Exploitation des installations thermiques collectives de production de chauffage, d'ECS comprenant les travaux d'améliorations techniques avec garantie de résultat et fourniture de combustible gaz
Le marché comprend les prestations suivantes:
— P1: fourniture de combustible nécessaire au chauffage et à la production d'Eau chaude sanitaire (ECS) (forme du marché: MT — Marché température/CP — Combustible prestation),
— P2: entretien, maintenance, conduite des installations pour l'ensemble des sites,
— P3: gros entretien et renouvellement des matériels pour l'ensemble des sites,
— P3R: travaux d'améliorations techniques avec garantie de résultats. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations thermiques collectives de production de chauffage, d'ECS comprenant les travaux d'améliorations techniques avec garantie de...”
Titre
Exploitation des installations thermiques collectives de production de chauffage, d'ECS comprenant les travaux d'améliorations techniques avec garantie de résultat et fourniture de combustible gaz
19pbe08
Le marché comprend les prestations suivantes:
— P1: fourniture de combustible nécessaire au chauffage et à la production d'Eau chaude sanitaire (ECS) (forme du marché: MT — Marché température/CP — Combustible prestation),
— P2: entretien, maintenance, conduite des installations pour l'ensemble des sites,
— P3: gros entretien et renouvellement des matériels pour l'ensemble des sites,
— P3R: travaux d'améliorations techniques avec garantie de résultats. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Le marché comprend les prestations suivantes:
— P1: fourniture de combustible nécessaire au chauffage et à la production d'Eau chaude sanitaire (ECS) (forme...”
Description du marché
Le marché comprend les prestations suivantes:
— P1: fourniture de combustible nécessaire au chauffage et à la production d'Eau chaude sanitaire (ECS) (forme du marché: MT — Marché température/CP — Combustible prestation),
— P2: entretien, maintenance, conduite des installations pour l'ensemble des sites,
— P3: gros entretien et renouvellement des matériels pour l'ensemble des sites,
— P3R: travaux d'améliorations techniques avec garantie de résultats. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Possibilité...”
Description des options
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Possibilité de modification du marché par avenant suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra justifier des moyens, qualifications ou références faisant état de la capacité à exploiter des systèmes énergétiques en P1, P2 et P3 de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat devra justifier des moyens, qualifications ou références faisant état de la capacité à exploiter des systèmes énergétiques en P1, P2 et P3 de puissances équivalentes soit: conduite et exploitation en garantie totale d'installations de toute importance — technicité supérieure 5543 ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— cautionnement et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée,
— caractéristiques des prix: prix forfaitaire,
— modalités de variation des...”
Conditions d'exécution du contrat
— cautionnement et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée,
— caractéristiques des prix: prix forfaitaire,
— modalités de variation des prix: les conditions de révision des prix sont détaillées dans le CCAP. Aucune avance n'est prévue,
— modalité de règlement des comptes: le délai global de paiement est de 30 jours, à réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes transmises sur le portail de facturation Chorus Pro,
— modalités de financement: les prestations seront financées par les fonds propres de MMH.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
08:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les questions devront être posées par écrit sur la plate-forme. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à MMH les documents fiscaux, sociaux et les attestations relatives aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour; ils restent pas conséquent valables pour toutes les consultations (les autres justificatifs mentionnés dans le règlement de la consultation devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur internet: www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et, par la suite — pour le candidat attributaire — de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé. Visite sur site: les candidats ne pourront en aucune façon se prévaloir du manque de connaissance des lieux. Les entreprises qui souhaiteraient visiter les installations prendront contact avec la chargée de travaux en charge du marché (siège social) et les responsables d'agence de MMH.
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Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 187-454860 (2019-09-25)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché comprend les prestations suivantes:
— P1: fourniture de combustible nécessaire au chauffage et à la production d'Eau chaude sanitaire (ECS) (Forme...”
Brève description
Le marché comprend les prestations suivantes:
— P1: fourniture de combustible nécessaire au chauffage et à la production d'Eau chaude sanitaire (ECS) (Forme du marché: MT — Marché température/CP — Combustible prestation)
— P2: entretien, maintenance, conduite des installations pour l'ensemble des sites,
— P3: gros entretien et renouvellement des matériels pour l'ensemble des sites,
— P3R: travaux d'améliorations techniques avec garantie de résultats.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 868662.21 💰
Description
Description du marché:
“Le marché comprend les prestations suivantes:
— P1: fourniture de combustible nécessaire au chauffage et à la production d'Eau chaude sanitaire (ECS) (Forme...”
Description du marché
Le marché comprend les prestations suivantes:
— P1: fourniture de combustible nécessaire au chauffage et à la production d'Eau chaude sanitaire (ECS) (Forme du marché: MT — Marché température/CP — Combustible prestation)
— P2: entretien, maintenance, conduite des installations pour l'ensemble des sites,
— P3: gros entretien et renouvellement des matériels pour l'ensemble des sites,
— P3R: travaux d'améliorations techniques avec garantie de résultats.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
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Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“— possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires,
—...”
Description des options
— possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires,
— possibilité de modification du marché par avenant suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 187-454860
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Solorec
Adresse postale: 96 impasse Pierre et Marie Curie, Dynapôle, BP 70085
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54710
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 868662.21 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 18840.50 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“La société Solorec a prévu de faire appel aux sous-traitants suivants
— Analyses eau de chauffage: Société Bwt,
— Contrôle règlementaire des installations...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
La société Solorec a prévu de faire appel aux sous-traitants suivants
— Analyses eau de chauffage: Société Bwt,
— Contrôle règlementaire des installations thermiques > 400 kw: Société Dekra,
— Contrôle Icpe (site n 20 Longwy): Société Dekra,
— Contrôle détections gaz: Société Oldham,
— Centrale d'appel d'astreinte: Société Afludia.
“Le montant du marché: 868 662,21 EUR HT correspondant à 1 année (P1 MT — P2 — P3 — P3R).” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 242-595313 (2019-12-12)