Le présent marché a pour objet de confier l'exploitation des services de transport scolaire et de transport à la demande avec des véhicules de type V0 (au moins 8 places adultes + chauffeur) à V3 (au moins 30 places adultes + chauffeur) pour un kilométrage total annuel prévisionnel en charge de 43 522 km. Le total des effectifs prévisionnels des établissements scolaires s'élève à 64 élèves.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche
Numéro d'enregistrement national: 20007141300013
Adresse postale: 1 rue Serre du Serret, BP 337
Commune postale: Privas
Code postal: 07003
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme la présidente, Laetitia Serre
Téléphone: +33 475640707📞
Courrier électronique: agglo@privas-centre-ardeche.fr📧
Fax: +33 475305394 📠
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.privas-centre-ardeche.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des services de transport scolaire et de transport à la demande
2019-05-12”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier l'exploitation des services de transport scolaire et de transport à la demande avec des véhicules de type V0 (au...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier l'exploitation des services de transport scolaire et de transport à la demande avec des véhicules de type V0 (au moins 8 places adultes + chauffeur) à V3 (au moins 30 places adultes + chauffeur) pour un kilométrage total annuel prévisionnel en charge de 43 522 km. Le total des effectifs prévisionnels des établissements scolaires s'élève à 64 élèves.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 552 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 19V x 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Vernoux en Vivarais.
Description du marché:
“Transport scolaire: véhicule de type V2 avec au moins 25 places adultes + chauffeur pour un kilométrage annuel prévisionnel en charge de 8 050...”
Description du marché
Transport scolaire: véhicule de type V2 avec au moins 25 places adultes + chauffeur pour un kilométrage annuel prévisionnel en charge de 8 050 km/an.
Effectifs prévisionnels établissements scolaires: 23
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance sociale
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 235 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Durée du marché public: 5 ans à compter de la date de la rentrée scolaire 2019.
Date prévisionnelle de la rentrée scolaire 2019: lundi 2.9.2019.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 19V x 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transport scolaire: véhicule de type V3 avec au moins 30 places adultes + chauffeur pour un kilométrage annuel prévisionnel en charge de 7 000...”
Description du marché
Transport scolaire: véhicule de type V3 avec au moins 30 places adultes + chauffeur pour un kilométrage annuel prévisionnel en charge de 7 000 km/an.
Effectifs prévisionnels établissements scolaires: 16.
Transport à la demande: véhicule de type V3 avec au moins 30 places adultes + chauffeur ou V0 avec au moins 8 places adultes + chauffeur pour un kilométrage annuel prévisionnel en charge de 1 734 km/an.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 19V x 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transport scolaire: véhicule de type V0 avec au moins 8 places adultes + chauffeur pour un kilométrage annuel prévisionnel en charge de 11 340...”
Description du marché
Transport scolaire: véhicule de type V0 avec au moins 8 places adultes + chauffeur pour un kilométrage annuel prévisionnel en charge de 11 340 km/an.
Effectifs prévisionnels établissements scolaires: 12.
Transport à la demande: véhicule de type V0 avec au moins 8 places adultes + chauffeur pour un kilométrage annuel prévisionnel en charge de 2 652 km/an.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 19V x 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Transport scolaire: véhicule de type V0 avec au moins 8 places adultes + chauffeur pour un kilométrage annuel prévisionnel en charge de 9 380...”
Description du marché
Transport scolaire: véhicule de type V0 avec au moins 8 places adultes + chauffeur pour un kilométrage annuel prévisionnel en charge de 9 380 km/an.
Effectifs prévisionnels établissements scolaires: 13.
Transport à la demande: véhicule de type V0 avec au moins 8 places adultes + chauffeur pour un kilométrage annuel prévisionnel en charge de 1 836 km/an.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 19TAD2
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Privas.
Description du marché:
“Transport à la demande: véhicule de type V0 avec au moins 8 places adultes + chauffeur pour un kilométrage annuel prévisionnel en charge de 1 530 km/an.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-1...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-1 du code de la commande publique,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— copie de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— copie de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Article L. 3411-1 du code des transports.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2024.
Informations complémentaires
“Consulter le DCE. DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil acheteur www.achatpublic.com
Modalités essentielles de financement et de...”
Consulter le DCE. DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil acheteur www.achatpublic.com
Modalités essentielles de financement et de paiement: ressources propres; avance de 5 % versée en une seule fois par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de notification du marché; acomptes mensuels versés par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de demande de paiement.
Sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Code de justice administrative, art. L. 551-1 à L. 551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
— référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les
31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié,
— recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous
2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R. 421-1),
— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) (CE, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, nº 398445).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 096-232223 (2019-05-16)
Informations complémentaires (2019-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté Agglo. Privascentreardèche
Personne de contact: Mme la Présidente, Laetitia Serre
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 096-232223
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Transport scolaire: véhicule de type V2 avec au moins 25 places adultes + chauffeur pour un kilométrage annuel prévisionnel en charge de 8 050 km/an....”
