Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations thermiques et des installations de traitement d'eau chaude sanitaire
2019-112”
Produits/services: Distribution de gaz📦
Brève description:
“Exploitation des installations thermiques et des installations de traitement d'eau chaude sanitaire.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Produits/services supplémentaires: Conduites de chauffage📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Herblay-sur-Seine.
Description du marché:
“Exploitation des installations thermiques et des installations de traitement d'eau chaude sanitaire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les performances du candidat en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues au code de la commande publique. Les critères suivants interviendront dans la...”
Liste et brève description des conditions
La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues au code de la commande publique. Les critères suivants interviendront dans la sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles et références telles que demandées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux objet du présent accord-cadre, sur les 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux objet du présent accord-cadre, sur les 3 dernières années, ou tout document apportant des informations équivalentes,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par:
—des certificats d'identité professionnelle ou par des certificats de...”
Liste et brève description des critères de sélection
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par:
—des certificats d'identité professionnelle ou par des certificats de qualifications professionnelles ou par des références attestant de sa compétence à réaliser les travaux objet de la présente consultation.
Ces justifications pourront concerner l'entreprise, ses cotraitants ou ses sous-traitants déclarés dans l'offre.
— liste des principales références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations de nature similaire, mentionnant l'année de réalisation, le type de prestations réalisées, leur montant et le destinataire, privé ou public, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ou d'autres références démontrant l'aptitude du candidat à exécuter les prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre technique municipal — 15 avenue Paul Langevin — 95220 Herblay.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations sont composées d'un seul lot, constitué d'un marché de base. Justification de l'absence d'allotissement: conformément aux strictes dispositions des articles L. 2123-10 et L. 2123-11 du code de la commande publique, la ville a décidé de ne pas allotir ce marché et de recourir à un marché global dans la mesure où la nature des prestations (sur la ville et sur la période visée) ne permet pas l'identification de prestations distincte et que la dévolution du marché en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence au risque de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du présent marché. Le présent marché est conclu sous la forme d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum, ni maximum annuels, en application des articles R. 2162-4 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
La remise des offres est subordonnée à la visite des installations principales de lieux d'exécution du marché.
Les modalités de la visite sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com ou via http://www.herblay.fr/marches-publics/
Les conditions d'envoi des offres sont précisées au RC.
Les candidats sont invités à s'identifier pour le retrait du DCE sur la plate-forme (article 4.2 du règlement de la consultation). Il s'agit d'un avis obligatoire. Seules les réponses électroniques, via la plate-forme «Achatpublic.Com» seront acceptées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173457📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 145554702 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173457📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 097-235087 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2019-11-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 222 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'offre du titulaire est consultable pendant les horaires d'ouvertures (du lundi au jeudi: 8:30-12:30 et 13:30-17:30 et le vendredi 16:00) auprès du service...”
Informations complémentaires
L'offre du titulaire est consultable pendant les horaires d'ouvertures (du lundi au jeudi: 8:30-12:30 et 13:30-17:30 et le vendredi 16:00) auprès du service juridique de la Ville. La présente procédure de mise en concurrence pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis attribution.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-235087
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-112
Titre:
“Exploitation des installations thermiques et des installations de traitement d'eau chaude sanitaire”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Dalkia
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.dalkia.fr/fr/service-client/espace-clients🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 432175.62 💰
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 8 ans à compter du 1.1.2020 avec une échéance finale au 31.12.2028. Le présent marché est conclu sous la forme...”
Le marché est conclu pour une durée ferme de 8 ans à compter du 1.1.2020 avec une échéance finale au 31.12.2028. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum annuels, en application des articles R. 2162-4,3, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément aux strictes dispositions de l'article R. 2113.2 du code de la commande publique, la Ville a décidé de ne pas allotir ce marché et de recourir à un marché global dans la mesure où la nature des prestations ne permet pas l'allotissement.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Île-de-France” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2019/S 231-567353 (2019-11-27)