Exploitation des installations de génie climatique et maintenance des installations multitechniques avec performance énergétique du Centre hospitalier de Toul: le marché public est exécutoire:
— pour les prestations MCI, à compter du 1.10.2019, pour une durée de 10 ans, soit jusqu'au 30.9.2029,
— pour les prestations PF, à compter du 1.10.2019, pour une durée de 1 an, renouvelable, par décision expresse notifiée 3 mois avant l'échéance, 5 fois par période d'une année.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations de génie climatique et maintenance des installations multitechniques avec performance énergétique du CH de Toul
AO_19030_DST”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“Exploitation des installations de génie climatique et maintenance des installations multitechniques avec performance énergétique du Centre hospitalier de...”
Brève description
Exploitation des installations de génie climatique et maintenance des installations multitechniques avec performance énergétique du Centre hospitalier de Toul: le marché public est exécutoire:
— pour les prestations MCI, à compter du 1.10.2019, pour une durée de 10 ans, soit jusqu'au 30.9.2029,
— pour les prestations PF, à compter du 1.10.2019, pour une durée de 1 an, renouvelable, par décision expresse notifiée 3 mois avant l'échéance, 5 fois par période d'une année.
Exploitation des installations de génie climatique et maintenance des installations multitechniques avec performance énergétique comprenant:
— marché MCI (Marché comptage de chaleur avec clause d'intéressement) pour les prestations,
— P1: fourniture d'énergie,
— P2: maintenance des installations de génie climatique,
— P3: garantie totale,
— P3r: travaux d'améliorations techniques avec garantie de résultat — marché PF (Prestations forfaitaires) pour les prestations,
— P2: maintenance des installations multi-techniques,
— P3: garantie totale.
Les candidats devront formuler une offre pour les prestations supplémentaires obligatoires suivantes:
— PEO1: exploitation des réseaux secondaires ECS et bouclage en dehors des locaux techniques pour les sites 1, 2 et 3,
— PEO2: fourniture et gestion de l'électricité sous forme d'un marché MFI (Marché forfaitaire avec intéressement) et exploitation des installations électriques avec garantie de performance énergétique pour l'ensemble des sites.
En plus de l'offre de base, les variantes sont autorisées (dans la limite de 2 maximum).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur du candidat qu'il
1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-25
09:00 📅
“Visite des installations:
La visite des sites est obligatoire. Les candidats conviendront d'une date de visite en prenant rendez-vous avec AFTE...”
Visite des installations:
La visite des sites est obligatoire. Les candidats conviendront d'une date de visite en prenant rendez-vous avec AFTE Ingénierie
M. Antonio Beltran
153 rue André Bisiaux — 54320 Maxéville
Tél.: +33 383953867 — courriel: admin@afte.fr
Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels:
Les candidats peuvent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (Pour accéder aux procédures des établissements du GHT Sud Lorraine, taper «CHRU Nancy» dans le champ «Entité publique»). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
Renseignements complémentaires:
Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur marchés publics du CHRU de Nancy: Tél.: +33 383851244 ou courriel: e.quenette@chru-nancy.fr
Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions en cliquant sur le lien «Poser une question» disponible dans le bloc «Question» de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr
Une réponse sera alors adressée, par courrier électronique et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
Transmission des plis:
Les offres seront impérativement transmises par voie dématérialisée, sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement.
Modalités de transmission électronique des offres:
Les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.
Unité monétaire utilisée: EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 101-244896 (2019-05-23)