Exploitation des installations thermiques et des installations de traitement d'eau chaude sanitaire

Ville d'Herblay

Exploitation des installations thermiques et des installations de traitement d'eau chaude sanitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-17 Avis de marché
2019-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz
Numéro de référence: 2019-112
Brève description:
Exploitation des installations thermiques et des installations de traitement d'eau chaude sanitaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Herblay
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95221
Commune postale: Herblay-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.herblay.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@herblay.fr 📧
Téléphone: +33 130403751 📞
Fax: +33 130403788 📠
URL des documents: http://www.herblay.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_LrebbcSMZ8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-235087
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont composées d'un seul lot, constitué d'un marché de base. Justification de l'absence d'allotissement: conformément aux strictes dispositions des articles L. 2123-10 et L. 2123-11 du code de la commande publique, la ville a décidé de ne pas allotir ce marché et de recourir à un marché global dans la mesure où la nature des prestations (sur la ville et sur la période visée) ne permet pas l'identification de prestations distincte et que la dévolution du marché en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence au risque de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du présent marché. Le présent marché est conclu sous la forme d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum, ni maximum annuels, en application des articles R. 2162-4 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. La remise des offres est subordonnée à la visite des installations principales de lieux d'exécution du marché. Les modalités de la visite sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com ou via http://www.herblay.fr/marches-publics/ Les conditions d'envoi des offres sont précisées au RC. Les candidats sont invités à s'identifier pour le retrait du DCE sur la plate-forme (article 4.2 du règlement de la consultation). Il s'agit d'un avis obligatoire. Seules les réponses électroniques, via la plate-forme «Achatpublic.Com» seront acceptées.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Herblay-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues au code de la commande publique. Les critères suivants interviendront dans la sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles et références telles que demandées.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux objet du présent accord-cadre, sur les 3 dernières années, ou tout document apportant des informations équivalentes,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par:
—des certificats d'identité professionnelle ou par des certificats de qualifications professionnelles ou par des références attestant de sa compétence à réaliser les travaux objet de la présente consultation.
Ces justifications pourront concerner l'entreprise, ses cotraitants ou ses sous-traitants déclarés dans l'offre.
— liste des principales références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations de nature similaire, mentionnant l'année de réalisation, le type de prestations réalisées, leur montant et le destinataire, privé ou public, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ou d'autres références démontrant l'aptitude du candidat à exécuter les prestations.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Centre technique municipal — 15 avenue Paul Langevin — 95220 Herblay.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les performances du candidat en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950306700015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.herblay.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations sont composées d'un seul lot, constitué d'un marché de base. Justification de l'absence d'allotissement: conformément aux strictes dispositions des articles L. 2123-10 et L. 2123-11 du code de la commande publique, la ville a décidé de ne pas allotir ce marché et de recourir à un marché global dans la mesure où la nature des prestations (sur la ville et sur la période visée) ne permet pas l'identification de prestations distincte et que la dévolution du marché en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence au risque de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du présent marché. Le présent marché est conclu sous la forme d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum, ni maximum annuels, en application des articles R. 2162-4 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
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Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
La remise des offres est subordonnée à la visite des installations principales de lieux d'exécution du marché.
Les modalités de la visite sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com ou via http://www.herblay.fr/marches-publics/
Les conditions d'envoi des offres sont précisées au RC.
Les candidats sont invités à s'identifier pour le retrait du DCE sur la plate-forme (article 4.2 du règlement de la consultation). Il s'agit d'un avis obligatoire. Seules les réponses électroniques, via la plate-forme «Achatpublic.Com» seront acceptées.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173457 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426375 📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2019/S 097-235087 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2019-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 222 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-567353
Se réfère à l'avis: 2019/S 097-235087
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
L'offre du titulaire est consultable pendant les horaires d'ouvertures (du lundi au jeudi: 8:30-12:30 et 13:30-17:30 et le vendredi 16:00) auprès du service juridique de la Ville. La présente procédure de mise en concurrence pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis attribution.
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Objet
Champ d'application du marché
L'offre du titulaire est consultable pendant les horaires d'ouvertures (du lundi au jeudi: 8:30-12:30 et 13:30-17:30 et le vendredi 16:00) auprès du service juridique de la Ville. La présente procédure de mise en concurrence pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis attribution.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Nom: Société Dalkia
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.dalkia.fr/fr/service-client/espace-clients 🌏
Valeur totale du marché: 432175.62 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée ferme de 8 ans à compter du 1.1.2020 avec une échéance finale au 31.12.2028. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum annuels, en application des articles R. 2162-4,3
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Île-de-France
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2019/S 231-567353 (2019-11-27)
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