Calvados.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des services de transports scolaires non urbains organisés par la région Normandie sur le territoire du Calvados”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du code des transports, l'autorité organisatrice des services de transports publics non urbains de...”
Brève description
La région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du code des transports, l'autorité organisatrice des services de transports publics non urbains de personnes sur l'ensemble du territoire régional, à l'exception de ceux qui sont strictement inclus dans le ressort territorial d'une autorité organisatrice de la mobilité.
Le présent accord-cadre définit les conditions d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande dont l'objet est, pour la région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des services de transports scolaires qu'elle organise et qu'elle finance au départ / à l'arrivée / à l'intérieur du territoire du Calvados.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Isigny Omaha intercom
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Nombre de circuits: 11. Les fiches techniques de ligne sont données à titre indicatif et peuvent évoluer en cours de marché.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Bayeux intercom/Seulles terre et mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Nombre de circuits: 9.
Les fiches techniques de ligne sont données à titre indicatif et peuvent évoluer en cours de marché.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur pré bocage intercom
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Nombre de circuits: 8.
Les fiches techniques de ligne sont données à titre indicatif et peuvent évoluer en cours de marché.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Souleuvre en bocage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur noues de sienne/Landelles et Coupigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Nombre de circuits: 7.
Les fiches techniques de ligne sont données à titre indicatif et peuvent évoluer en cours de marché.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Valdallière/Condé-en-Normandie/Terres de Druance
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Nombre de circuits: 15.
Les fiches techniques de ligne sont données à titre indicatif et peuvent évoluer en cours de marché.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Cingal/Suisse Normande
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Nombre de circuits: 12.
Les fiches techniques de ligne sont données à titre indicatif et peuvent évoluer en cours de marché.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Vallée de l'Orne et de l'Odon
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Nombre de circuits: 13.
Les fiches techniques de ligne sont données à titre indicatif et peuvent évoluer en cours de marché.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur pays de falaise nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur pays de falaise sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Val ès dunes
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Nombre de circuits: 6.
Les fiches techniques de ligne sont données à titre indicatif et peuvent évoluer en cours de marché.”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Normandie Cabourg Pays d'Auge
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Nombre de circuits: 17.
Les fiches techniques de ligne sont données à titre indicatif et peuvent évoluer en cours de marché.”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Cœur Côte Fleurie
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Nombre de circuits: 4.
Les fiches techniques de ligne sont données à titre indicatif et peuvent évoluer en cours de marché.”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Blangy Pont-l'Évêque
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Côte de Nacre
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Nombre de circuit: 1.
Les fiches techniques de ligne sont données à titre indicatif et peuvent évoluer en cours de marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-25
09:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2019-fcs-dtpr-0011.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 037-083467 (2019-02-18)