Exploitation des pôles d'échanges multimodaux de Trets et Pertuis

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Le présent marché a pour objet l'exécution d'une prestation d'exploitation pour les pôles d'échanges multimodaux de Trets et Pertuis (2 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kisio
• Mobilink

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports routiers › Services de gares routières

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-21	Avis de marché
2019-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gares routières
Numéro de référence: 72190220
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution d'une prestation d'exploitation pour les pôles d'échanges multimodaux de Trets et Pertuis (2 lots).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gares routières 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3081&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3081&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294316
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Le marché prend la forme d'un marché composite correspondant pour partie à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, et pour partie à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. La partie à bons de commande est passée sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 16 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 778 400 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Exploitation du pôle d'échanges multimodal de Trets
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution d'une prestation d'exploitation pour le pôle d'échanges multimodal de Trets. Il s'agit d'un marché composite, composé pour partie d'un marché ordinaire exécuté à prix global et forfaitaire et pour partie d'un accord-cadre exécuté à bons de commande.

Valeur estimée hors TVA: 308 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

À la date anniversaire de sa notification, il pourra être reconduit 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Exploitation du pôle d'échanges multimodal de Pertuis
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution d'une prestation d'exploitation pour le pôle d'échanges multimodal de Pertuis. Il s'agit d'un marché composite composé pour partie d'un marché ordinaire exécuté à prix global et forfaitaire et pour partie d'un accord-cadre exécuté à bons de commande.

Valeur estimée hors TVA: 470 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché prend la forme d'un marché mixte correspondant pour partie à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Ce lot comporte une tranche optionnelle à bons de commande.

La partie à bons de commande est passée sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 45 000 EUR HT (tranche optionnelle comprise).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

— une lettre de candidature (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,

— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— agrément relatif à l'exercice d'activités privées de sécurité en application de l'article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure, livre VI, pour les missions relatives à la sécurité et à la vidéosurveillance.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Conformément à l'article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure livre VI, pour les missions relatives à la sécurité et à la vidéosurveillance, le candidat doit disposer de l'agrément relatif à l'exercice d'activités privées de sécurité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Aix-en-Provence.
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas ouverte au public.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3081&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2023.

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert (articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique).

Les candidatures seront examinées au vu des éléments demandés aux III.1.2) à III.1.3) du présent avis. la valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique au vu de:

— sous-critère 1 (60 %): pertinence et adéquation de l'organisation humaine retenue (organigramme, déploiement du nombre d'équivalents temps plein ou pondération) pour assurer la bonne exécution de la prestation sur toutes les missions en termes quantitatif et qualitatif,

— sous-critère 2 (40 %): pertinence des moyens mis en œuvre par le candidat pour intervenir et sécuriser le périmètre en cas d'incident. Ce sous-critère sera évalué au regard du délai d'intervention proposé et de la méthodologie proposée pour sécuriser le site et prévenir les incidents (dégradation, vol, incendie etc.).

La remise des plis se fait obligatoirement par voie électronique à l'adresse URL précisée au I.3). Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. À ce titre, que le candidat fasse usage du dispositif «MPS» ou non, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence met à sa disposition un «Coffre-Fort électronique» sur la plate-forme de dématérialisation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges — préfecture de Région
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 120-294316 (2019-06-21)

Avis d'attribution de marché (2019-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 827 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 58 bd. Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 232-569640
Se réfère à l'avis: 2019/S 120-294316
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R. 2181-3 du code de la commande publique. Le montant du marché du présent avis est donné sur la durée totale du marché soit 4 ans. Pour chacun des lots, la valeur totale du marché comprend un prix global et forfaitaire et un montant estimatif issu du DQE: — lot 1: forfait: 1 231 664 EUR/DQE: 144 064 EUR, — lot 2: forfait: 1 596 096 EUR/DQE: 195 452,80 EUR, le montant final de chacun des lots sera la résultante de l'application des prix unitaires du bordereau aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimums et maximum fixés pour chacun des lots.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Nom: Mobilink
Adresse postale: 509 chemin du Viaduc — Pont de l'Arc
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442933636 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 375 728 EUR 💰
Nom: Kisio
Adresse postale: 445 rue André Ampère, bât. le Bélier
Code postal: 13100
Téléphone: +33 442371401 📞
Valeur totale du marché: 1791548.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

— lot 1: forfait: 1 231 664 EUR/DQE: 144 064 EUR,

— lot 2: forfait: 1 596 096 EUR/DQE: 195 452,80 EUR, le montant final de chacun des lots sera la résultante de l'application des prix unitaires du bordereau aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimums et maximum fixés pour chacun des lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges — préfecture de région
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2019/S 232-569640 (2019-11-27)

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