Texte
Transport scolaire: véhicule de type V2 avec au moins 25 places adultes + chauffeur pour un kilométrage annuel prévisionnel en charge de 8 050 km/an. Effectifs prévisionnels établissements scolaires: 23.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Transport scolaire: véhicule de type V3 avec au moins 30 places adultes + chauffeur pour un kilométrage annuel prévisionnel en charge de 8 050 km/an....”
Texte
Transport scolaire: véhicule de type V3 avec au moins 30 places adultes + chauffeur pour un kilométrage annuel prévisionnel en charge de 8 050 km/an. Effectifs prévisionnels établissements scolaires: 23.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Transport scolaire: véhicule de type V3 avec au moins 30 places adultes + chauffeur pour un kilométrage annuel prévisionnel en charge de 7 000 km/an....”
Texte
Transport scolaire: véhicule de type V3 avec au moins 30 places adultes + chauffeur pour un kilométrage annuel prévisionnel en charge de 7 000 km/an. Effectifs prévisionnels établissements scolaires: 16.
Transport à la demande: véhicule de type V3 avec au moins 30 places adultes + chauffeur ou V0 avec au moins 8 places adultes + chauffeur pour un kilométrage annuel prévisionnel en charge de 1 734 km/an.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Transport scolaire: véhicule de type V2 avec au moins 22 places adultes + chauffeur pour un kilométrage annuel prévisionnel en charge de 7 000 km/an....”
Texte
Transport scolaire: véhicule de type V2 avec au moins 22 places adultes + chauffeur pour un kilométrage annuel prévisionnel en charge de 7 000 km/an. Effectifs prévisionnels établissements scolaires: 16.
Transport à la demande: véhicule de type V2 avec au moins 22 places adultes + chauffeur ou V0 avec au moins 8 places adultes + chauffeur pour un kilométrage annuel prévisionnel en charge de 1 734 km/an.
“DCE modifié nº 1 téléchargeable librement et gratuitement sur le profil acheteur www.achatpublic.com”
Source: OJS 2019/S 108-263812 (2019-06-04)
Avis d'attribution de marché (2019-09-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier l'exploitation des services de transport scolaire et de transport à la demande avec des véhicules de type V0 (au...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier l'exploitation des services de transport scolaire et de transport à la demande avec des véhicules de type V0 (au moins 8 places adultes + chauffeur) à V3 (au moins 30 places adultes + chauffeur) pour un kilométrage total annuel prévisionnel en charge de 43 522 km.
Le total des effectifs prévisionnels des établissements scolaires s'élève à 64 élèves.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560496.54 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: 19vx1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Vernoux-en-Vivarais.
Description du marché:
“Transport scolaire: véhicule de type V3 avec au moins 30 places adultes + chauffeur pour un kilométrage annuel prévisionnel en charge de 8 050...”
Description du marché
Transport scolaire: véhicule de type V3 avec au moins 30 places adultes + chauffeur pour un kilométrage annuel prévisionnel en charge de 8 050 km/an.
Effectifs prévisionnels établissements scolaires: 23.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: 19vx2
Description
Description du marché:
“Transport scolaire: véhicule de type V2 avec au moins 22 places adultes + chauffeur pour un kilométrage annuel prévisionnel en charge de 7 000...”
Description du marché
Transport scolaire: véhicule de type V2 avec au moins 22 places adultes + chauffeur pour un kilométrage annuel prévisionnel en charge de 7 000 km/an.
Effectifs prévisionnels établissements scolaires: 16.
Transport à la demande: véhicule de type V2 avec au moins 22 places adultes + chauffeur ou V0 avec au moins 8 places adultes + chauffeur pour un kilométrage annuel prévisionnel en charge de 1 734 km/an.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: 19vx3
Titre: 19vx4
Titre: 19tad2
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 096-232223
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-05-12 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1 «19vx1»
Date de conclusion du contrat: 2019-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Arome SAS
Numéro d'enregistrement national: 31232777800030
Adresse postale: 8 avenue de la Feuillade
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475014202📞
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240642.04 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2 «19vx2»
Nom et adresse du contractant
Nom: Felix Jerome
Numéro d'enregistrement national: 40148984400027
Adresse postale: 900 route de Vernoux Cluac
Commune postale: Saint-Basile
Code postal: 07270
Téléphone: +33 475581052📞
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191282.50 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot nº 3 «19vx3»
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot nº 4 «19vx4»
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Pariset
Numéro d'enregistrement national: 84080855400017
Adresse postale: 16 place Pasteur
Commune postale: Vernoux-en-Vivarais
Code postal: 07240
Téléphone: +33 475581914📞
Courrier électronique: sandi07@orange.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 972 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot nº 5 «19tad2»
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe rhodanienne des cars Ginhoux
Numéro d'enregistrement national: 32442959600111
Adresse postale: ZI du Lac, avenue du Vivarais
Commune postale: Privas
Code postal: 07000
Téléphone: +33 475356990📞
Courrier électronique: bruno@ginhoux.com📧
URL: http://www.ginhoux-autocars.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 600 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous,jusqu'à la signature du contrat, qui peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous,jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, art. L. 551-1 à L. 551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
— référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié,
— recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R. 421-1),
— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n 358994) (CE, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité Transmanche, n 398445).
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Source: OJS 2019/S 177-431686 (2019-09-10)