Exploitation des services de transport scolaire et de transport à la demande

Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

Le présent marché a pour objet de confier l'exploitation des services de transport scolaire et de transport à la demande avec des véhicules de type V0 (au moins 8 places adultes + chauffeur) à V3 (au moins 30 places adultes + chauffeur) pour un kilométrage total annuel prévisionnel en charge de 43 522 km. Le total des effectifs prévisionnels des établissements scolaires s'élève à 64 élèves.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-16 Avis de marché
2019-06-04 Informations complémentaires
2019-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2019-05-12
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier l'exploitation des services de transport scolaire et de transport à la demande avec des véhicules de type V0 (au moins 8 places adultes + chauffeur) à V3 (au moins 30 places adultes + chauffeur) pour un kilométrage total annuel prévisionnel en charge de 43 522 km. Le total des effectifs prévisionnels des établissements scolaires s'élève à 64 élèves.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche
Adresse postale: 1 rue Serre du Serret, BP 337
Code postal: 07003
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.privas-centre-ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: agglo@privas-centre-ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475640707 📞
Fax: +33 475305394 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-232223
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Durée du marché public: 5 ans à compter de la date de la rentrée scolaire 2019. Date prévisionnelle de la rentrée scolaire 2019: lundi 2.9.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 552 500 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: 19V x 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transport scolaire: véhicule de type V2 avec au moins 25 places adultes + chauffeur pour un kilométrage annuel prévisionnel en charge de 8 050 km/an.
Effectifs prévisionnels établissements scolaires: 23
Valeur estimée hors TVA: 235 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Durée du marché public: 5 ans à compter de la date de la rentrée scolaire 2019.
Date prévisionnelle de la rentrée scolaire 2019: lundi 2.9.2019.
Intitulé du lot: 19V x 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
Transport scolaire: véhicule de type V3 avec au moins 30 places adultes + chauffeur pour un kilométrage annuel prévisionnel en charge de 7 000 km/an.
Effectifs prévisionnels établissements scolaires: 16.
Transport à la demande: véhicule de type V3 avec au moins 30 places adultes + chauffeur ou V0 avec au moins 8 places adultes + chauffeur pour un kilométrage annuel prévisionnel en charge de 1 734 km/an.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 19V x 3
Numéro du lot: 3
Brève description:
Transport scolaire: véhicule de type V0 avec au moins 8 places adultes + chauffeur pour un kilométrage annuel prévisionnel en charge de 11 340 km/an.
Effectifs prévisionnels établissements scolaires: 12.
Transport à la demande: véhicule de type V0 avec au moins 8 places adultes + chauffeur pour un kilométrage annuel prévisionnel en charge de 2 652 km/an.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 19V x 4
Numéro du lot: 4
Brève description:
Transport scolaire: véhicule de type V0 avec au moins 8 places adultes + chauffeur pour un kilométrage annuel prévisionnel en charge de 9 380 km/an.
Effectifs prévisionnels établissements scolaires: 13.
Transport à la demande: véhicule de type V0 avec au moins 8 places adultes + chauffeur pour un kilométrage annuel prévisionnel en charge de 1 836 km/an.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 19TAD2
Numéro du lot: 5
Brève description:
Transport à la demande: véhicule de type V0 avec au moins 8 places adultes + chauffeur pour un kilométrage annuel prévisionnel en charge de 1 530 km/an.
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Secteur Vernoux en Vivarais.
Secteur Privas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-1 du code de la commande publique,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile)
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— copie de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Article L. 3411-1 du code des transports.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance sociale
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007141300013
Contact
Point de contact: Mme la présidente, Laetitia Serre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2024.
Consulter le DCE. DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil acheteur www.achatpublic.com
Modalités essentielles de financement et de paiement: ressources propres; avance de 5 % versée en une seule fois par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de notification du marché; acomptes mensuels versés par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de demande de paiement.
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Sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Code de justice administrative, art. L. 551-1 à L. 551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
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— référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les
31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié,
— recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous
2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R. 421-1),
— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) (CE, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, nº 398445).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 096-232223 (2019-05-16)
Informations complémentaires (2019-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Agglo. Privascentreardèche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 108-263812
Se réfère à l'avis: 2019/S 096-232223
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
DCE modifié nº 1 téléchargeable librement et gratuitement sur le profil acheteur www.achatpublic.com

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Présidente, Laetitia Serre
Source: OJS 2019/S 108-263812 (2019-06-04)
Avis d'attribution de marché (2019-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier l'exploitation des services de transport scolaire et de transport à la demande avec des véhicules de type V0 (au moins 8 places adultes + chauffeur) à V3 (au moins 30 places adultes + chauffeur) pour un kilométrage total annuel prévisionnel en charge de 43 522 km. Le total des effectifs prévisionnels des établissements scolaires s'élève à 64 élèves.
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Valeur totale du marché: 560496.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-431686
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier l'exploitation des services de transport scolaire et de transport à la demande avec des véhicules de type V0 (au moins 8 places adultes + chauffeur) à V3 (au moins 30 places adultes + chauffeur) pour un kilométrage total annuel prévisionnel en charge de 43 522 km.
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Le total des effectifs prévisionnels des établissements scolaires s'élève à 64 élèves.
Intitulé du lot: 19vx1
Brève description:
Transport scolaire: véhicule de type V3 avec au moins 30 places adultes + chauffeur pour un kilométrage annuel prévisionnel en charge de 8 050 km/an.
Effectifs prévisionnels établissements scolaires: 23.
Intitulé du lot: 19vx2
Brève description:
Transport scolaire: véhicule de type V2 avec au moins 22 places adultes + chauffeur pour un kilométrage annuel prévisionnel en charge de 7 000 km/an.
Transport à la demande: véhicule de type V2 avec au moins 22 places adultes + chauffeur ou V0 avec au moins 8 places adultes + chauffeur pour un kilométrage annuel prévisionnel en charge de 1 734 km/an.
Intitulé du lot: 19vx3
19vx4
19tad2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Vernoux-en-Vivarais.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-27 📅
Nom: Arome SAS
Numéro d'enregistrement national: 31232777800030
Adresse postale: 8 avenue de la Feuillade
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475014202 📞
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 240642.04 EUR 💰
Nom: Felix Jerome
Numéro d'enregistrement national: 40148984400027
Adresse postale: 900 route de Vernoux Cluac
Commune postale: Saint-Basile
Code postal: 07270
Téléphone: +33 475581052 📞
Pays: Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 191282.50 EUR 💰
Nom: Taxi Pariset
Numéro d'enregistrement national: 84080855400017
Adresse postale: 16 place Pasteur
Commune postale: Vernoux-en-Vivarais
Code postal: 07240
Téléphone: +33 475581914 📞
Courrier électronique: sandi07@orange.fr 📧
Valeur totale du marché: 97 972 EUR 💰
Nom: Societe rhodanienne des cars Ginhoux
Numéro d'enregistrement national: 32442959600111
Adresse postale: ZI du Lac, avenue du Vivarais
Commune postale: Privas
Code postal: 07000
Téléphone: +33 475356990 📞
Courrier électronique: bruno@ginhoux.com 📧
Adresse Internet: http://www.ginhoux-autocars.com 🌏
Valeur totale du marché: 30 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous,jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, art. L. 551-1 à L. 551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
Afficher plus
— référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié,
Afficher plus
— recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R. 421-1),
— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n
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Source: OJS 2019/S 177-431686 (2019-09-10)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ardèche
Fournisseurs:
Arome SAS Felix Jerome Société Rhodanienne des Cars Ginhoux Taxi Pariset